Groupement de commandes

Bonjour,

Deux questions :

1) faut il faire votre en CA les groupements de commande d'un an alors que le CE a la délégation CA pour marché à incidence financière annuelle ?

2) faut il faire voter en CA un groupement de commandes de deux ans dont adhésion est gratuite donc pas d'incidence financière ? ( adhésion pour 6 lai or prochain CA en juin)

Merci de vos retours

On ne fait pas voter les groupements d’achats mais la convention d’adhésion qui elle n’a pas les caractéristiques d’un marché public et n’est donc pas couverte par la délégation même si les commandes qui en découleront le seront.

Merci pour cette précision
C'est la même logique pour les conventions pédagogique ?

Oui.
Soit le contrat ou la convention répond à la définition d'un marché public et c'est donc un marché public, soit il ne répond pas et dans ce cas cela passe par le CA.
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique . Il peut concerner des travaux, des fournitures ou des services.

Merci beaucoup pour toutes ces précisions