Mécénat et marchés publics ?

Bonjour,

La colle de la rentrée (quasi une QALC) : nous avions une subvention pour la rénovation de l'oeuvre d'art "1%" construite avec l'établissement. Mais devant l'infaisabilité technique, juridique et artistique à la fois, mon CE a obtenu la requalification de la somme (rondelette).

Avec cet argent, le lycée semble maintenant devoir susciter la production d'une nouvelle oeuvre d'art. C'est koâ, les termes du marché public pour un truc pareil !?

Rénovation de l'œuvre par l'artiste obligatoirement ou un prestataire à définir ?

Si je comprends bien la question : l'EPLE va passer commande d'une oeuvre d'art en utilisant la somme rondelette laissée à l'EPLE ? des pistes:

un petit lien
http://bartmann.blogspot.fr/2011/02/code-des-marches-publics-et-achat.html

et un autre avec un appel d'offre d'une mairie  http://www.cnap.fr/sites/default/files/appel_projet/131294_appel_a_candidature-chalezeule.pdf

Non, rénovation d'une œuvre existante. Il faut recoller la tête et les bras :

Bon courage pour la définition des critères.
Je soupçonne nos amis du ministère de la culture et de la communication d'avoir du biscuit sur ce sujet, du coup il serait peut-être pertinent de leur passer un petit coup de fil.

Procédures de la commande artistique
LA COMMANDE PUBLIQUE DÉCONCENTRÉE
Depuis 1992, la « commande publique déconcentrée » a souvent pris le relais la commande publique nationale. 
Les projets sont alors issus de demandes locales dont les collectivités territoriales, les centres d’art, etc. sont les maîtres d’ouvrage. Les conseillers pour les arts plastiques des Direction régionales des affaires culturelles en assurent l’organisation, la coordination et la mise en œuvre. 
Les commandes donnent lieu à des études préalables confiées à un artiste et financées par le ministère de la Culture et de la Communication. Ces études rejoignent les collections du CNAP. Dans la plupart des cas, la DRAC participe ensuite au financement de la réalisation de l'oeuvre.

volcan a écrit:

Rénovation de l'œuvre par l'artiste obligatoirement ou un prestataire à définir ?

 La réponse à cette question conditionne la procédure.

On avait des sous pour restaurer l'oeuvre précédente, mais c'est impossible. Donc l'argent est supposé pouvoir servir au financement d'une nouvelle oeuvre. Et là, personne n'a la moindre piste d'idée de ce qui pourrait être envisagé, on part dans l'inconnu total.

Je suppose qu'il y aura une pré-phase de définition par l'établissement (concours d'idées auprès des élèves ?) pour déterminer si l'oeuvre à retenir sera une sculpture en Carambar ou un collage de coquillages.

Je remets mon lien  ,effectivement il fait définir le besoin et le projet  avant : sculpture, peinture dédiée à ????


http://www.cnap.fr/sites/default/files/appel_projet/131294_appel_a_candidature-chalezeule.pdf

C'est clair, non ... ?

L'intendant zonard a écrit:

On avait des sous pour restaurer l'oeuvre précédente, mais c'est impossible. Donc l'argent est supposé pouvoir servir au financement d'une nouvelle oeuvre. Et là, personne n'a la moindre piste d'idée de ce qui pourrait être envisagé, on part dans l'inconnu total.

Je suppose qu'il y aura une pré-phase de définition par l'établissement (concours d'idées auprès des élèves ?) pour déterminer si l'oeuvre à retenir sera une sculpture en Carambar ou un collage de coquillages.

J'avions point compris.....

La question à se poser est : achat d'une œuvre d'art existante ou réalisation d'une nouvelle œuvre. Le choix de l'œuvre à acheter ou à réaliser peut utilement être arrêté par le CA après enquête auprès de la communauté scolaire.

Dans le premier cas c'est hors code des marchés. L’achat d’œuvres ou d’objets d’art existants, d’objets d’antiquités ou de collection est exclu du Code des marchés publics, comme le prévoit l’article 3, alinéa 10 de ce code. Cela semble logique dans la mesure où l’achat de l’œuvre d’art ou de l’objet d’antiquités est acheté en raison de son caractère propre.

Dans le second c'est la procédure du concours. La réalisation d’une œuvre d’art suite à une commande relève du Code des marchés publics (CE, 8 décembre 1995, Préfet de Haute-Corse, n°168253, jurisprudence sous l’empire de l’ancien code avant 2001). Dans ce cadre, il semble que la procédure idoine soit celle du concours. Cela permet de choisir l'artiste sur un début de réalisation de l'œuvre, ce qui semble la façon d'acheter la plus adéquate en la matière.

Pourquoi définir le support ? Autant laisser la liberté à l'artiste.

Brainstorm collectif sur le concept, l'idée : le passage de l'adolescence à l'âge adulte, par exemple.

Tu lances la procédure avec les contraintes technique : extérieur, intérieur, en hauteur, en bas, éclairé, dans la pénombre, passage d'élèves, pas accessible au public tout en étant visible...

Tu pondères :
- 40 % rapport à la thématique.
- 40 % prix.
- 20 % respects des contraintes techniques.

Si tu donnes le prix souhaité tu fais du 50/50. Tu réunis ton jury en fonction des oeuvres reçues, et voilà, t'as une belle oeuvre d'art. T'auras soit une sculpture, soit un tableau, soit un gob bleu, soit n'importe quoi...

Par contre, la pub ne sera pas à limiter là l'AJI.

Merci pour vos avis, je vois un peu mieux ce qui pourrait se passer. Quand le boss m'en reparlera, je pourrai me la jouer blasé...