La CT impose son groupement de commandes alimentaires

Bonjour à tous,

Je suis gestionnaire de collège, animateur ZAP et à temps perdu chercheur de petite bête.

Depuis plus de 10 ans nous sommes adhérents d'un groupement de commandes alimentaires créé et animé par un collègue basé dans une cité scolaire. Ce groupement compte maintenant 43 adhérents de collèges et lycées, et compte même des adhérents de départements voisins. Chaque adhérent est membre de la CAO du groupement et participe autant qu'il le peut aux travaux liés aux consultations (tests d'échantillons, analyse des fiches techniques...).
Dans ce même département, existe un second groupement, de taille plus modeste, mais qui coexiste bien avec l'autre. Certains établissements sont même adhérents aux 2 (suivant les lots). Ce dernier a suscité un très fort intérêt pour le Département (notez le D majuscule qui désigne la collectivité...).

Bien. Le décor est planté. Réveillez votre voisin, l'histoire commence.

Les élus du Département ont décidé de reprendre le second groupement avec adhésion obligatoire de tous ses collèges pour 2017 !
Arguments : Article L213-2 du code de l'éducation, "Le département assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les collèges dont il a la charge." De ce fait, la responsabilité du Président du Département peut-être engagée.
Objectif affiché : 60% de produits locaux sur 3 ans et 20% de bio.

Après une tentative de passage en force (adhésion obligatoire et information au CA, interdiction d'adhérer à un autre groupement que le leur) et l'intervention de certains d'entre nous (courriers d'une inter-syndicale et de l'association des coordonnateurs de groupements de commandes, coups de téléphones,...), la tendance est devenue : vote de l'adhésion en CA, mais adhésion obligatoire. Et si le CA est contre ? Nous sommes prêts à venir lui expliquer "plus finement" (sic)...
La convention d'adhésion est d'ailleurs des plus pittoresques : adhésion à durée indéterminée, retrait possible avec acte du CA et lettre recommandée 9 mois avant la fin du marché en cours, retrait impossible tant qu'un lot est en cours (reconduction comprise), la CAO est celle du Département (dont les collèges ne font évidemment pas partie)...

Les CE sont évidemment informés mais mitigés : la crainte de voir la dotation annuelle baisser ou les relations se détériorer se fait sentir...

Comme vous pouvez le deviner, tout cela me fout en rogne. Balayés d'un revers de main les années de travail en commun sur le groupement. Années durant lesquelles les élus ne se sont d'ailleurs pas souciés de savoir comment arrivait la nourriture dans les assiettes des gamins.
Balayées aussi l'autonomie des établissements, la légitimité des délibérations des CA.
Balayées encore, mais depuis longtemps déjà, les relations d'égal à égal entre les collèges et le Département.

J'ai déjà pas mal d'années derrière moi mais celle-là je ne l'avais jamais vue, même si on le redoutait plus ou moins depuis les lois de décentralisation.

Alors ok, on sait bien que l'agriculture va pas fort en ce moment, et l'intention de servir du local est louable (si elle n'est pas électoraliste). Attention quand même à l'article 8 du décret 2016-360... on ne voudrait pas se retrouver le bec dans l'eau parce que le marché est invalidé.

Voilà. Ça m'a fait du bien de vous raconter tout ça. Je ne sais pas si certains d'entre vous ont déjà vécu pareille situation, mais sachez que vous n'êtes pas à l'abri.

Euh, je dois combien pour la séance docteur ?

C'est le code de l'éducation qui rend le vote du CA obligatoire. Si ce dernier refuse d'adhérer à un groupement, la CT ne pourra rien faire. Le CE a un rôle important à jouer. Il peut faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre, en mettant en avant tels ou tels éléments. Il peut même décider de l'ordre du jour. Pour le GM, tenir prêts les arguments pour et contre, juste savoir qu'en cas de refus, s'il ne peut plus adhérer à l'ancien groupement, il lui faudra monter ses marchés.

Bof, les CE vont se coucher comme d'habitude.
Il faut s'y habituer, mais le temps des collectivités est arrivé !

Les CE se coucheront, ou pas. Mais combien de GM ont lu à fond la convention, combien ont compris les points litigieux, combien ont expliqué ceci à leur CE, combien sont prêts à monter leurs marchés publics, combien pensent ou disent que tout les contrats repris par les CT c'est autant de travail en moins ?

Le temps des CT est là mais 10 ans plus tard. Avons-nous une part de responsabilité ?

Si j'ai bien compris, le CD a récupéré le second groupement, mais pas le groupement initial.

Le Département peut souhaiter que tous les établissements adhèrent à son groupement, mais c'est le CA qui doit donner son accord.
A contrario, le Département ne peut empêcher que le groupement initial continue de fonctionner...   (et d'autant plus qu'il compte des adhérents de départements voisins)

"Arguments : Article L213-2 du code de l'éducation, "Le département assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les collèges dont il a la charge." De ce fait, la responsabilité du Président du Département peut-être engagée"

Engagée en quoi ?

"Assurer la restauration" ne peut pas vouloir dire obliger les établissements à adhérer.

Les CE de ce département (et leurs GM) ont effectivement le c...l entre 2 chaises.
Nul doute que beaucoup de CA vont voter contre cette adhésion.
Si les représentants du CD viennent expliquer plus "finement" la nécessité de l'adhésion, sans doute faudra-t-il expliquer aussi que si la volonté politique est une chose, une autre est l'état de droit (achat "local" et Code des Marchés, autonomie juridique des établissements de l'Education Nationale).

Et si vous arrivez à faire reculer le Département,... Alors là, Bravo !!!

Quelle est cette notion de "part de responsabilités" qui nous serait imputable ?
Les collectivités auront mis dix ans à se saisir des responsabilités qui leur incombent de par la loi, c'est tout.
Encore une fois, rien de plus normal...

Alomero a écrit:

Le temps des CT est là mais 10 ans plus tard. Avons-nous une part de responsabilité ?

Les anciens pourront attester que ça fait 10 ans que je dis (avec d'autres) que les collectivités vont finir par assumer l'ensemble de leurs responsabilités et envoyer le gestionnaire rejoindre le rémouleur, forgeron, colporteur et autre cocher de fiacre. 2017 verra l'emballement du processus que certains ont anticipé en abandonnant le statut de l'ASU pour celui de l'AE.
Si les gestionnaires étaient passés aux collectivités se seraient eux qui géreraient aujourd'hui et demain les groupements, mutualisations, SRH et agents territoriaux. Demain ceux qui resteront seront dans le meilleur des cas secrétaire du CE chargé... de quoi au fait ?
Il y a 10 ans on se moquait de mon analyse ; aujourd'hui encore certains vont se gausser.

On risque d'arriver à une situation ubuesque : les collèges seront dans un groupement piloté par le CG et les lycées restent dans le groupement EPLE.
Est ce que les coordo des groupements existants ont tenté de rencontrer le CG pour essayer de faire plus d'achats locaux ?
Cela me surprend un peu car c'est souvent techniquement impossible pour les petits producteurs de répondre rapidement à nos besoins.
Dans ma Région, c'est clairement impossible à l'exception de la viande, charcuterie, PDT, pommes, fraises, salades, lentilles et c'est TOUT !

Ici les collectivités ont un temps "mis en cause" les groupements de commande : pas assez de produits locaux, peu de fournisseurs locaux, le bio, etc...
Et puis on a discuté, montré la réalité des groupements, la part importante du local, les obligations juridiques, la complexité, et surtout l'importance pour les petits établissements ruraux en termes de prix et de livraison.
Ces discussions ont surtout montré la méconnaissance de la réalité économique du terrain et surtout celle du code des marchés. Et oui faire du localisme pour 50 établissements ce n'est pas évident et il ne suffit pas de dire "je veux" lorsqu'on est un politique responsable.
Bizarrement les départements n'ont pas voulu récupérer les groupements...

Il y a la théorie bien sûr, les CA bien manœuvrés peuvent toujours voter contre.

Quand j'étais gestionnaire en collège la CT avait mis en place un groupement de commandes chauffage. Certains s'étaient mis en tête, au nom de la sacro-sainte autonomie, de voter contre et par conséquent ne pas adhérer. Les EPLE ont pourtant tout intérêt à adhérer aux marchés P1/P2/P3. Bilan : il se sont vus retirer la part viabilisation de leur DGF, la CT s'est occupée de tout.

Je partage l'analyse de Volcan sur le train que l'on a raté, je suis pessimiste sur l'avenir de notre profession. Par ailleurs, certains comportements tels que l'exemple ci-dessus ont bien contribué à dégrader notre image auprès des collectivités.

Et la dématérialisation des factures et GFC Web ne vont pas non plus nous arranger...

Tant pis, le train est passé maintenant, il va falloir serrer les f**ses !

Qu'est-ce qui empêche d'adhérer au groupement du département sans déclarer de besoin mais d'effectuer tous ses achats au groupement premier des EPLE ?

A mon sens, il y a un argument massue : ce 60% de circuits courts, contraire aux lois européennes, même si la CAO du département monte l'affaire, l'EPLE reste acheteur, il a sa propre personnalité juridique. A ce titre, je ne serai pas surpris qu'un juge lui donne tort lorsqu'une société ira le voir parce qu'elle aura perdu des parts de marché avec ce nouveau machin en le déclarant co-responsable. C'est l'EPLE qui paiera (aussi) des indemnités réparatrices du préjudice subi par la perte de ces marchés.
Ce n'est le fait qu'un département mette en place son marché qui pose problème, on a tous ou presque vu cela avec la viabilisation, mais bien la philosophie de ce marché avec cet objectif de circuits courts (conçu pour des raisons purement électoral... sauf à considérer que circuits courts tient au nombre d'intermédiaires et pas à l'implantation géographique)

Une réflexion en passant. Si la CT souhaite contrôler les achats elle peut acheter directement et livrer les EPLE ; pas besoin de les faire adhérer à un groupement. On crée juste une étape administrative inutilement coûteuse. Pourquoi ?

Acheter directement pour tous les collèges ? Quelle quantité, pour quel menu, quel effectif ? Et donc payer directement les fournisseurs aussi ?!?

Je partage l'avis de Volcan; le bon wagon aurait été que les gestionnaires passent à la collectivité. Est-ce trop tard?

volcan a écrit:

[...] les collectivités vont finir par assumer l'ensemble de leurs responsabilités et envoyer le gestionnaire rejoindre le rémouleur, Le Forgeron    , colporteur et autre cocher de fiacre. [...] Demain ceux qui resteront seront dans le meilleur des cas secrétaire du CE chargé... de quoi au fait ?

Il restera toujours les droits constatés, la régie, le paiement des factures des enseignants, la gestion des contrats aidés, et remplir les bons d'intervention comme chez notre collègue Tiré-du-Six. Et pour cela, il n'y a pas besoin d'un gestionnaire dans les établissements.

Le Forgeron a écrit:

On crée juste une étape administrative inutilement coûteuse. Pourquoi ?

C'est le principe fondamental de la décentralisation à la française, dépenser plus pour moins de services et diluer les responsabilités.

volcan a écrit:

Acheter directement pour tous les collèges ? Quelle quantité, pour quel menu, quel effectif ? Et donc payer directement les fournisseurs aussi ?!?

Les CT peuvent déjà faire ces choses directement.
Et je ne vois pas en quoi il est choquant de payer le fournisseur à qui on achète quelque chose.
Ca ne coûte pas plus cher que de déléguer la même somme aux EPLE.

Je ne sais pas si tu as noté que je faisais de la reductio ad absurdum pour montrer qu'au vu des motivations de la décision de la CT et seulement de ces motivations, il y a un problème de logique.

volcan a écrit:

Acheter directement pour tous les collèges ? Quelle quantité, pour quel menu, quel effectif ? Et donc payer directement les fournisseurs aussi ?!?

Pas si absurde que cela : pré-réservations, deux menus, cuisines centrales, et... on finit par filer le marché à un prestataire privé.
Et en plus, cela existe déjà dans certaines communes. Donc le gestionnaire n'auras plus à s'occuper des droits constatés, ni de la régie de recettes.

@le forgeron :

Pas convaincu...

Surtout dans les logiques actuelles de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Quelle sera la finalité ?

La CT fera un menu unique pour l'ensemble des collèges du Département et fera procéder aux livraisons sans contrôle des effectifs etc... ? Quelles modalités de livraison ? Quel contrôle sur les denrées ?

Pas sur que les CT fassent des économies en suivant cette feuille de route.

Le Forgeron a écrit:

Une réflexion en passant. Si la CT souhaite contrôler les achats elle peut acheter directement et livrer les EPLE ; pas besoin de les faire adhérer à un groupement. On crée juste une étape administrative inutilement coûteuse. Pourquoi ?

Citation :

Les CT peuvent déjà faire ces choses directement.
Et je ne vois pas en quoi il est choquant de payer le fournisseur à qui on achète quelque chose.
Ca ne coûte pas plus cher que de déléguer la même somme aux EPLE.

Créer un groupement de commande ne coute rien à la CT qui serait de toute façon obligée de faire un marché pour acheter directement.
Après on peut effectivement envisager que toutes les factures soient envoyées et payées par la CT ce qui là couterait de l'argent puisqu'il faudrait embaucher du personnel pour faire le travail à la place des gestionnaires.
Allons plus loin dans ce cas : c'est le cuisinier qui commande, établit les besoins et réceptionne. Reste encore le problème du paiement des repas puisque la CT ne "délègue" pas une somme mais "l'autorisation" de percevoir une recette. On pourra trouver un régisseur de la collectivité.
Non, le plus simple est de donner tout le bousin à une société de restauration privée.

Je vois que nous en arrivons à la même conclusion.

Pourquoitantde... a écrit:

Quelle est cette notion de "part de responsabilités" qui nous serait imputable ?
Les collectivités auront mis dix ans à se saisir des responsabilités qui leur incombent de par la loi, c'est tout.
Encore une fois, rien de plus normal...

Si c'est pour faire plus mal, ça n'est pas nécessairement "normal"...

Je suis passé en liaison froide (à l'occasion de ce passage en PPP), avec un prestataire qui s'occupe de tout : menus (en lien avec le CD), et tous les jours, repas qui a fait 200 km (bonjour la contradiction avec les circuits courts, le bio affichés ...).

Par contre, ils ne sont pas totalement fous : ils nous laissent les droits constatés, c'est à dire le recouvrement et le risque financier qui va avec. Dans le département, ils avaient des restauration en EPLE totalement privées (les familles payaient directement à l'entreprise) : ça a été "marche arrière toute" car l'enfer pour se faire payer. Et en milieu rural (bien plus qu'en ville), foutre les gamins dehors sur le temps du midi est une question trèèèèès délicate. Je pense donc que nous allons malgré tout conserver les droits constatés.

Il faut être lucide sur notre avenir. On en parlait avec une collègue. Les CT reprennent la main de plus en plus, mutualisent, sous-traitent.... Les GM passeront éventuellement à la CT et on gérera plusieurs établissements...

Walking Dead a écrit:

Il faut être lucide sur notre avenir. On en parlait avec une collègue. Les CT reprennent la main de plus en plus, mutualisent, sous-traitent.... Les GM passeront éventuellement à la CT et on gérera plusieurs établissements...

A mon avis c'est trop tard: certains collègues ont peut-être franchi le pas il y a une dizaine d'années, mais sur des postes précis ("profilés" en quelque sorte); je connais ainsi un AC devenu responsable GRH d'une Région, au moment où elles avaient besoin de cette culture RH absente alors chez elles (contrairement aux départements).
Maintenant, il y a suffisamment de personnels propres aux CT qui depuis 10 ans ont intégré le fonctionnement des EPLE pour pouvoir se passer des GM; intégrer ponctuellement un gestionnaire de cat.A dans une CT, éventuellement, mais plusieurs dizaines en même temps, budgétairement c'est autre chose...  
et d'ailleurs le passage des gestionnaires aux CT réclamé à cor et à cris par l'ADF il y a encore peu semble être passé en bas de la pile des dossiers... (le changement de direction politique y est certainement pour quelque chose...)

La situation est différente à tout point de vue s'il s'agit de petits établissements (pas de restauration, pas de gestionnaire) ou de grands (pas de restauration, un gestionnaire).
Le métier ne me semble donc pas fini pour tous ... Mais en cours de changement, ça c'est sûr... Concentration : est-ce économiquement étonnant ?

A ce que j'avais compris à l'époque, c'était les syndicats de CE qui s'y opposaient vigoureusement.
Ce qui ne m'étonne qu'à moitié, vu certains CE qui refusent de mettre le nez dans tout ce qui est "gestion" et "intendance" dans une sorte d'allergie ou de principe.
Dans le cas d'un gestionnaire décentralisé, ils seraient bien obligé de s'y plonger (rapport avec agents, etc.)

jhgjhgjhgkjgkjh a écrit:

@le forgeron :

Pas convaincu...

Surtout dans les logiques actuelles de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Quelle sera la finalité ?

La CT fera un menu unique pour l'ensemble des collèges du Département et fera procéder aux livraisons sans contrôle des effectifs etc... ? Quelles modalités de livraison ? Quel contrôle sur les denrées ?

Pas sur que les CT fassent des économies en suivant cette feuille de route.

si l'on poursuit l'absurdité du raisonnement (est-il si absurde ???) on peut effectivement envisager un menu unique établi par la CT, avec obligation de remonter les effectifs à J-5 par exemple, quant aux livraisons ça ne posera pas de PB car les fournissuers devront livrer, que ce soit pour la CT ou un groupement d'achat autre.
Le contrôle des denrées qui le fait actuellement ? le cuisinier ? et qui est son employeur ? quant aux économies, elles seront réelles sur la quantité d'un même produit à un même fournisseur en faisant baisser les marges.

néthou a écrit:

Walking Dead a écrit:

Il faut être lucide sur notre avenir. On en parlait avec une collègue. Les CT reprennent la main de plus en plus, mutualisent, sous-traitent.... Les GM passeront éventuellement à la CT et on gérera plusieurs établissements...

A mon avis c'est trop tard: certains collègues ont peut-être franchi le pas il y a une dizaine d'années, mais sur des postes précis ("profilés" en quelque sorte); je connais ainsi un AC devenu responsable GRH d'une Région, au moment où elles avaient besoin de cette culture RH absente alors chez elles (contrairement aux départements).
Maintenant, il y a suffisamment de personnels propres aux CT qui depuis 10 ans ont intégré le fonctionnement des EPLE pour pouvoir se passer des GM; intégrer ponctuellement un gestionnaire de cat.A dans une CT, éventuellement, mais plusieurs dizaines en même temps, budgétairement c'est autre chose...  
et d'ailleurs le passage des gestionnaires aux CT réclamé à cor et à cris par l'ADF il y a encore peu semble être passé en bas de la pile des dossiers... (le changement de direction politique y est certainement pour quelque chose...)

La décentralisation des gestionnaires c'est fini, ce n'est même plus un débat pour les collectivités qui externalisent à tout va et n'auront donc pas besoin de quelqu'un sur place pour gérer leur domaine de compétence. De plus en territorial comme chez nous le temps sera aux suppressions de postes... il vous reste le BIEP ; moi je vais essayer de tenir jusqu'à la retraite.

Patou a écrit:

Citation :

quant aux économies, elles seront réelles sur la quantité d'un même produit à un même fournisseur en faisant baisser les marges.

Ou pas...