Groupement de services groupement de commandes

Bonsoir,

Je (tente) de coordonner depuis l'année dernière plusieurs groupements de commandes (alimentaire, entretien, papeterie etc ...).
S'agissant des conventions entre les établissements adhérents et l'établissement coordonnateur, j'ai suivi jusqu'alors le dispositif existant ; c'est à dire conventions annuelles pour chaque adhérent :
- pour la constitution du groupement de services
- pour chaque groupement de commandes

Ce dispositif multiplie le nombre de conventions.

J'ai 4 questions :
- la convention consitutive du groupement de services est elle obligatoire (l'art 8 du CMP prévoit seulement une convention constitutive d'un groupement de commandes) ?
- dans l'affirmative, est elle annuelle ?
- puis je envisager même convention d'adhésion pour plusieurs groupements de commandes ?
- si oui quelqu'un a-t-il un modèle ?

Par avance merci de vos réponses ...

Un petit UP avec un projet de convention unique soumis à votre avis ...

CONVENTION D'ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE Etablissements Publics Locaux d'Enseignement

Article 8- du code des marchés publics


Il est constitué entre les établissements signataires de la présente convention désignés, ci-après adhérents et dont la liste sera annexée à la présente convention au terme de la procédure de création, un groupement de commandes
régi par
le code de l'éducation notamment le titre I du livre II et le titre II du livre IV ;
le code des marchés publics 2006, notamment ses articles 8 et 23 ;
le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
la présente convention.

Article 1 - Dénomination

La dénomination du groupement de commandes est : « Groupement de commandes 2008 » du Collège .

Article 2 - Objet

Le groupement de commande a pour objet de permettre à chacun des adhérents d’acquérir des , auprès du ou des titulaire(s) retenu(s) à l’issue d’une procédure groupée.
Pour ce faire, les adhérents donnent mandat au coordonnateur pour préparer et passer le marché nécessaire à la satisfaction de leurs besoins. Les adhérents exécuteront le marché chacun pour celui qui le concerne (c. à d., suivi, paiement, différends et litiges), conformément à l’article 8-VII-1° du code des marchés.

Il est précisé que dans l’hypothèse où la compétence du groupement porte sur l’achat de fournitures ou de prestations de services relevant de plusieurs familles homogènes, l’appréciation des seuils au regard des critères fixés par l’article 27 du code des marchés publics ne s’opère pas par famille homogène, mais par rapport au montant de l’ensemble des fournitures ou prestations de services prévues par le marché.

Article 3 - Durée

La présente convention entre en vigueur dans les conditions fixées à l’article L.421-14 du code de l’éducation et s’achève à la réalisation complète de son objet.

Article 4 - L’établissement coordonnateur

L’établissement coordonnateur est le Collège, établissement siège du groupement de commandes : « Groupement de commandes 2008 » régi par la convention susvisée. Le coordonnateur centralise les besoins des adhérents, exposés au moyen de la fiche «besoins ». Le coordonnateur est chargé de la gestion des procédures de passation du marché et de sa signature.

A ce titre, le coordonnateur :
- centralise les besoins des adhérents. Confirmation de ces besoins signé de chaque ordonnateur sera fait par courrier joint à la convention d’adhésion.
- choisit la procédure de passation du marché, conformément aux dispositions du code des marchés publics ;
- rédige le cahier des charges (CCAP, CCTP, bordereau des prix,…), l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de consultation ;
- gère les opérations de consultation normalement dévolues à la PRM (envoi aux publications, envoi des dossiers aux candidats, réception des plis de candidatures et d’offres,…) ;
- convoque la commission d’appel d’offres et en assure le secrétariat ;
- informe les candidats du sort de leurs candidatures et de leurs offres ;
- signe et notifie le marché aux fournisseurs retenus
- informe les adhérents du montant de leurs prestations et transmet aux adhérents les pièces nécessaires au mandatement de leurs factures

Il transmet le marché aux autorités de contrôle.

Le coordonnateur tient à la disposition des adhérents les informations relatives à l’activité du groupement. Il mène à terme toute procédure de passation qu’il a engagée, même en cas de transfert du siège du groupement de commandes.

Article 5 - Obligations des adhérents

Les adhérents s’engagent à communiquer à l’établissement coordonnateur une évaluation sincère de leurs besoins relatifs à l’objet défini à l’article 2, au moyen de l'état de recensement des besoins annexé à la présente convention.
L’exécution du marché s’effectue dans chaque E.P.L.E. sur l’intégralité des besoins qu’il a indiqués au coordonnateur, avec le titulaire retenu au terme de la procédure.

En outre, chaque adhérent tient informé le coordonnateur de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne.

Article 6 - La commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offres du groupement de commandes est celle de l’établissement coordonnateur (Article 8-VII du CMP). L’Agent comptable de chaque membre du groupement ainsi que le représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes, le représentant du Trésor Public, peuvent être convoqués aux réunions de la commission d’appel d’offres et y siègent avec voix consultative.

La commission d’appel d’offres délibère valablement dans les conditions fixées à l’article 23 du code des marchés publics.


Article 7 - Commission technique

Une commission technique est chargée par la commission d’appel d’offres de l’assister dans les tâches préparatoires.


Article 8 - Frais de fonctionnement

Les fonctions de coordonnateur sont exclusives de toute rémunération.
Le coordonnateur est indemnisé des frais occasionnés par le fonctionnement du groupement, par une participation supportée par chacun des membres, déterminée de la façon suivante : 30 € par an.

Par avenant à la présente convention, ce montant peut être réévalué chaque année, en tant que de besoin (éventuellement, en cas de marché pluriannuel ).

A la fin de l’exécution du marché, l’établissement coordonnateur adresse à chaque conseil d’administration des membres du groupement un rapport relatif à l’utilisation des sommes ainsi versées.


La présente convention a été établie en 2 exemplaires originaux.


Fait à , le

Génial Nicolas ! ta question est super interessante !

Elle pose indéniablement et de manière empirique la question ontologique de la place du gestionnaire dans l'univers ...

Je sais je ne suis pas sérieux ... mais bon, ça détend parfois ...

Au fait, ma question était vraiment sans intérêt ?

Nicolas a écrit:

Au fait, ma question était vraiment sans intérêt ?

Elle m'intéresse au plus au point mais je ne peux pas voir ça pour l'instant. J'essaie de voir ce soir, OK ?

Fréléonat a écrit:

Nicolas a écrit:

Au fait, ma question était vraiment sans intérêt ?

Elle m'intéresse au plus au point mais je ne peux pas voir ça pour l'instant. J'essaie de voir ce soir, OK ?

Merci Fréléonat d'interrompre mon soliloque ... si tu as des pistes pour que je cherche aussi, n'hésite pas pour l'instant j'en suis resté au CMP ...

Si si, la question est intéressante. Nouvellement arrivé dans un groupement de services/commandes, je découvre l'organisation du système. L'intérêt de la convention de groupement de services est de donner un cadre... mais est-il pour autant indispensable, nous attendons avec intérêt les lumières de Fréléonat.

dittman a écrit:

... nous attendons avec intérêt les lumières de Fréléonat.

Point de lumière à attendre de ma part

Simplement mes réflexions sur cette question que je suis avec un intérêt tout particulier.

Par contre, désolé Nicolas, je n'ai pas du tout regardé ça hier soir

Fréléonat a écrit:

dittman a écrit:

... nous attendons avec intérêt les lumières de Fréléonat.

Point de lumière à attendre de ma part

Un court-circuit dû à une galloise peut-être ?

Ne peux guère t'aider, à part par un UP dans la nuit du samedi au dimanche... Mais je tiens à t'encourager, les groupements de commandes c'est essentiel, et c'est bien lamentable qu'il faille qu'ils soient tenus par des bénévoles qui n'en tirent que des ennuis et du travail en plus !

L'intendant zonard a écrit:

Ne peux guère t'aider, à part par un UP dans la nuit du samedi au dimanche... Mais je tiens à t'encourager, les groupements de commandes c'est essentiel, et c'est bien lamentable qu'il faille qu'ils soient tenus par des bénévoles qui n'en tirent que des ennuis et du travail en plus !

Merci pour UP l'IZ ... les groupements de commandes, c'est vrai que c'est pas toujours rigolo ...

Les groupements de commande sont vitaux pour nous. Malheureusement, une fois de plus, la hiérarchie ne prend pas cette charge en compte...

Frére Intendant a écrit:

Les groupements de commande sont vitaux pour nous. Malheureusement, une fois de plus, la hiérarchie ne prend pas cette charge en compte...

et un pour toi Nicolas pour te dire que je ne t'oublie pas mais je n'ai toujours pas trouvé le temps de me pencher sérieusement sur la question

Fréléonat a écrit:

Frére Intendant a écrit:

Les groupements de commande sont vitaux pour nous. Malheureusement, une fois de plus, la hiérarchie ne prend pas cette charge en compte...

et un pour toi Nicolas pour te dire que je ne t'oublie pas mais je n'ai toujours pas trouvé le temps de me pencher sérieusement sur la question

Pas de souci, je vais aussi mettre les bouchées doubles aujourd'hui sur cette question ; c'est à dire interroger la cellule des acheteurs publics et les services du rectorat ...
Je vous tiendrai au courant du résultat, recherches faites au niveau du CMP et de la circulaire d'application, seule la notion de groupement de commandes ...

bref, voici un message bien envoyé et bien reçu ...

Où en es tu, Nicolas ?

Isaac Newton a écrit:

Où en es tu, Nicolas ?

J'ai :

1. épluché le décret de 85 et notamment les articles suivants :
- Art. 6. - Plusieurs collèges, lycées ou établissements d'éducation spéciale peuvent, par convention, instituer des groupements de services ou une gestion commune.
Art. 50. - Les marchés de travaux, de fournitures et de transport sont passés directement par l'établissement ou par un groupement d'achats publics conformément aux livres III et IV du Code des marchés publics.

2. relu le Gavard màj avec le nouveau CMP : n'y sont évoqué que les groupements de commandes

3. interrogé les services du rectorat : réponse d'attente

4. relu mes conventions

Ma conclusion du jour (pas définitive), c'est que la convention de groupement de services initiale n'est pas obligatoire dès lors que la ou les conventions de groupement de commandes reprennent l'ensemble des dispositions nécessaires au bon fonctionnement du dit groupement ...

très probablement j'ai pris le problème par le mauvais bout : au lieu de relire précisément les dispositions de ces conventions, j'ai commencé par me demander par quel textes elles étaient instituées ...

Qu'en disent les cadors du forum ?

Je suis loin d'être un cador en marché public. Je suis en phase d'apprentissage !

Sur ta conclusion, j'aurais tendance à te suivre. J'ai le vague souvenir de l'obligation d'un groupement de services préexistant à tout groupement de commande. Mais c'est un très vague souvenir qui ne s'appuie sur aucun texte. Alors...

Par contre, en relisant ton modèle de convention, je m'interroge. N'est il pas aussi dans l'intérêt d'un groupement que le coordonnateur soit chargé de la gestion des litiges pouvant survenir au cours de l'exécution du marché ?

J'oublie souvent que mon académie est bien doté.

Pour des modèles des conventions appelle le Lycée Gustave Eiffel d'Armentières, il gère le groupement papeterie et produits d'entretien par chez nous (un sacré monstre ce groupement).

Pour l'alimentaire, Lycée Le Cobusier à Tourcoing ou Condorcet à Lens.

Pour les services, Lycée Maxence Van der Meersch pour entretien ascenseurs, portails automatiques, truc cuisine que j'ai oublié.

Ou encore le Rectorat de Lille qui gère notre marché pour l'entretien des extincteurs (plus pour longtemps j'ai par contre l'impression).

Si jamais ils t'envoient sur les roses (ce dont je doute), envoie moi un mail avec ton numéro de fax, j'ai 3 ou 4 conventions en stocks.

Je viens d'acquérir l'ouvrage "Pratique de la gestion matérielle d'un EPLE" et il y a un chapitre important consacré à l'achat public où l'on parle notamment des groupements de commandes. A la lecture, il semble quil suffise d'une convention constitutive. L'auteur s'appuie sur l'article 8 du CMP.

Citation :

C'est le document fondateur du groupement,. La signature de la convention par chque memebre est un préalable au lancement de la consultation.
La convention fixe l'objet du groupement, désigne le coordonnateur et définit les modalités de fonctionnement des instances du groupement.
Elle précise le mandat donné au coordonnateur.

La procédure de consultation doit respecter les règles du Code des Marchés Publics. Toutes les procédures, formalisées ou non, peuvent être utilisées par les groupements de commandes.

A noter que les seuils s'apprécient en agrégeant les besoins de l'ensemble des membres du groupement.

Pour les pauvres :

Circulaire du 3 août 2006 portant application du nouveau code :

Citation :

5.1. Dans le cadre d'un groupement de commandes ?




Les groupements, dépourvus de personnalité morale, permettent aux acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs achats pour, par exemple, réaliser des économies d'échelle. Ils permettent également à plusieurs maîtres d'ouvrage de se regrouper pour choisir le ou les mêmes prestataires. Ils peuvent concerner tous les types de marchés mais sont particulièrement adaptés au domaine des fournitures courantes.

(...)

Le code prévoit plusieurs degrés, plus ou moins larges, de participation des membres à un groupement de commandes.

Outre le cas où chaque membre du groupement signe son marché, le coordonnateur du groupement peut, au terme des opérations de sélection du cocontractant, signer, notifier le marché et l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement.

Mais il peut également uniquement signer et notifier le marché, et laisser les membres du groupement exécuter le marché, chacun pour ce qui le concerne. Cette dernière disposition est particulièrement adaptée aux groupements comprenant un très grand nombre d'adhérents.

Pour qu'un groupement soit efficace, il faut qu'avant de passer le marché ses membres s'engagent à respecter un certain nombre d'engagements, et notamment un volume minimal d'achat.

Jean-Mic a écrit:

Pour les pauvres :

Circulaire du 3 août 2006 portant application du nouveau code :

Pas de ma faute si vous savez pas gérer votre budget, les gueux...

En passant, Rongeur Juriste, le morceau que tu cites ne traite pas de la convention liant les membres du groupement, ce qui était la question de Nicolas.

Nicolas a écrit:

Ma conclusion du jour (pas définitive), c'est que la convention de groupement de services initiale n'est pas obligatoire dès lors que la ou les conventions de groupement de commandes reprennent l'ensemble des dispositions nécessaires au bon fonctionnement du dit groupement ...

L'english à la pomme a écrit:

J'ai le vague souvenir de l'obligation d'un groupement de services préexistant à tout groupement de commande. Mais c'est un très vague souvenir qui ne s'appuie sur aucun texte. Alors...

A mon avis, une convention de groupement de commandes au sens du CMP correspond tout à fait à une convention de groupement de services au sens de l'article 6 du décret de 85 ... à moins que le vague souvenir d'Isaac ne se transforme en une référence réglementaire

Fréléonat a écrit:

... à moins que le vague souvenir d'Isaac ne se transforme en une référence réglementaire

Bon je crois que j'ai retrouvé une trace réglementaire du vague souvenir d'Isaac.
Je pense qu'il s'agit de feu la circulaire n° 2002-126 du 05/06/2002 qui disposait notamment :
"L'architecture de la commande groupée proposée est ainsi structurée autour d'un ou de plusieurs groupements de services, organisés sous l'égide des services académiques, qui constitueront le support pérenne des groupements de commandes constitués pour des marchés précis. Au-delà de cette fonction, ils ont vocation à constituer au profit des établissements membres des pôles de compétence technique en matière de commande publique."

D'ailleurs, il me semble que la convention de Nicolas est fortement inspirée par le modèle proposé en annexe de cette circulaire

Nicolas a écrit:

CONVENTION D'ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE Etablissements Publics Locaux d'Enseignement

Citation :

Il est précisé que dans l’hypothèse où la compétence du groupement porte sur l’achat de fournitures ou de prestations de services relevant de plusieurs familles homogènes, l’appréciation des seuils au regard des critères fixés par l’article 27 du code des marchés publics ne s’opère pas par famille homogène, mais par rapport au montant de l’ensemble des fournitures ou prestations de services prévues par le marché.

Si j'ai bien compris, tu voudrais que ta convention soit unique pour tous les marchés que tu coordonnes (alimentaire, entretien, papeterie etc ...) ? Dans ce cas, ce passage (repris du modèle annexé à la circulaire que je cite dans mon précédent post sachant qu'à cette époque il y avait une nomenclature imposée pour l'EPCP) me semble contraignant et ne me semble pas nécessaire par rapport au CMP 2006. En effet, l'article 8 prévoit que le coordonnateur (toi) aura la qualité de pouvoir adjudicateur soumis au CMP. Donc à ce titre, à mon sens, l'appréciation des seuils peut se faire en fonction de l'estimation de la "valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle."

Citation :

Il transmet le marché aux autorités de contrôle.

A l'autorité de contrôle, il n'y en a qu'une en l'espèce : préfet ou recteur par délégation.

Citation :

Article 6 - La commission d’appel d’offres
La commission d’appel d’offres du groupement de commandes est celle de l’établissement coordonnateur (Article 8-VII du CMP). L’Agent comptable de chaque membre du groupement

Pas d'accord dans la mesure où tu as retenu que la CAO serait celle du coordonnateur et pas une CAO composée de représentants des CAO de chaque membre du groupement

Citation :

ainsi que le représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes, le représentant du Trésor Public, peuvent être convoqués aux réunions de la commission d’appel d’offres et y siègent avec voix consultative.

Invités plutôt que convoqués serait mieux, à mon avis...

Citation :

La commission d’appel d’offres délibère valablement dans les conditions fixées à l’article 23 du code des marchés publics.

Article 22 plutôt.


A suivre ...

Fréléonat a écrit:

Fréléonat a écrit:

... à moins que le vague souvenir d'Isaac ne se transforme en une référence réglementaire

Bon je crois que j'ai retrouvé une trace réglementaire du vague souvenir d'Isaac.
Je pense qu'il s'agit de feu la circulaire n° 2002-126 du 05/06/2002 qui disposait notamment :
"L'architecture de la commande groupée proposée est ainsi structurée autour d'un ou de plusieurs groupements de services, organisés sous l'égide des services académiques, qui constitueront le support pérenne des groupements de commandes constitués pour des marchés précis. Au-delà de cette fonction, ils ont vocation à constituer au profit des établissements membres des pôles de compétence technique en matière de commande publique."

D'ailleurs, il me semble que la convention de Nicolas est fortement inspirée par le modèle proposé en annexe de cette circulaire

Effectivement ... merci à tous pour vos informations et en particulier à Fréléonat (pour la circulaire que je cherchais vainement et pour sa lecture approfondie) et aux collègues du ch'nord (merci Jean-Mic !) qui m'ont fait parvenir leurs documents ...

A la fin de mon enquête, j'arrive à la conclusion que la convention constitutive de groupement de services est un usage de l'EN qui ne semble plus avoir de réelle base juridique mais que je ne vais pas supprimer pour ce qui me concerne (actualiser tout de même), de la même manière je vais conserver le principe des groupements de commande pour chaque appel d'offres ou MAPA ...

encore merci à tous pour vos éclaircissements ...

Une idée pour Nanard, que pense-t-il de proposer dans la banque documentaire un certain nombre de cahiers des charges (plutôt fastidieux à réaliser) ?

Nicolas a écrit:

A la fin de mon enquête, j'arrive à la conclusion que la convention constitutive de groupement de services est un usage de l'EN qui ne semble plus avoir de réelle base juridique mais que je ne vais pas supprimer pour ce qui me concerne (actualiser tout de même), de la même manière je vais conserver le principe des groupements de commande pour chaque appel d'offres ou MAPA ...

Si j'ai bien compris mes lectures sur le sujet, la convention de groupement de services permet d'officialiser la création d'un groupement de commandes et surtout de déterminer un établissement support de façon pérenne. Elle n'a pas besoin d'être annuelle. (dans le modèle de la circulaire de 2002, on peut lire "Le groupement de services est constitué sans limitation de durée.")
Ensuite les conventions de groupement de commandes seraient en quelque sorte l'exécution de la convention de groupements de service en fonction de la "politique" arrêtée par ses membres ...

Par ailleurs, je pense qu'en dehors de toute convention de groupement de services, les EPLE peuvent momentanément passés entre eux des conventions de groupements de commandes.

Et cette dernière solution me paraît tentante quand il n'existe pas (ou "qu'il existe mal") un groupement de services pour les achats groupés. Chaque EPLE prendrait alors en charge un marché en tant que coordonnateur ...


A suivre ...