Groupement de commandes et désistement

Ca peut toujours servir :
« chaque membre du groupement de commandes est en principe tenu de passer le
marché avec l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres, il peut
ne pas donner suite à la procédure pour un motif d'intérêt général »
CAA Nantes n° 10NT01979 02/03/2012

En l' occurence le "motif d'intérêt général " était :
eu égard au caractère sérieux des incertitudes ayant affecté la sélection des
entreprises, la communauté de communes pouvait, pour ce motif d'intérêt général,
légalement mettre fin à la procédure de passation du marché en cause », sans
avoir commis une « illégalité fautive".