MAPA pour manuels scolaires

Bonjour,
Nouveau GM, je n'ai passé aucun  MAPA depuis ma nomination.
Pour les manuels, notre dotation dépasse 25 000€ donc MAPA à faire.
Comme je ne suis pas sûr de moi, pouvez-vous me confirmer la marche à suivre (je compte publier sur AJI en m'inspirant des MAPA en cours) :

1. Je définis mes besoins
2. Je publie le MAPA avec : -acte d'engagement
- CCTP
3. JE choisis un délai de publicité : 14 jours cela vous semble bien ?
4. J'examine les offres (7 jours je pense)
5. J'informe les candidats non retenus (2 jours)
6. J'informe le candidat retenu et je passe ma commande

Désolé mais n'ayant jamais fait, je ne suis pas sûr de moi.

Merci d'avance pour toutes vos réponses.

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/marches-procedure-adaptee-2016.pdf

20 pages à lire pour tout savoir ça vaut le coup.

Premier MAPA a écrit:

Pour les manuels, notre dotation dépasse 25 000€ donc MAPA à faire.

rappel : 25 000,00 € Ht soit 30 000,00 € ttc

... et dommage, le seuil est de 90 000,00 € ht pour les livres non scolaires !!

Hello ! 

Petite précision : la TVA du livre est à taux réduit (5.5%)
Voir ci-joint pour la réglementation concernant le tarif du livre (c'est très réglementé) :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22713

Dans un marché de manuels scolaires, on ne met pas en concurrence les éditeurs (ils ne répondent pas de toutes façons), mais les revendeurs, les libraires et ils sont tous tenus par une remise de 5% max donc le critère prix est assez peu pertinent. Il convient d'apprécier d'autres critères : le délai de livraison, le service après vente, le mode de commande (présence d'un portail internet...).

pour ton calendrier, ça me semble très bien.
Le délai de quinze jours est en effet  pertinent dans le cadre d'un mapa sans grande difficulté technique
(pour les marchés avec une certaine complexité, faire attention : la jurisprudence a jugé que ce n'était pas un délai raisonnable surtout si besoin d'une visite sur site).
Si tu copie-colles ton MAPA sur un modèle de CCTP trouvé sur internet, faire attention : le code des marchés publics de 2006 n'est plus en vigueur, se référer à l'ordonnance de 2015 et au décret du 27 mars 2016. 

Bon courage et que la force (des marchés publics) soit avec toi !

anoum a écrit:

Bon courage et que la force (des marchés publics) soit avec toi !

Merci à tous pour vos réponses.

VOLCAN : merci pour le lien.

PS pour Volcan : je veux le même tee-shirt, enfin si j'arrive à faire ce MAPA correctement!!!

pas compris la réponse de Mad Max : il y a un seuil différent en fonction du type de livres ????????????

çasortd'où : En tout cas, c'est écrit comme ça dans le nouveau décret de 2016 article 30 :

"8° Pour les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros HT. L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin ;

9° Pour les marchés publics de fournitures de livres non scolaires passés par les acheteurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article 3 de la loi du 10 août 1981 susvisée, pour leurs besoins propres ou pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 90 000 euros hors taxe. Lorsqu'ils font usage de cette faculté, les acheteurs se conforment aux obligations mentionnées au 8° et tiennent compte de l'impératif de maintien sur le territoire d'un réseau dense de détaillants qui garantit la diversité de la création éditoriale et l'accès du plus grand nombre à cette création ;"




Moi aussi, je veux un T shirt de super héro !!!! ça existe le T shirt du super intendant ????

Article 3

• Modifié par Loi n°2003-517 du 18 juin 2003 - art. 4 JORF 19 juin 2003
  

Par dérogation aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 1er et sous réserve des dispositions du dernier alinéa, le prix effectif de vente des livres peut être compris entre 91 % et 100 % du prix de vente au public lorsque l'achat est réalisé :

1° Pour leurs besoins propres, excluant la revente, par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise ;

2° Pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public, par les personnes morales gérant ces bibliothèques. Le prix effectif inclut le montant de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque assise sur le prix public de vente des livres prévue à l'article L. 133-3 du code de la propriété intellectuelle.

Le prix effectif de vente des livres scolaires peut être fixé librement dès lors que l'achat est effectué par une association facilitant l'acquisition de livres scolaires par ses membres ou, pour leurs besoins propres, excluant la revente, par l'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement d'enseignement.
******
Il en résulte qu'un super-intendant, doublé d'un super-commercial, pourrait très bien obtenir de sacrées ristournes sur le des manuels scolaires.... 10,00 € le manuel scolaire ce serait bien, non ? Zut, j'aurai dû en parler au coordonnateur du marché...

Version fille, ça existe ??

Dans les temps il y avait ça sur le forum :

Je suis toujours là !

Ben en voilà un vrai super héro : on l'appelle, il accourt !

bonjour,
quelles pièces justificatives sont à joindre à un acte autorisant la signature d'un MAPA pluriannuel de fournitures ? (il n'y a pas de contrat)
acte d'engagement et bordereau de prix ?
merci d'avance

PJ à une facture ou à un acte ? Quel acte ?

acte d'engagement + bordereau de prix, mais pas de contrat??? ... comprends pas. Un acte d'engagement avec l'offre de prix annexée c'est un contrat (écrit).

Pour les PJ à joindre aux mandats émis pour l'exécution de marchés publics sans contrat écrit (- 25 000), c'était simple du temps du décret du 25 mars 2007 : acte d'autorisation de passation quelle que soit sa forme + facture.
Avec les nouvelles dispositions, l'obligation de transmettre l'acte paraît moins claire.
Il est indiqué qu'il faut joindre l'acte dès lors qu'il est référencé dans le contrat ... donc pas de contrat écrit = pas de référence à l'acte = l'acte ne doit pas être transmis ?

Quelle est votre lecture du décret du 20 janvier 2016 sur ce point ?

L'invité demact parle d'un acte, pas d'un mandat. Il s'agit d'un marché en procédure formalisée ?

merci Aloméro et brasero... un acte du CA transmissible, cela concerne un MAPA (montant de dépenses annuelles supérieur à 25 000 € / inférieur à 90 000 €)

Soit il s'agit d'un contrat et c'est de la compétence du CA si ce dernier n'a pas donné délégation au CE (ça m'étonnerait sinon aucun bon de commande ne pourrait être signé) ou si le contrat est pluriannuel. Soit il s'agit d'un appel d'offres formalisé (> 209 000 € HT) et il y a transmission de pièces au contrôle de légalité. Soit il s'agit d'un MAPA (de 1 € à 208 999,99 € HT, avec seuil des MAPA écrits à 25 000 € HT mais ça ne change rien) et là c'est du seul ressort du pouvoir adjudicateur, toujours s'il a eu délégation du CA et si c'est un marché annuel. Donc pas d'acte dans Dém'Act, donc pas de PJ. Ce n'est pas tant le montant qui compte en l'espèce que la durée du marché et l'existence d'une délégation du CA au CE. Enfin, je crois, il y a des collègues plus avertis que moi sur ce point.

bonjour,
quelles pièces justificatives sont à joindre à un acte autorisant la signature d'un MAPA pluriannuel de fournitures ? (il n'y a pas de contrat)
acte d'engagement et bordereau de prix ?
merci d'avance

Il s'agit d'un marché pluriannuel donc non couvert par la délégation donnée par le CA pour signer les marchés annuels. En fait il s'agit d'un accord cadre (article 78 du décret 2016-360) pour être plus précis. Attention les accords cadre c'est pas évidents au niveau juridique.
Donc autorisation du CA de signer le marché pluriannuel.
PJ pour les factures ou pour Démac't ?

oui le CE a bien délégation du CA pour pour la signature de contrats et conventions à incidence annuelle, mais là c'est bien un marché pluriannuel, un accord cadre comme l'a dit Volcan. Et je posais la question pour les PJ à joindre à l'acte Dém'Act ? merci encore

Question comptable. La facture est-elle suffisante pour que le comptable paye la somme supérieur à 25 000HT? Ou a-t-il besoin du MAPA?

Merci chers collègues.

Admettons qu'un collège a déjà acheté plein de livres pour le CDI au cours de l'année. Admettons que ce même collège a reçu une dotation de crédits pédagogiques qui lui permet d'affecter 25000 € à l'achat de manuels. Si on cumule les achats de livres "ordinaires" et les manuels qu'il va acheter on dépasse les 25000 € HT.
La QALC du jour : PJ autre que la facture exigée ou pas ?

Non car le comptable n'est pas responsable du respect pas l'ordonnateur du code des marchés et il n'a pas à additionner les différentes factures.

Les fournitures ne sont pas du même type : achat de livres d'une part, de livres scolaires d'autre part. 
La nomenclature européenne CPV les distinguent.
Il ne faut donc pas les additionner.

Bonjour,

La dernière réponse de Volcan me fait un peu peur.

En effet, étant nouveau GM, j'ai demandé à mon AC comment procéder pour l'achat des manuels (le total acheté sera d'environ 33 000€ TTC) et il m'a répondu que pour ce type d'achat, je n'étais pas obligé de formaliser un MAPA, que je pouvais "simplement" demander à plusieurs fournisseurs le taux de remise et éventuels frais annexes, conformément à la note de la DAJ d'avril 2016. Il est écrit dans cette note "Les marchés publics qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 euros HT sont passés sous la forme écrite. La rédaction d’un contrat écrit, même simplifié, permet d’encadrer l’exécution du marché. La forme de l’écrit est libre : lettre, contrat, devis accompagné de l’accord de l’acheteur, courriel,…"

A la rentrée, l'agent comptable change et au vu de la réponse de Volcan, j'ai bien peur que le nouvel agent comptable me réclame autre chose que la facture du libraire.

Qu'en pensez-vous ???

Merci

Il ne faut pas confondre deux choses. Le respect du code des marchés publics et les pièces justificatives de la dépense.
Au delà de 25000 ht il faut faire un marché avec publicité et mise en concurrence. Mais c'en est pas le problème du comptable qui lui se contentera d un quelconque écrit avec la facture (un bon de commande fera l affaire).

et moi et moi et moi... quelles PJ pour mon acte alors ? merci !

Le cctp ma paraît bien... en clair ton marché tel que publié avec acte d engagement.