Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -25%
-25% Figurines Funko – Calendrier d’Avent ...
Voir le deal
18 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 ordonnateur

Aller en bas 
+5
JMP
M.CHAT
delacôte
volcan
Roye
9 participants
AuteurMessage
Roye
.
.
Roye


Nombre de messages : 92
Date d'inscription : 25/08/2017

ordonnateur Empty
MessageSujet: ordonnateur   ordonnateur Icon_minitimeMer 23 Nov 2022 - 19:00

Bonjour
Le conseil départemental a installé un nouveau logiciel pour remplacer PRESTO.
Afin de saisir des fournisseurs dans ce logiciel, je suis obligé de demander l approbation du service restauration de la CT, qui a gardé la main sur cette partie. 
Aujourd'hui la CT refuse de m ouvrir des fournisseurs et  m oblige à acheter chez leurs fournisseurs.
Je précise que ne suis sous aucun marché, et que les fournisseurs sont en droit de fournir les self.

Quelle est la l'égalité d'une telle mesure? L ordonnateur n a t il pas le choix de se fournir ou il le souhaite ?
Et qu'ai je comme recours?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 18774
Date d'inscription : 15/12/2012

ordonnateur Empty
MessageSujet: Re: ordonnateur   ordonnateur Icon_minitimeMer 23 Nov 2022 - 22:49

Roye a écrit:
Bonjour
Le conseil départemental a installé un nouveau logiciel pour remplacer PRESTO.
Afin de saisir des fournisseurs dans ce logiciel, je suis obligé de demander l approbation du service restauration de la CT, qui a gardé la main sur cette partie. 
Aujourd'hui la CT refuse de m ouvrir des fournisseurs et  m oblige à acheter chez leurs fournisseurs.
Je précise que ne suis sous aucun marché, et que les fournisseurs sont en droit de fournir les self.

Quelle est la l'égalité d'une telle mesure? L ordonnateur n a t il pas le choix de se fournir ou il le souhaite ?
Et qu'ai je comme recours?
C'est une blague ?

Si ce n'est pas la CT qui gère en direct votre SRH et si vous n'êtes pas adhérent à un GA piloté par la collectivité c'est extrèmement grave. Vous êtes avec votre CE responsables du choix des fournisseurs de votre SRH et également responsables des marchés pour les choisir ; et sans engagement juridique avec la CT pour ne faire appel qu'à des fournisseurs imposés par elle est constitutif d'une grave irrégularité vis à vis du code de la commande publique qui peut vous occasionner des problèmes.

Il appartient de clarifier au plus tôt la situation.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
delacôte
**
**



Nombre de messages : 891
Localisation : Panier de crabes
Date d'inscription : 23/06/2011

ordonnateur Empty
MessageSujet: Re: ordonnateur   ordonnateur Icon_minitimeJeu 24 Nov 2022 - 8:25

Ce n'est que le premier (?) cas de ce type avec la réforme de notre statut.
Ce qui pose entre autres un problème de légalité.
Revenir en haut Aller en bas
M.CHAT
**
**
M.CHAT


Nombre de messages : 984
Localisation : Midi
Date d'inscription : 28/05/2013

ordonnateur Empty
MessageSujet: Re: ordonnateur   ordonnateur Icon_minitimeJeu 24 Nov 2022 - 9:20

Bonjour Roye,

je ne sais pas à quel Département tu es rattaché mais dans le Nord PRESTO a disparu au profit d'un logiciel privé financé par le Départment.
Je suis administrateur du logiciel et je rattache qui je souhaite sur celui-ci.
Revenir en haut Aller en bas
Roye
.
.
Roye


Nombre de messages : 92
Date d'inscription : 25/08/2017

ordonnateur Empty
MessageSujet: Re: ordonnateur   ordonnateur Icon_minitimeJeu 24 Nov 2022 - 18:03

La mayenne
J attend une réponse du saj. La ct a décider de mettre son service juridique sur le coup.
Agent comptable d accord avec moi.
Revenir en haut Aller en bas
JMP
*
*



Nombre de messages : 277
Date d'inscription : 19/06/2019

ordonnateur Empty
MessageSujet: Re: ordonnateur   ordonnateur Icon_minitimeJeu 24 Nov 2022 - 19:18

Dans mon département, la CT veut mettre en place une centrale d'achat avec laquelle les EPLE auraient obligation de commander. Ils admis qu'ils ne pouvaient nous l'imposer en vertu des marchés publics. Ils proposent donc d'être, eux, l'acheteur et du coup de récupérer les recettes des cantines... Et donc d'établir eux mêmes les DC... Ce n'est qu'une piste pour l'instant de réflexion...L'entretien de la restauration et le matériel serait prévue dans le cadre de la DGF.

Ils ont également émis l'hypothèse que l'on pourrait être régisseur pour le compte de la CT. Là, j'ai un doute.
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Admin
Admin
Alomero


Nombre de messages : 12177
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

ordonnateur Empty
MessageSujet: Re: ordonnateur   ordonnateur Icon_minitimeJeu 24 Nov 2022 - 22:58

volcan a écrit:
C'est une blague ?

Non, c'est un début.

Roye a écrit:
La mayenne
J attend une réponse du saj. La ct a décider de mettre son service juridique sur le coup.
Agent comptable d accord avec moi.

Idem.

JMP a écrit:
Dans mon département, la CT veut mettre en place une centrale d'achat avec laquelle les EPLE auraient obligation de commander. Ils admis qu'ils ne pouvaient nous l'imposer en vertu des marchés publics. Ils proposent donc d'être, eux, l'acheteur et du coup de récupérer les recettes des cantines... Et donc d'établir eux mêmes les DC... Ce n'est qu'une piste pour l'instant de réflexion...L'entretien de la restauration et le matériel serait prévue dans le cadre de la DGF.

Ils ont également émis l'hypothèse que l'on pourrait être régisseur pour le compte de la CT. Là, j'ai un doute.

Soit ils récupèrent toute la gestion comme certains l'ont fait, soit ils proposent mais ne peuvent ni disposer, ni imposer. Et régisseur de la CT c'est impossible. Pour l'instant.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
ordonnateur 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 18774
Date d'inscription : 15/12/2012

ordonnateur Empty
MessageSujet: Re: ordonnateur   ordonnateur Icon_minitimeJeu 24 Nov 2022 - 23:47

Ne pas confondre autorité fonctionnelle et autorité pour faire des choses illégales.

D’ailleurs j’ai connu ça avec le Rectorat qui imposait son fournisseur informatique pour des achats faits par le lycée , et ce au mépris du code des marchés et au risque juridique du bahut. Comme quoi il n’y a pas que les CT pour ignorer le droit en laissant à d’autres prendre les risques.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
néthou
Modérateur
Modérateur
néthou


Nombre de messages : 8119
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

ordonnateur Empty
MessageSujet: Re: ordonnateur   ordonnateur Icon_minitimeVen 25 Nov 2022 - 10:55

JMP a écrit:
Dans mon département, la CT veut mettre en place une centrale d'achat avec laquelle les EPLE auraient obligation de commander. Ils admis qu'ils ne pouvaient nous l'imposer en vertu des marchés publics. Ils proposent donc d'être, eux, l'acheteur et du coup de récupérer les recettes des cantines... Et donc d'établir eux mêmes les DC... Ce n'est qu'une piste pour l'instant de réflexion...L'entretien de la restauration et le matériel serait prévue dans le cadre de la DGF.

Ils ont également émis l'hypothèse que l'on pourrait être régisseur pour le compte de la CT. Là, j'ai un doute.

C'est un peu la même logique que chez nous quand on nous présente un machin qu'il s'agit de faire contre vents et marées, notamment en bricolant des financements et contournements juridiques improbables (les voyages étant le champ d'expérimentation idéal pour ce type de bricolage)...

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
invité47
Invité




ordonnateur Empty
MessageSujet: achats imposés CT   ordonnateur Icon_minitimeVen 25 Nov 2022 - 14:42

Dans mon département, la collectivité à décider de créer un groupement alimentaire .. au départ l’adhésion était facultative. Un an après, très forte pression de la collectivité sur les gestionnaires pour adhérer même sans avis du CA.
Aujourd'hui, courriers envoyés directement aux chefs d'établissement qui stipule que même en l'absence de vote favorable du CA, il faut commander. Et pour ce faire, les factures sont directement prises en charge par la collectivités, qui émet ensuite un titre de recettes.
C'est inquiétant....
Revenir en haut Aller en bas
Roye
.
.
Roye


Nombre de messages : 92
Date d'inscription : 25/08/2017

ordonnateur Empty
MessageSujet: Re: ordonnateur   ordonnateur Icon_minitimeVen 25 Nov 2022 - 16:31

invité47 a écrit:
Dans mon département, la collectivité à décider de créer un groupement alimentaire .. au départ l’adhésion était facultative. Un an après, très forte pression de la collectivité sur les gestionnaires pour adhérer même sans avis du CA.
Aujourd'hui, courriers envoyés directement aux chefs d'établissement qui stipule que même en l'absence de vote favorable du CA, il faut commander. Et pour ce faire, les factures sont directement prises en charge par la collectivités, qui émet ensuite un titre de recettes.
C'est inquiétant....
Au moins dans ce cas tu es déchargé de la responsabilité. 
Mais s' ils émettent un titre de recette, tu déduits le reversement alo?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 18774
Date d'inscription : 15/12/2012

ordonnateur Empty
MessageSujet: Re: ordonnateur   ordonnateur Icon_minitimeVen 25 Nov 2022 - 16:34

invité47 a écrit:
Dans mon département, la collectivité à décider de créer un groupement alimentaire .. au départ l’adhésion était facultative. Un an après, très forte pression de la collectivité sur les gestionnaires pour adhérer même sans avis du CA.
Aujourd'hui, courriers envoyés directement aux chefs d'établissement qui stipule que même en l'absence de vote favorable du CA, il faut commander. Et pour ce faire, les factures sont directement prises en charge par la collectivités, qui émet ensuite un titre de recettes.
C'est inquiétant....
Il faut bien savoir une chose : si vous faites des choses illégales le fait que çela vous ait suggéré (avec plus ou moins d'insistance) ne vous protégera pas. De plus on respectera toujours plus quelqu'un qui s'opposera avec des arguments juridiques corrects qu'un paillasson.


Et non tu n'es pas déchargé de ta responsabilité si le CA n'a pas approuvé la convention ; et ce n'est pas un avis du CA mais un vote. Et cela ne concerne que les denrées donc rien à voir avec le reversement ALO.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Roye
.
.
Roye


Nombre de messages : 92
Date d'inscription : 25/08/2017

ordonnateur Empty
MessageSujet: Re: ordonnateur   ordonnateur Icon_minitimeVen 25 Nov 2022 - 16:46

OK mais qui alerter pour dénoncer ces pratiques?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 18774
Date d'inscription : 15/12/2012

ordonnateur Empty
MessageSujet: Re: ordonnateur   ordonnateur Icon_minitimeVen 25 Nov 2022 - 16:55

Roye a écrit:
OK mais qui alerter pour dénoncer ces pratiques?
Déjà le CE qui engage sa responsabilité... c'est lui qui décidera de passer commande sans acte du CA. Et le comptable pourra s'étonner d'avoir un titre de recette qui ne s'appuie sur aucune convention votée (même si sa responsabilité en la matière ne sera pas forcément engagée). Ensuite nous avions l'habitude de ne pas nous comporter en moutons et de nous concerter entre collègues pour adopter une réaction commune.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Goldored
****
****
Goldored


Nombre de messages : 2669
Localisation : Plus très loin de la maison.
Date d'inscription : 24/11/2016

ordonnateur Empty
MessageSujet: Re: ordonnateur   ordonnateur Icon_minitimeVen 25 Nov 2022 - 17:21

C'est dans ce genre de situation qu'on voit toute l'utilité d'une association comme Espac'Eple qui permet d'avoir un regard puis une réaction comme celle qu'énonce, judicieusement, Volcan.
Revenir en haut Aller en bas
rural th
Invité




ordonnateur Empty
MessageSujet: Re: ordonnateur   ordonnateur Icon_minitimeVen 25 Nov 2022 - 17:26

C'est là où on verra tout l'intérêt de la RGP, une suspension de la facture de la CT avec (ou non) la réquisition par derrière... en sachant que l'ordo se retrouve en 1ère ligne dans ce cas en matière de responsabilité.
On peut être rapidement sur des montants  financiers significatifs...
Revenir en haut Aller en bas
Roye
.
.
Roye


Nombre de messages : 92
Date d'inscription : 25/08/2017

ordonnateur Empty
MessageSujet: Re: ordonnateur   ordonnateur Icon_minitimeLun 28 Nov 2022 - 18:29

L affaire est partie aux affaires juridiques de la CT.
Toujours sans réponse du saj au rectorat
Revenir en haut Aller en bas
ATCQ
***
***
ATCQ


Nombre de messages : 1406
Date d'inscription : 08/07/2015

ordonnateur Empty
MessageSujet: Re: ordonnateur   ordonnateur Icon_minitimeLun 28 Nov 2022 - 19:43

Pour moi c'est l'entre deux qui ne va pas. 

La CT entend faire ce qui lui chante, d'accord.

Alors qu'elle reprenne le dossier dans son intégralité.

Il n'est pas concevable que l'exercice d'une compétence CT, la restauration, repose sur le responsabilité du CE, ou du gestionnaire.

Pour moi sans la protection d'un marché ou d'un groupement de commande nous sommes purement et simplement dans le délit d'octroi d'avantage injustifié (favoristisme). 

Outre les sanctions pénales rapelons que l'octroi d'un avantage injustifié fait partie des fautes sanctionnées par le la RGP. C'est la double peine.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





ordonnateur Empty
MessageSujet: Re: ordonnateur   ordonnateur Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
ordonnateur
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» signature de l'ordonnateur
» Mutation ordonnateur
» fournitures profs
» nomination ordonnateur
» accréditation ordonnateur

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: