GROUPER DES ACHATS

Bonjour,

nous envisageons dans notre groupement comptable de grouper certains achats de papeterie.

J'ai une question toute simple :

L'idée est bien sur d'obtenir de meilleurs prix avec des volumes plus importants, mais en pratique je souhaiterai que chaque établissement rattaché passe ses commandes, les paye, et bien sur s'engage sur la quantité des volumes estimés dans le marché (avec +ou- 15% de variation).

Mais comment faire sur la forme, il ne peut y avoir qu'un seul pouvoir adjudicateur.
Peut-on faire une sorte de marché public "cadre", où différents établissements s'engagent juridiquement?

Bon vous l'avez compris, le but est de faire baisser les prix, de rester dans le cadre des dispositions du CMP, mais de ne pas créer de charge supplémentaire de travail à l'agence comptable (passer les commandes pour les autres, vérifier les volumes...).

Ben c'est tout simplement ce qu'on appelle un groupement d'achat (ou groupement de commandes pour les puristes).

Chaque établissement sera un pouvoir adjudicateur alors?
Et si oui, c'est autant d'appels d'offres?

Laisse donc ça tranquille, que des emmerdes et des coups à prendre....et du boulot en plus....pour un gain très minime

alsacien a écrit:

Chaque établissement sera un pouvoir adjudicateur alors?
Et si oui, c'est autant d'appels d'offres?

Bien sur que non, sinon ce n'est plus un groupement d'achat.
Vous n'avez pas de groupement pour les denrées alimentaires dans le coin ?

Je sais que ça ne peut que compliquer les choses de se lancer dans cette direction, mais j'ai toujours eu tendance à sacraliser l'argent public, donc pour moi toute économie est bonne à prendre.
Effectivement à un moment il faudra faire le ratio boulot/gain, et là c'est pas évident que ce soit substantiel.

Jusqu'à présent j'ai toujours fait des MAPA en solo, donc là je suis un peu perdu.

Non, pas de groupement pour l'alimentaire par chez nous.

Donc si l'entité juridique est le groupement d'achat, il y a une convention entre les établissements alors?

Qui signe le marché dans ce cas?

La question centrale étant : on promet de gros volumes pour faire baisser les prix, mais on veut que ce soit chaque établissement qui s'engage.
La solution c'est une convention entre établissements + le fournisseur?

Si oui, vous vous doutez bien que je lance immédiatement un appel au peuple pour avoir un modèle d'une telle convention!

Le groupement d'achat est une très bonne solution pour dégager des marges d'économies.
Contrairement aux idées reçues, le travail demandé n'est pas forcément insurmontable.
La revue Intendance et le site de l'AJI donnent de bonnes pistes pour faire un marché dans les règles de l'art.
Puis, il ne faut pas oublier, qu'au delà de l'aspect technique des besoins à satisfaire, un groupement de commande c'est surtout de la procédure, comme tout marchés publics d'ailleurs.
Tu peux commencer par du papier, élargir aux fournitures alimentaires puis s'attaquer aux produits alimentaires (qui demandent plus de travail).
Au travail alors !

Convention de groupement de commandes entre les établissements.
Le coordonnateur du groupement se charge de récolter l'état des besoins auprès des adhérents. Il fait le marché, la publicité, la mise en concurrence, etc...
Chaque adhérent fait ses commandes et règle ses factures au fournisseur retenu.

Oui, je vais commencer petit avec la papeterie.

Sur :
Le coordonnateur du groupement se charge de récolter l'état des besoins auprès des adhérents. Il fait le marché, la publicité, la mise en concurrence, etc...
Chaque adhérent fait ses commandes et règle ses factures au fournisseur retenu.


Ca me va bien et correspond à l'idée que je me fais du truc.


Mais sur "Convention de groupement de commandes entre les établissements", je veux bien mais cette convention n'a aucun effet devant les fournisseurs.

Si les volumes ne sont pas respectés, le fournisseur va se retourner contre l'établissement support, non?
On peut bien sur mettre des engagements dans la convention entre établissements, mais vous vous voyez aller devant un TA pour demander des dommages et intérêt à un établissement rattaché qui, par exemple, en ne commandant pas les quantités prévues aurait fait augmenter les prix du fournisseur?

J'ai trouvé le texte qui répondait à mes attentes (bon en fait c'est grâce à une formation sur les marchés publics dispensée dans mon académie, quand c'est bien il faut le dire!) :

Art 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 :

"II. - La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres.

III. - Lorsque la passation et l'exécution d'un marché public sont menées conjointement dans leur intégralité au nom et pour le compte de tous les acheteurs concernés, ceux-ci sont solidairement responsables de l'exécution des obligations qui leur incombent en vertu de la présente ordonnance.
Lorsque la passation et l'exécution d'un marché public ne sont pas menées dans leur intégralité au nom et pour le compte des acheteurs concernés, ceux-ci ne sont solidairement responsables que des opérations de passation ou d'exécution du marché public qui sont menées conjointement. Chaque acheteur est seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte."

Donc c'est la convention de groupement qui fixe les règles, d'où son importance.

Je ne comprenais pas en fait comment une convention, non signée par un fournisseur, pouvait s'appliquer à celui-ci.
Il semble bien que ce soit par le biais de cette ordonnance.

Le CCAP et le CCTP détaillent aussi les responsabilités de chacun et ces documents sont opposables au fournisseur.

Comme enoncé dans le nouveau décret, la responsabilité du coordonnateur- mandataire peut se limiter à la signature et la notification du marché au nom du groupement d'achat et chaque membre du groupement en assure l'exécution.

C'est une possibilité, certes, mais un groupement d'achats, c'est aussi l'exécution des marchés et leur suivi, les mécontentements, etc....
Tout centraliser par un "expert marchés publics", ça peut aussi avoir des avantages...

Concevoir le marché par lot. Chaque lot représentera un établissement rattaché.
Soit on met un mini suivant les dépenses effectuées sur trois ou quatre ans ou soit on ne se mouille pas, on met un mini de 0€.
Détail très intéressant que l'on tendance à oublier dans les marchés puisque le comptable est obligé de payer conformément au bordereaux des prix : rajouter "que le soumissionnaire peut faire profiter à l'acheteur les réductions consenties à l'ensemble de ses clients".

danidf a écrit:

Concevoir le marché par lot. Chaque lot représentera un établissement rattaché.
Soit on met un mini suivant les dépenses effectuées sur trois ou quatre ans ou soit on ne se mouille pas, on met un mini de 0€.
Détail très intéressant que l'on tendance à oublier dans les marchés puisque le comptable est obligé de payer conformément au bordereaux des prix : rajouter "que le soumissionnaire peut faire profiter à l'acheteur les réductions consenties à l'ensemble de ses clients".

J'ai dit une bêtise ???

Plusieurs....  LOL

ok, cela serait pas mal d'argumenter pour m'instruire !!!

Un lot c'est une catégorie homogène de fournitures ou de services, pas par établissement : c'est non règlementaire et sanctionnable par le juge.
Mettre un mini de zéro c'est un non sens au niveau du code des marchés ; mettre zéro cela veut dire qu'on envisage aucun achat ?!? Le besoin doit être évalué de manière sincère. A noter que le maximal doit être indiqué sinon c'est un marché formalisé.

volcan a écrit:

Un lot c'est une catégorie homogène de fournitures ou de services, pas par établissement : c'est non règlementaire et sanctionnable par le juge.

Le projet de marché consiste à l'achat de papeterie. Donc la famille d'achat reste homogène.
La jurisprudence du conseil d’état confirme, que le marché peut être alloti en plusieurs lots (zone géographique).
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000022513079&fastReqId=55064956&fastPos=1

volcan a écrit:

Mettre un mini de zéro c'est un non sens au niveau du code des marchés ; mettre zéro cela veut dire qu'on envisage aucun achat ?!? Le besoin doit être évalué de manière sincère. A noter que le maximal doit être indiqué sinon c'est un marché formalisé.

Le code des marchés publics 2016 (décret 2016-360) stipule à l'article 78 :
II. - Les accords-cadres peuvent être conclus :
1° Soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ;
2° Soit avec seulement un minimum ou un maximum ;
3° Soit sans minimum ni maximum.

Sur quelle base, ne pourrait on mettre un mini =0 ??

volcan a écrit:

A noter que le maximal doit être indiqué sinon c'est un marché formalisé.

Un accord cadre peut être un marché adapté avec un mini à 0 et maxi à 90000€ (on peut aller jusqu'à 209 000€), sans que cela soit un marché formalisé.
Avec un mini de 0€, s'il n'y a pas de commande, pas de dommage et intérêt à verser au titulaire du marché.

       

Dis-moi alsacien, tu es dans le 67 ou 68 ? Ou expatrié dans la France de l'intérieur ????  
PS : active la fonction mail dans ton profil, la fonction mp n'est jamais active

volcan a écrit:

Des lots géographiques pour la fourniture de papeterie ? Il faudrait prouver que ce type d'allotissement se justifie. Pour la livraison de pains je veux bien mais pour la livraison de papier photocopieur....

C'est l'acheteur qui décide s'il doit allotir son marché ou pas. En revanche, il peut y avoir recours si le marché a été passé de manière globale sans allotissement., et peut avoir pour conséquence d'écarter des soumissionnaires...

volcan a écrit:

Pour faire un marché on est censé avoir analysé ses besoins ; mettre à zéro pour de la papeterie cela veut dire qu'on envisage de ne pas acheter de papeterie... ou alors qu'on fait un marché bidon et qu'on achètera à un autre fournisseur(cela serait différent si l'objet du marché n'était pas certain).
J'ai dit qu'il fallait indiquer un maximum sinon c'était un marché formalisé... en fait c'est le juge qui le dit :

danidf a écrit:

Concevoir le marché par lot. Chaque lot représentera un établissement rattaché.
Soit on met un mini suivant les dépenses effectuées sur trois ou quatre ans

Pour le mini, j'avais donné l'information ci dessus et en deux solution le mini à 0€.
Même si, on met un mini à 0€, le marché ne peut pas être bidon puisqu'on s'engage avec le soumissionnaire dès la notification.

    J'abandonne....

Une remarque pour l'ami alsacien : franchement, la performance tarifaire et le service obtenu par les marchés UGAP sur la papeterie (sauf peut-être hormis le papier de reprographie) sont tels qu'il me semble idiot de s'enquiquiner à faire un groupement là-dessus. Je n'en dirais pas autant des produits d'entretien. Et pour bon nombre de services stratégiques (entretien ascenseurs, certifications etc.), les établissements contractant de gré à gré paient le double de ce qu'on peut espérer dans un groupement.

Je confirme qu'AJI est une ressource essentielle pour constituer un groupement de marchés : le site de l'association comprend tous les outils propres à recenser les besoins, gérer son calendrier, publier...

volcan a écrit:

    J'abandonne....

Volcan,
On peut ne pas avoir le point de vue. Il faut savoir l'accepter.. Tout est possible, du moment qu'on respecte la réglementation en vigueur.
Je n'ai fait que proposer des solutions. Le choix final sur la procédure à mettre en œuvre, n'est que du ressort de l'acheteur.

L'intendant zonard a proposé une autre solution plus simple, on paye un établissement (UGAP) qui a déjà fait sa mise en concurrence et dans le tarif, on paie ce travail.
Bonne journée.

danidf a écrit:

Concevoir le marché par lot. Chaque lot représentera un établissement rattaché.

L'intérêt de faire un seul lot c'est de jouer sur les prix (intérêt du groupement d'achat). Quel serait donc l'intérêt de séparer les lots par bahut ? Et surtout, comment convaincre le collègue de l'établissement d'à côté de te faire ton marché à ta place.....

Je ne suis plus dans le 67, je suis désormais un français de l'intérieur .

Je sais que les fournisseurs font souvent de gros efforts sur le tarif du papier, à condition que tout le reste soit pris chez eux.
Mais je veux commencer par le plus facile, déjà que beaucoup d'ER m'ont dit de ne pas avoir le temps de recenser les volumes et le budget papier sur une année, alors j'ose à peine imaginer s'il fallait compter les trombones!

Cela aura le mérite, pour ceux qui ont accepté, de leur refaire une petite remise en concurrence et un dépoussiérage des tarifs.

Pour info de mémoire nous touchons actuellement la ramette de A4 à 2,09€ HT.

Bonjour,

RETU a écrit:

danidf a écrit:

Concevoir le marché par lot. Chaque lot représentera un établissement rattaché.

L'intérêt de faire un seul lot c'est de jouer sur les prix (intérêt du groupement d'achat). Quel serait donc l'intérêt de séparer les lots par bahut ? Et surtout, comment convaincre le collègue de l'établissement d'à côté de te faire ton marché à ta place.....

Je n'ai fait qu'une proposition. Je répète, l'intérêt de faire les lots par zone géographique est du ressort de l'acheteur puisque c'est son choix. Mais, il ne faut pas dire que c'est interdit par la réglementation.
Un soumissionnaire peut candidater à tous les lots et proposer un tarif intéressant sur le volume.
Encore un exemple de DCE sur un marché alloti par zone géographique (http://www.mines-albi.fr/sites/default/files/marche/ccap_nettoyage_2016.pdf).
Bonne journée.

Encore faut-il que le zonage géographique se justifie par l'objet du marché et ne soit pas du localisme déguisé, ce qui là est interdit.
Pour une prestation de nettoyage dans plusieurs villes ou plusieurs sites je veux bien ; ca se justifie parce qu'une entreprise de nettoyage n'a pas forcément les équipes pour intervenir sur plusieurs sites et plusieurs villes en même temps. Qu'un fournisseur de papeterie ne puisse pas livrer dans un département....