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Marchés publics

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Code de la commande publique (applicable au 1er avril 2019)

 		2Op@lomero7855Sam 8 Juin 2019 - 17:50
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Rubrique "marchés publics"

 		2Fondateur11223Jeu 11 Sep 2008 - 17:53
Fondateur Voir le dernier message
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L'examen du mémoire technique

 		0Mad Max699Jeu 27 Oct 2016 - 14:23
Mad Max Voir le dernier message
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Marché : formalisation du prix

 		3peky777Mer 19 Oct 2016 - 9:37
BASHAR Voir le dernier message
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La fiche technique «Les délais de paiement dans les contrats de la commande pub"

 		0BASHAR878Sam 24 Sep 2016 - 15:03
BASHAR Voir le dernier message
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total voy > 25 000 € - 1 seul MAPA obligatoire ?

 		6Deville1001Ven 9 Sep 2016 - 11:07
volcan Voir le dernier message
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[juris] le référé "mesures utiles"

 		0Mad Max825Jeu 1 Sep 2016 - 10:08
Mad Max Voir le dernier message
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Contrat photocopieur : durée maximale autorisée ?

 		2dharivel1520Ven 26 Aoû 2016 - 19:51
L'intendant zonard Voir le dernier message
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marché public

 		3Le Dodo1048Sam 20 Aoû 2016 - 12:03
volcan Voir le dernier message
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de la signature des marchés

 		0Mad Max785Lun 8 Aoû 2016 - 15:25
Mad Max Voir le dernier message
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[juris] marché additionnel pour un prestataire, qui ne dit mot consent !

 		1Mad Max783Jeu 14 Juil 2016 - 15:38
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guide des marchés publics de maîtrise d'oeuvre

 		0Mad Max723Jeu 14 Juil 2016 - 15:03
Mad Max Voir le dernier message
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Le DUME est disponible

 		0BASHAR868Mar 12 Juil 2016 - 10:36
BASHAR Voir le dernier message
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Voyages - Marché

 		10Néofite1326Lun 4 Juil 2016 - 10:22
LFDM Voir le dernier message
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marchés et actes Dem'Act

 		0de.m.a.ct795Mar 28 Juin 2016 - 11:55
de.m.a.ct Voir le dernier message
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GROUPER DES ACHATS

 		29alsacien2068Sam 25 Juin 2016 - 19:47
volcan Voir le dernier message
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le conflit d'intérêt est à manier avec précaution

 		2Mad Max1630Mar 21 Juin 2016 - 22:03
Op@lomero Voir le dernier message
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[juris] groupement de candidats, l'un disparait, l'autre prend tout !!

 		0Mad Max836Ven 17 Juin 2016 - 17:20
Mad Max Voir le dernier message
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[juris] le chiffre d'affaires, critère de rejet de candidature

 		1Mad Max1203Ven 17 Juin 2016 - 10:46
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marchés à bons de commandes dans le nouveau CMP

 		2cavalier solitaire974Jeu 16 Juin 2016 - 15:28
cavalier solitaire Voir le dernier message
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MAPA pour manuels scolaires

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		38Premier MAPA4394Mar 14 Juin 2016 - 22:37
Op@lomero Voir le dernier message
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mapa cité scolaire

 		2marché830Ven 10 Juin 2016 - 9:07
marché Voir le dernier message
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AMO Telephonie

 		4Walking Dead1364Mar 7 Juin 2016 - 17:26
Walking Dead Voir le dernier message
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erreur de saisie : MAPA caduque

 		7pas fier1195Lun 6 Juin 2016 - 11:43
pas fier Voir le dernier message
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La CT impose son groupement de commandes alimentaires

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		50Alors là, Bravo !4006Mar 31 Mai 2016 - 13:36
marco Voir le dernier message
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resiliation contrat tacite reconduction

 		13MELAVIE2737Ven 27 Mai 2016 - 20:21
Op@lomero Voir le dernier message
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[juris] prise illégale d'intérêt par un agent public

 		0Mad Max1124Jeu 26 Mai 2016 - 13:52
Mad Max Voir le dernier message
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Achat manuels scolaires sans marché public ?

 		5Petit nouveau GM1298Jeu 26 Mai 2016 - 0:20
Op@lomero Voir le dernier message
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Négociation et marchés publics.

 		22volcan2221Lun 23 Mai 2016 - 16:33
BZH Voir le dernier message
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CAO

 		15volcan2873Jeu 12 Mai 2016 - 11:40
volcan Voir le dernier message
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[juris] Association et accès aux marchés publics

 		0Mad Max731Jeu 12 Mai 2016 - 10:36
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[juris] quelles pièces sont communicables au candidat évincé ?

 		0Mad Max968Lun 18 Avr 2016 - 16:25
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[juris] spécificités techniques et restriction de concurrence

 		14Mad Max1316Ven 8 Avr 2016 - 16:08
petite gest Voir le dernier message
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Cartes étudiants et cartes des lycéens

 		6louna1308071128Ven 1 Avr 2016 - 7:52
louna130807 Voir le dernier message
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[juris] MAPA : pas de délais de stand still

 		19BASHAR2381Jeu 31 Mar 2016 - 16:33
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projet de décret marchés 2015

 		4Mad Max1855Mar 29 Mar 2016 - 22:17
Op@lomero Voir le dernier message
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Sénat - question sur délai d'information dans les MAPA

 		0Mad Max899Jeu 17 Mar 2016 - 11:01
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MAPA

 		2Gest.mat.1307Ven 4 Mar 2016 - 13:25
Mad Max Voir le dernier message
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[juris] de la régularisation des candidatures

 		0Mad Max1001Jeu 3 Mar 2016 - 10:14
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guide du recensement économique de l'achat public 2016

 		0Mad Max893Mar 1 Mar 2016 - 9:32
Mad Max Voir le dernier message
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Un avis sur la société O... ?

 		4nouveauGM2478Jeu 18 Fév 2016 - 23:06
L'intendant zonard Voir le dernier message
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baromètre 2016 des achats responsables

 		0Mad Max926Mar 16 Fév 2016 - 15:33
Mad Max Voir le dernier message
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Guide d'achat des ovoproduits

 		1Mad Max943Sam 13 Fév 2016 - 20:25
Barbibul Voir le dernier message
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[juris] CJUE, de la capacité des opérateurs liés avant l'attribution

 		0Mad Max811Sam 13 Fév 2016 - 16:55
Mad Max Voir le dernier message
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[juris] proportionnalité dans l'annulation unilatérale d'un contrat

 		0Mad Max881Sam 13 Fév 2016 - 16:39
Mad Max Voir le dernier message
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Délit de favoritisme : la bonne blague !

 		15volcan2467Mer 10 Fév 2016 - 17:11
OLRIK Voir le dernier message
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Proposition de loi sur l'approvisionnement local

 		3BASHAR931Jeu 28 Jan 2016 - 17:46
RETU Voir le dernier message
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[juris] de l'égalité de traitement en référé précontractuel

 		0Mad Max864Lun 25 Jan 2016 - 10:18
Mad Max Voir le dernier message
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Délai de paiement des viandes fraiches

 		3INCA191199Sam 23 Jan 2016 - 7:39
Viandard Voir le dernier message
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Connaissez vous le DUME ?

 		2BASHAR1746Ven 8 Jan 2016 - 8:49
Mad Max Voir le dernier message
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date de début d'exécution d'un marché antérieure à la fin de la consultation

 		8puskas1152Lun 21 Déc 2015 - 17:25
El Doctus Voir le dernier message
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[juris] la responsabilité d'un sous-traitant peut être directement engagée

 		0Mad Max967Ven 18 Déc 2015 - 10:53
Mad Max Voir le dernier message
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