calcul prestations accessoires forfait radiateur

Bonjour à tous,

je voulais savoir si les forfaits radiateur existent toujours ou non dans le cadre du calcul des prestations accessoires svp ?
En effet, j'ai vu qu'un collège de ma CT l'incluait dans son calcul (selon la base de 516 € par radiateur -chiffre donné par les services fiscaux apparemment) ce qui forcément dépasse largement le montant forfaitaire alloué pour les chauffages collectifs.
Comment calculez vous de votre côté quand il n'y a pas de sous compteur svp ?

Bon week end

Bonjour, 
Normalement la collectivité de rattachement donne chaque année le montant (ou le volume) des avantages en nature pour les logements avec ou sans compteur (forfait).

Op@que a écrit:

Bonjour, 
Normalement la collectivité de rattachement donne chaque année le montant (ou le volume) des avantages en nature pour les logements avec ou sans compteur (forfait).

Le montant de la part gratuite pour les NAS, pas le mode de calcul sauf rares exceptions.

Le mode de calcul n'est pas difficile si on a les compteurs. On calcule le prix de M3 de gaz ou d'eau et le Kwh pour l'électricité sur l'année civile puis on applique le prix aux consommations des personnels logés. 
Si pas de compteur pour certains fluides (chauffage par ex.), on applique le forfait décidé par la collectivité.

Op@que a écrit:

Si pas de compteur pour certains fluides (chauffage par ex.), on applique le forfait décidé par la collectivité.

Le montant forfaitaire alloué par la collectivité est une gratuité pour les NAS au delà duquel il faut payer le dépassement. Ce n'est pas un mode de calcul des consommations et de plus il ne s'applique pas pour les COP.
Il appartient au gestionnaire de calculer le montant des charges locatives en utilisant divers outils dont le forfait radiateurs fait partie. Ne pas le faire reviendrait pour moi à une faute de gestion.

Volcan, justement c'est ce calcul qui ne me semble pas difficile à faire. 
Ex. la collectivité accorde 3000,00€ pour les logés par NAS (si compteurs individuels) ou 2300,00€ (si chauffage collectif). 
Le gestionnaire fixe les tarifs des fluides payées par l'établissement (prix du m3 ou KLW) et calcule la consommation de chaque logé. 
Si un logé dépasse le forfait de la collectivité, il paye. S'il est au dessous du forfait, il ne paye rien.
Par contre, il faut déclarer le montant réel des avantages en nature aux services du rectorat.
Encore une fois, je ne vois pas ce qui bloque car je réalise ces calculs tous les ans au début de l'année civile et avant le COFI ...

Op@que a écrit:

Le gestionnaire fixe les tarifs des fluides payées par l'établissement (prix du m3 ou KLW) et calcule la consommation de chaque logé.

Et il la calcule comment en l'absence de compteurs ?

volcan a écrit:

Op@que a écrit:

Le gestionnaire fixe les tarifs des fluides payées par l'établissement (prix du m3 ou KLW) et calcule la consommation de chaque logé.

Et il la calcule comment en l'absence de compteurs ?

Il peut manquer le compteur de gaz pour le chauffage et là j'applique le forfait fixé par la collectivité (on est d'accord, il ne reflète en rien la consommation réelle). 
Par contre si un logement ne dispose d'aucun compteur, ni gaz ni électricité ni eau, là il y a un vrai problème et la collectivité doit se bouger pour équiper ses logements .. 

J'ai toujours considéré que si il y a une franchise plus basse pour les personnes en chauffage collectif, cela signifie qu'il est déjà déduit par la collectivité. Cela ne semble plus être la politique de ma Collectivité cette année. En même temps, j'imagine que vous connaissez la jurisprudence lycée Bergson de Paris de 2022....

Pour mes calculs, je ne m'embête pas et c'est vrai que cela peut être considéré comme étant léger:
Pour info, le calcul de les prestations accessoires ne concerne que les personnels de l'État car la collectivité ne nous donne pas de forfait pour les agents de la collectivité; la délibération de la collectivité indique expressément que les agents territoriaux ne sont pas concernés par le forfait limitatif.

Donc pour les logements des personnels de l'État, vu qu'il n'y a pas de compteurs pour tous les fluides, j'applique le forfait indiqué par la collectivité et indique la consommation totale du forfait, pas plus.

algrain a écrit:

Pour mes calculs, je ne m'embête pas et c'est vrai que cela peut être considéré comme étant léger:

Un peu quand même.
Donc aucun calcul des charges locatives, jamais de dépassement quelle que soit la consommation réelle. Et pour les COP  gratuité totale aussi ou facturation du forfait ?

Mais après tout c'est la responsabilité de l'ordonnateur dans le cadre de la RGP ; et du moment qu'il est d'accord...

volcan a écrit:

algrain a écrit:

Pour mes calculs, je ne m'embête pas et c'est vrai que cela peut être considéré comme étant léger:

Un peu quand même.
Donc aucun calcul des charges locatives, jamais de dépassement quelle que soit la consommation réelle. Et pour les COP  gratuité totale aussi ou facturation du forfait ?

Mais après tout c'est la responsabilité de l'ordonnateur dans le cadre de la RGP ; et du moment qu'il est d'accord...

Il n'y a pas de COP, que des NAS.