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| Contrat photocopieurs... |  Dim 12 Mar 2023 - 16:39 par volcan | Lu dans le dernier "bref" de Marseille :
Question écrite
au Sénat concernant les contrats prérédigés et adaptés aux entreprises privées avec notamment mention, au titre de la compétence juridictionnelle, des seules juridictions consulaires.
Il ressort de ces dispositions que les …
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| Seuil d'émission des ordres de recouvrement | | Jeu 2 Mar 2023 - 11:14 par Bozinchu | l'alinéa 2 de l'article 192 du décret susmentionné autorise les ordonnateurs des organismes qui en relèvent à ne pas émettre un ordre de recouvrer lorsque la créance correspondante n'atteint pas un seuil financier établi par décision de l'organe délibérant concerné, dans la limite d'un …
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| Loi 3DS dans les EPLE | | Mer 22 Fév 2023 - 19:13 par Bozinchu | Loi 3DS : où en est l’application de la hiérarchie fonctionnelle dans les EPLE ?
C'est à voir Ici
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