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Marchés publics

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Code de la commande publique (applicable au 1er avril 2019)

 		2Op@lomero7841Sam 8 Juin 2019 - 17:50
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Rubrique "marchés publics"

 		2Fondateur11210Jeu 11 Sep 2008 - 17:53
Fondateur Voir le dernier message
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[juris] marché à forfait, indemnisation du prestataire

 		0Mad Max881Ven 4 Déc 2015 - 9:03
Mad Max Voir le dernier message
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notification et CA

 		1kwack913Lun 30 Nov 2015 - 15:46
volcan Voir le dernier message
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Marché électricité UGAP

 		4BASHAR2282Ven 20 Nov 2015 - 23:52
L'intendant zonard Voir le dernier message
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[juris] comment annuler un contrat de sous-concession ?

 		0Mad Max828Ven 20 Nov 2015 - 9:57
Mad Max Voir le dernier message
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Marché communications téléphoniques

 		8BASHAR1295Jeu 19 Nov 2015 - 15:30
BASHAR Voir le dernier message
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[juris] vérification de la qualité technique des candidats

 		0Mad Max923Jeu 19 Nov 2015 - 9:29
Mad Max Voir le dernier message
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prestataire étranger pour les voyages scolaires

 		3spooky1216Jeu 19 Nov 2015 - 8:01
ripley38 Voir le dernier message
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orffre irrégulière: critères

 		5crapaud du marais1123Mar 17 Nov 2015 - 21:53
tchopo Voir le dernier message
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Ordres de service

 		1Pofda986Mar 17 Nov 2015 - 19:40
Lyra68 Voir le dernier message
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[juris] marché de travaux, concours de responsabilités

 		0Mad Max939Lun 9 Nov 2015 - 8:33
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[juris] la solution alternative, notion jurisprudentielle des marchés

 		0Mad Max978Jeu 5 Nov 2015 - 9:00
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spécificité du matériel dans le marché

 		8peky1076Mer 4 Nov 2015 - 16:25
L'intendant zonard Voir le dernier message
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Seuils MAPA

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		45volcan5160Sam 31 Oct 2015 - 14:57
Op@lomero Voir le dernier message
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[juris] intérêt à agir du sous-traitant

 		0Mad Max797Ven 30 Oct 2015 - 10:51
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restauration collective et approvisionnement local, comment faire ?

 		1Mad Max1363Jeu 29 Oct 2015 - 11:03
volcan Voir le dernier message
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marché de service de restauration

 		7ctorre1035Jeu 29 Oct 2015 - 10:56
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[juris] allotissement et pluralité des attributions

 		0Mad Max779Jeu 29 Oct 2015 - 10:23
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paraphe obligatoire de toutes les pièces du marché : est ce légal?

 		1ctorre1340Mer 28 Oct 2015 - 19:49
El Doctus Voir le dernier message
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Sénat, accès des PME à la commande publique

 		0Mad Max777Ven 16 Oct 2015 - 8:56
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rompre contrat photocopieur

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		331vité10780Jeu 8 Oct 2015 - 19:52
Op@lomero Voir le dernier message
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Attribution de Mapa

 		8BILOU1081Mer 7 Oct 2015 - 22:35
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ACCORD CADRE ET MARCHÉ PUBLIC

 		3gest31843Sam 3 Oct 2015 - 23:33
volcan Voir le dernier message
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seuil MAPA Conseil des ministres 16 septembre 2015

 		13Stradivarius2170Jeu 1 Oct 2015 - 9:32
invit. Voir le dernier message
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Marché électricité

 		1Goucci842Mer 30 Sep 2015 - 20:35
BZH Voir le dernier message
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[juris] procédure d'attribution, ne pas détourner l'allotissement

 		0Mad Max755Mer 30 Sep 2015 - 8:41
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[juris] la négociation dans les MAPA

 		0Mad Max1097Mar 29 Sep 2015 - 8:56
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marche electricite

 		1mimi93811Dim 27 Sep 2015 - 22:10
L'intendant zonard Voir le dernier message
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convention mini groupement

 		0AUBEGM526Jeu 24 Sep 2015 - 9:47
AUBEGM Voir le dernier message
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Nbre de devis transport pour sortie scolaire

 		28Gest' on air3886Mer 23 Sep 2015 - 18:34
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Groupement de commandes et achat hors marché

 		3freshfruit1248Mer 16 Sep 2015 - 16:58
tchopo Voir le dernier message
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Marche à bon de commande

 		1Maval658Mer 16 Sep 2015 - 13:53
Op@lomero Voir le dernier message
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Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		33Invité4959Lun 14 Sep 2015 - 20:28
tchopo Voir le dernier message
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modification MAPA publié

 		2audrey83874Mer 9 Sep 2015 - 20:18
Ecrelinfe Voir le dernier message
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MP et choix restreint

 		2Lady Pirate678Mer 9 Sep 2015 - 12:23
Lady Pirate Voir le dernier message
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Ordonnance marchés du 23 juillet 2015

 		0Mad Max1121Jeu 3 Sep 2015 - 9:36
Mad Max Voir le dernier message
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Mécénat et marchés publics ?

 		12L'intendant zonard1629Ven 28 Aoû 2015 - 11:51
L'intendant zonard Voir le dernier message
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[juris] notation des offres

 		3Mad Max1079Ven 28 Aoû 2015 - 11:45
Invité Voir le dernier message
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Connaissez-vous le BIM ?

 		2BASHAR1096Jeu 20 Aoû 2015 - 13:00
BASHAR Voir le dernier message
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Vademecum MP MINEFI mis à jour au 09/07/15

 		3BASHAR1113Ven 10 Juil 2015 - 15:27
marco Voir le dernier message
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[juris] essai de prestation possible

 		0Mad Max745Mar 7 Juil 2015 - 8:54
Mad Max Voir le dernier message
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Oblogation pour AOE

 		4sisleyer862Lun 6 Juil 2015 - 9:38
volcan Voir le dernier message
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Calcul pour un AOE

 		0sisleyer680Dim 5 Juil 2015 - 19:27
sisleyer Voir le dernier message
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Délai

 		8Véronique321300Ven 3 Juil 2015 - 20:27
L'intendant zonard Voir le dernier message
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marché pluriannuel procédure

 		8kwack1948Mar 30 Juin 2015 - 19:30
kwack Voir le dernier message
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Dénoncer un contrat SSi pour cause de changement de matériel

 		1melodiered892Mar 23 Juin 2015 - 17:10
peky Voir le dernier message
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Qui est responsable du suivi des marchés publics ?

 		4Laure Cette998Jeu 18 Juin 2015 - 16:14
Laure Cette Voir le dernier message
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MAPA ASCENSEURS

 		826012010530971173Mar 16 Juin 2015 - 13:32
Alexandra-Eure Voir le dernier message
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UGAP : Marché de fourniture et acheminement de gaz

 		7BASHAR2139Sam 13 Juin 2015 - 16:15
Bibouzou Voir le dernier message
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[juris] défaut de diligence de l'entreprise entraine sa responsabilité

 		0Mad Max804Ven 12 Juin 2015 - 11:30
Mad Max Voir le dernier message
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DAJ du MINEFI, conseils aux acheteurs

 		0Mad Max833Ven 12 Juin 2015 - 11:27
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