Bonsoir,
Je souhaiterais savoir si le document appelé " Fiche de renseignements complémentaires" doit être obligatoirement fourni par le candidat/titulaire dans le cadre d'un marché public. Avez-vous l'habitude de demander ce type de document? Merci d'avance de votre retour d'expérience.
Les renseignements demandés sont:
1 - Désignation et adresse de l'entreprise ou de la société :______________________________________________________________________
N° SIRET (14 chiffres) _____________________________________________
N° de Tél. (Indicatif compris) ________________________________________
Personne à contacter pour toutes questions relatives au présent dossier :
2 - Adresse du trésorier Payeur Général dans le ressort duquel le candidat / le Titulaire a son domicile ou siège social :
3 - Adresse du Directeur de l'URSSAF dans le ressort duquel le candidat / le titulaire a son domicile ou siège social
4 - Adresse du Centre Départemental d'Assiette des Services Fiscaux dans le ressort duquel le candidat / le titulaire a son domicile ou siège social :
5 - Quel est le code APE correspondant au classement des prestations, objet du marché, dans les NOMEMCLATURES D'ACTIVITES ET DE PRODUITS publiées par le Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget ? (A défaut du code exact, indiquer celui qui s'y rapprocherait le plus)
6 - Le candidat / le titulaire est-il considéré juridiquement comme une petite ou moyenne entreprise (PME) ?
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Mer 2 Avr 2014 - 19:57
