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Marchés publics

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Code de la commande publique (applicable au 1er avril 2019)

 		2Op@lomero7841Sam 8 Juin 2019 - 17:50
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Rubrique "marchés publics"

 		2Fondateur11209Jeu 11 Sep 2008 - 17:53
Fondateur Voir le dernier message
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acte d'engagement

 		4thomas33815Mer 23 Avr 2014 - 14:16
BASHAR Voir le dernier message
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Convention UGAP

 		21BIGOUDI2225Ven 18 Avr 2014 - 13:09
Yhenamar Voir le dernier message
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MAPA Primeurs 1ère gamme Revision des prix

 		0libellule675Jeu 17 Avr 2014 - 15:20
libellule Voir le dernier message
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communication de documents a un candidat non retenu

 		2thomas 22709Jeu 17 Avr 2014 - 12:22
BASHAR Voir le dernier message
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Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?

 		4BASHAR908Lun 14 Avr 2014 - 18:14
BASHAR Voir le dernier message
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tacite reconduction

 		2mimounisiham@yahoo.fr884Dim 13 Avr 2014 - 14:37
Vénérable Intendant Voir le dernier message
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Accord Cadre

 		23Walking Dead1550Jeu 10 Avr 2014 - 17:56
Winnie Voir le dernier message
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marché public avec remise de prix suivant les cours

 		6Oupsss1053Lun 7 Avr 2014 - 17:32
Winnie Voir le dernier message
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Document a fournir par le titulaire?

 		2assez785Ven 4 Avr 2014 - 12:16
assez Voir le dernier message
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abonnement et reconduction tacite

 		3Sissi006914Lun 31 Mar 2014 - 14:33
Sissi006 Voir le dernier message
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[juris] prix unitaire manquant, offre incomplète

 		1Mad Max837Ven 28 Mar 2014 - 18:00
LMDV/LG Voir le dernier message
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résiliation du marché aux torts exclusifs du prestataire

 		2Mad Max750Mar 25 Mar 2014 - 18:14
Mad Max Voir le dernier message
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[juris] variante de l'objet du marché, attention au déséquilibre !!

 		0Mad Max784Mar 25 Mar 2014 - 11:23
Mad Max Voir le dernier message
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[juris] Réforme du Code des marchés

 		3BASHAR1611Ven 21 Mar 2014 - 10:10
Mad Max Voir le dernier message
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[juris] Modifications du CCAG Travaux

 		2BASHAR846Jeu 13 Mar 2014 - 10:10
BASHAR Voir le dernier message
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avenant de transfert

 		2Thomas33549Mer 12 Mar 2014 - 16:30
Op@lomero Voir le dernier message
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MAPA voyage - prix

 		16Débutant2321Mar 11 Mar 2014 - 16:23
volcan Voir le dernier message
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[juris] Annulation contrat de partenariat pour absence de complexité

 		0BASHAR625Sam 8 Mar 2014 - 12:08
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Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.Marchés publics Empty

mutation inter académique

 		3isabel007762Ven 7 Mar 2014 - 0:03
Op@lomero Voir le dernier message
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engagement et contrat

 		5loikou56776Mer 5 Mar 2014 - 21:45
volcan Voir le dernier message
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résiliation d'un MAPA mois de 15000

 		2blin1152Mer 5 Mar 2014 - 9:33
Mad Max Voir le dernier message
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La simplification est en marche !

 		0BASHAR622Mar 4 Mar 2014 - 15:49
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RESILIATION CONTRAT

 		9LOULETTE1038Mer 26 Fév 2014 - 18:30
Op@lomero Voir le dernier message
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la rémunération du maitre d'oeuvre

 		0Mad Max905Jeu 20 Fév 2014 - 16:58
Mad Max Voir le dernier message
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Directives marchés votées au Parlement européen

 		2BASHAR938Mer 19 Fév 2014 - 8:21
Mad Max Voir le dernier message
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Suppression des pénalités pour travail dissimulé

 		0BASHAR2068Mer 5 Fév 2014 - 9:00
BASHAR Voir le dernier message
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Guide DAJ MINEFI sur l'achat public innovant

 		0BASHAR749Ven 31 Jan 2014 - 16:40
BASHAR Voir le dernier message
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MAPA : informations à communiquer à un candidat non retenu

 		16bellamy022677Jeu 30 Jan 2014 - 17:06
To-chan Voir le dernier message
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attestations fiscales et sociales MAPA

 		5Gest.mat946Jeu 30 Jan 2014 - 8:36
volcan Voir le dernier message
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Erreur date sur courrier résiliation

 		2filipi1473Mer 29 Jan 2014 - 18:23
LMDV/LG Voir le dernier message
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Nouvelle nomenclature NACRES

 		4Layurveda1483Mer 29 Jan 2014 - 11:47
Layurveda Voir le dernier message
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TVA et sous-traitance

 		1BASHAR1187Mar 28 Jan 2014 - 9:21
BASHAR Voir le dernier message
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éclaircissement: référés - contentieux

 		7olivier8809Mer 22 Jan 2014 - 10:52
olivier8 Voir le dernier message
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commande hors marché pour "raison économique"

 		9kilazu1793Lun 20 Jan 2014 - 15:26
volcan Voir le dernier message
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MAPA : le délai de notification

 		8Mad Max3251Lun 20 Jan 2014 - 9:57
Marchéééé Voir le dernier message
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Question sur un contrat avec CCTP et CCAP

 		10Bachelor1164Mar 31 Déc 2013 - 21:51
Bachelor Voir le dernier message
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Quelle procédure de publication pour MAPA ?

 		12Perplexn2954Dim 29 Déc 2013 - 19:53
OLRIK Voir le dernier message
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[juris] Offre inacceptable et droit du travail

 		0Mad Max844Jeu 19 Déc 2013 - 17:39
Mad Max Voir le dernier message
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attestations et certificats fiscaux

 		0thomas 33703Jeu 19 Déc 2013 - 14:38
thomas 33 Voir le dernier message
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[juris] marchés, comment juger la capacité des candidats ?

 		0Mad Max826Mer 18 Déc 2013 - 12:02
Mad Max Voir le dernier message
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Offre incomplète sur un marché alimentaire

 		7MAPA Valley930Dim 15 Déc 2013 - 8:50
Colombane Voir le dernier message
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Achat hors marché

 		8pasvieux1274Ven 13 Déc 2013 - 22:13
olivier8 Voir le dernier message
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Solutions Téléphonie fixe

 		6Vali1249Dim 1 Déc 2013 - 12:55
LMDV/LG Voir le dernier message
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AO : offres avec prix trop élevé

 		16mart1889Sam 30 Nov 2013 - 15:56
mart Voir le dernier message
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[juris] Jurisprudences, le juge en matière de commande publique

 		3BASHAR1407Jeu 28 Nov 2013 - 15:44
volcan Voir le dernier message
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Erreur date courrier aux non-retenus

 		4Inquiète1213Lun 25 Nov 2013 - 21:48
volcan Voir le dernier message
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marchés, il faut respecter les quantités soumises

 		0Mad Max777Lun 25 Nov 2013 - 8:45
Mad Max Voir le dernier message
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Faut-il supprimer le Code des marchés publics ?

 		0bastien741Jeu 21 Nov 2013 - 12:05
bastien Voir le dernier message
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Nouveaux seuils à compter du 1er janvier 2014

 		16BASHAR3831Jeu 14 Nov 2013 - 22:45
Vénérable Intendant Voir le dernier message
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Marché founiture de gaz

 		0Moondog792Jeu 14 Nov 2013 - 16:19
Moondog Voir le dernier message
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