Dans un arrêt du 24 mai 2016, la CJUE juge que le principe d’égalité de traitement des opérateurs économiques ne s’oppose pas à ce qu’une entité adjudicatrice autorise l’un des deux opérateurs parties à un groupement d’entreprises qui a été dissout à participer en son nom propre à une procédure négociée d’attribution d’un marché public. Cet opérateur doit cependant satisfaire seul aux exigences de la procédure et sa participation ne doit pas entraîner de détérioration de la situation concurrentielle.
CJUE, 24 mai 2016, MT Højgaard A/S, Züblin A/S c. Banedanmark, aff. C-396/14
source : lettre DAJ du MINEFI n° 212
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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![[juris] groupement de candidats, l'un disparait, l'autre prend tout !! Icon_minitime](https://2img.net/i/fa/subsilver/icon_minitime.gif){kind=icon}
Ven 17 Juin 2016 - 17:20