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 Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant

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néthou
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MessageSujet: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeSam 12 Sep 2015 - 10:37

Bonjour à tous,

Je suis nouvellement nommée au poste de gestionnaire dans un petit collège (200 élèves) avec un tout petit budget. Un nouveau cuisinier est arrivé en même temps que moi et j'essaie de mettre en place une organisation pour le SRH à la fois réglementaire mais qui lui permette aussi d'avoir une marge de manoeuvre dans le choix des aliments.

Les premiers jours, il commandait lui-même aux fournisseurs et je pense qu'il a dépassé le crédit nourriture de la première semaine (j'ai encore du mal à l'évaluer car je ne suis pas encore au point sur le contrôle des crédits utilisés). J'ai dû lui expliquer que ce n'était pas possible et que toute commande devait passer par moi et être signée par le chef d'établissement. Il semble avoir compris même s'il a rajouté un article à une commande cette semaine sans m'en informer (bien sûr je lui ai dit que c'était la dernière fois, sinon je ferai retourner le produit).

Cela demande de l'organisation car je pars deux jours par semaine en formation au moins jusqu'au mois de décembre (essentiellement le mercredi et le jeudi). Je n'ai pas de marchés conclus avec des fournisseurs. On m'a dit que pour les commandes alimentaires je devais avoir au moins trois devis pour respecter la règle des marchés publics. Du coup, je demande à mon cuisinier de me préparer sa commande par groupe d'aliments du lundi au jeudi de la semaine 1, je fais une demande de devis aux fournisseurs le vendredi de la semaine 1, j'envoie mes commandes le mardi de la semaine 2 après avoir éplucher les devis et la livraison s'effectue la fin de la semaine 2 voir durant la semaine 3.

Mais ce système ne convient pas du tout à mon cuisinier. Ce qui lui pose officiellement le plus de problème, c'est de ne plus avoir la main mise sur le choix des produits au moment de la commande alors que je lui ai expliqué que même si je commandais, je respecterais par exemple le choix des morceaux de viande qu'il m'a demandé. Mais je pense aussi que c'est parce qu'il ne négocie plus avec les fournisseurs. Il avait déjà vu avec certains pour avoir des gratuits au bout de X produits achetés.

Il me fait du chantage ("les élèves mangeront moins bien, vous allez perdre de l'argent, des cuisiniers sont partis dans d'autres collèges avec autant de contraintes, aucun gestionnaire ne fait ça, il y a des tolérances, blablabla,..."). Cela me passe au dessus de la tête car je ne veux surtout pas transiger sur la réglementation (j'ai envie de retrouver ma famille le soir et éviter de les voir dans un parloir...). Mais ce qui m'énerve le plus c'est qu'il joue avec le fait que je suis nouvelle et que je ne connais pas toutes les règles encore. Du coup, il me fait douter et je suis obligée de constamment me renseigner avant de lui confirmer qu'il n'est pas dans les clous. Et il profite de cela pour essayer d'imposer des choses. J'aimerai donc être au point sur la réglementation avant de revenir à la charge et lui éditer les textes pour qu'il ne puisse plus essayer de négocier.

Du coup voilà mes questions (pour ceux qui sont arrivés jusque là, merci de votre patience!):
-pouvez-vous me confirmer la règle des trois devis? (je ne trouve rien dans les textes et j'ai épluché le code des marchés publics...)
-comment vous organisez vous pour vos commandes? Est-ce que vous trouvez que je suis trop exigeante sur les délais? (il me dit qu'il ne peut pas préparer ces commandes trois semaines à l'avance alors qu'il a déjà préparé les menus)
-avez-vous eu des expériences comme celles-ci ou mes débuts en GRH sont-ils mauvais?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses (s'il vous plaît des réponses...! Very Happy )
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeSam 12 Sep 2015 - 10:45

il n'existe pas de règle de 3 devis
le plus simple c'est le groupement d'achat
N'y a t'il pas dans ton coin, un groupement de commande où tu pourrais te racrocher?

Après il reste l'humain
Et faire évoluer la mentalité d'un gars qui est persuadé de faire mieux que les autres No

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeSam 12 Sep 2015 - 12:06

Bonjour,

Si tu demandes 3 devis à chaque commande alimentaire tu n'as pas fini !

Pour le côté GRH ton début n'est pas si mal : bon ok tu débutes tu n'es pas sûre de toi, mais ce monsieur a compris que tu étais là et qu'il allait devoir travailler avec toi. C'est l'essentiel.

Une question importante : qui gère les stock ? Si c'est le cuistot effectivement tu as un problème, il fait ce qu'il veut...


Ton objectif est double donc : être dans les clous, et faire travailler au mieux ce cuistot. Donc imposes tes règles (c'est toi qui passe les commandes) mais intéresse-toi à son travail : faites les menus ensemble, réfléchissez ensemble à ce qu'on pourrait améliorer, passe quotidiennement voir si le repas a plu....  très chronophage.
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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeSam 12 Sep 2015 - 15:16

Pour tes achats de denrées alimentaires tu ne fais pas une consultation au cas par cas mais un marché global alloti. C'est à dire qu'en septembre / octobre si tu n'es pas adhérente à un groupement d'achat tu vas passer un marché pour la fournitures de denrées alimentaires pour l'année 2016 après avoir défini tes besoins et tes lots. Après tu seras tranquille pour l'année puisque tu commanderas aux fournisseurs retenus aux conditions financières stipulées dans ton marché. Fini les représentants, les petits arrangements et surtout tu respecteras la règlementation.

Extraits du site intendance03 :

La note de la DAF du 09/09/13 indique que la signature du menu ne peut être considérée comme un engagement dispensant d’établir des bons de commande ; et que ni l’agent -chef, ni le cuisinier ou le magasinier ne peuvent avoir délégation pour passer commande. Enfin elle précise les règles de la délégation à un gestionnaire qui est également comptable.



la technique des ”trois devis”.

La technique souvent utilisée par les EPLE est celle dite des “3 devis” que ce soit par catalogue ou demande expresse. Elle n'a aucune base légale. Le fait de disposer de trois devis suffit-il à remplir ses obligations vis à vis du code ? Dans ce domaine comme dans d’autres, la réponse est affaire d’appréciation. Cette technique des trois devis trouvait son “fondement” dans la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d’application du Code des marchés publics qui stipulait que pour les marchés de très faible montant, on devait considérer que la mise en concurrence de plusieurs prestataires ou fournisseurs constituait en elle-même un élément de publicité suffisant et qu’il n’était pas nécessaire de recourir dans tous les cas à une publication pour satisfaire à l’obligation de transparence. Le décret du 26 novembre 2004 (repris dans le code 2006) en dispensant explicitement de toute mise en concurrence les marchés dont le montant est inférieur à 15 000 € HT (à partir de 2012) a réglé la question des achats de très faible montant.

Ce qui est certain c’est que si il est toujours utile et de bonne gestion de demander des devis pour les marchés dont le montant est inférieur à 15 000 € HT, une simple demande de devis au-delà de ce seuil ne semble pas conforme au code des marchés publics. En effet, la technique des trois devis n’est bien souvent qu’une consultation formelle et ne peut être considérée que comme une mise en concurrence sans réelle publicité. Ors, en dehors des cas prévus expressément par le code, tout marché doit être précédé d'une publicité suffisante permettant une mise en concurrence effective. Est-ce que consulter trois fournisseurs peut-être considéré comme une publicité suffisante ? Voilà la question, et c’est le juge qui appréciera au besoin en fonction des éléments et notamment du montant du marché...

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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeSam 12 Sep 2015 - 19:32

Je vous remercie tous les trois pour vos réponses.

Je suis dans le fin fond de la campagne et il n'y a pas de groupement d'achats aux alentours. Donc je dois me débrouiller seule.

Retu, qu'entends-tu par la gestion des stocks? Je m'occupe de Presto (il a essayé deux jours et c'était une catastrophe) mais c'est lui qui me donne les quantités à commander, réceptionne les stocks et qui me dit quelles sont les entrées et les sorties du jour (là je fonctionne à la confiance mais j'ai conscience que si un jour il y a fraude et pénétrera par cette faille). J'aimerai bien savoir comment d'autres gestionnaires procèdent.

Les 3 devis sont effectivement chronophages. Mais quand j'étais en formation la personne m'a dit que c'était pour prouver que j'ai bien respecté le CMP. J'ai lu dans la semaine cette note que tu mets Volcan et du coup cela me perturbe. En gros, 3 devis ou pas, c'est au choix et c'est aussi au choix du juge dans les deux cas de savoir si on respecte le CMP. C'est un peu le flou juridique! Je pense que je vais appeler le service juridique de l'académie pour savoir une bonne fois pour toute parce que je n'ai pas envie de dire quelque chose au cuisinier puis le jour suivant autre chose: il va devenir fou et cela va saper mon autorité. Le but est quand même qu'il vienne au travail avec l'envie et qu'il fasse bien manger les élèves.
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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeSam 12 Sep 2015 - 20:09

Je suis coordonnateur de groupement d'achat et formateur académique en marchés publics. Alors lorsque je te dis que faire 3 devis à chaque commande de denrées tout au long de l'année c'est être complétement à coté de la plaque fait moi confiance. Je t'ai écris que :

Pour tes achats de denrées alimentaires tu ne fais pas une consultation au cas par cas mais un marché global alloti. C'est à dire qu'en septembre / octobre si tu n'es pas adhérente à un groupement d'achat tu vas passer un marché pour la fournitures de denrées alimentaires pour l'année 2016 après avoir défini tes besoins et tes lots. Après tu seras tranquille pour l'année puisque tu commanderas aux fournisseurs retenus aux conditions financières stipulées dans ton marché. Fini les représentants, les petits arrangements et surtout tu respecteras la règlementation.


On ne fait pas une publicité et une mise en concurrence chaque fois qu'on veut faire une commande mais on fait un marché annuel, on sélectionne un (marché "classique") ou plusieurs fournisseurs (si accord cadre) et après on long de l'année on s'adresse à ces fournisseurs sans remise en concurrence.

De la lecture :

http://www.gestionnaire03.fr/MAPA_15-12-14-v3.pptx
http://www.gestionnaire03.fr/page151.html

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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeDim 13 Sep 2015 - 10:11

Merci Volcan. Effectivement, je m'étais plus attardée sur la deuxième partie de ta réponse.
Les documents que tu m'as transmis en lien ont répondu à d'autres questions que je me posais.
Bon, du coup, y'a plus qu'à comme on dit!
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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeDim 13 Sep 2015 - 23:28

Il faut que tu publies des lots de marchés à bons de commande. Ensuite ton chef pourra lui-même préparer les commandes aux fournisseurs ainsi retenus, en toute autonomie. Pour proprement verrouiller l'acte de commande, il faut que les conditions du marché spécifient que les commandes sont écrites avec la signature du chef d'établissement (ou du gestionnaire s'il a délégation, je le recommande vivement, quitte à ce que cela ne soit que pour certains services et pas tous). Et donc que les commandes ne puissent être prises par téléphone, mais que sur la foi d'un fax revêtu d'une signature.

S'il fait lui-même les achats, le chef pourra assez rapidement comprendre comment assurer le travail avec Presto, si tu lui tiens la main sur une base de données proprement démarrée.

Pour publier un MAPA alimentaire, j'ai une amie qui a tout préparé et mis à disposition :
http://www.intendancezone.net/spip.php?article748

Et pour publier un MAPA tout court : http://www.aji-france.com/

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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 8:22

Tes documents IZ ne sont valables que si le montant prévisionnel du marché, c'est à dire le montant additionné de tous les lots qui le composent, est inférieur à 90 000 € HT ; ce qui est peu pour un SRH.
Au delà de 90 000 € de denrées alimentaires (et non montant lot par lot) il faut obligatoirement publier le marché au BOAMP et sur un profil acheteur... la publicité sur l'AJI me paraissant par ailleurs peu adaptée. Si le montant est supérieur à 207 000 € HT c'est en plus une publicité au JOUE et un marché formalisé.

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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 8:33

d'un autre coté c'est un petit collège (200 élèves) et donc de bonnes chances d'être en dessous de 90000€.
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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 8:59

Bonjour,

Pour rebondir sur cette question, le pouvoir adjudicateur soumis au code des marchés publics peut décider de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable si le montant estimé de ce marché est inférieur à 15 000 € hors taxes .
Pour les marchés qui se situent en dessous de ce seuil de 15 000 euros H.T., l’analyse comparative de devis peut permettre de justifier le choix du fournisseur retenu.
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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 9:06

Certes, mais des établissements qui ont un 6011 inférieur à 15 000 € HT dans l'année il doit pas y en avoir des masses ; et même inférieur à 25 000 € comme le futur seuil.

Je rappelle qu'il s'agit pour faire un marché d'estimer ses besoins annuels et non le montant du bon de commande. Cela est bien entendu valable pour tous les achats : voyages, papeterie, produits de nettoyage, informatique, etc... C'est le sens de l'EPA.

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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 12:38

C'est une question de lots. La collègue qui a produit ces documents est sur une DP plus grosse que cela, mais c'est quand même pas tout le monde qui fait plus de 90 k€ annuels rien qu'en viandes, rien qu'en fruits et légumes, rien qu'en surgelés, rien qu'en épicerie. Une DP rurale de 200 convives, ça doit représenter un total d'achats de 150 k€ tout mouillé, donc une fois divisé en lots parfaitement cohérents et justifiés, les MAPA sont parfaits.

Pour que la jeune collègue ne puisse pas tirer parti de ce que je lui ai indiqué, il faudrait qu'elle recherche un prestataire unique de livraison unique, ou bien qu'elle entreprenne de constituer un groupement d'achats avec des collègues de son secteur. Et cela ne sera pas le cas.

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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 13:38

Désolé IZ tu confonds lots et marchés. Lorsqu'un marché comprend plusieurs lots c'est la valeur total du marché qui compte, pas la valeur de chaque lot. Si tu fais un marché de papeterie avec un lot papier de 10 000, un lot enveloppe de 5 000 et un lot stylos de 4 000, ton marché fait 19 000. C'est donc ce chiffre que tu dois retenir pour ta publicité et mise en concurrence.
Après on se heurte à la notion de catégorie homogène. Pour moi et de nombreux experts (mais pas tous j'en conviens) les denrées alimentaires constituent une catégorie homogène qu'il convient bien sur d'allotir.

Sur ton site c'est un marché de denrées avec plusieurs lots et il convient bien d'additionner tous les lots pour définir le seuil. Si le montant prévisionnel de tous tes lots est supérieur à 90 000 € tu devras obligatoirement passer par un profil acheteur et le BOAMP même si chacun de tes lots est inférieur à ce montant.

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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 13:52

Chacun a encore la possibilité de définir SES catégories homogènes dans SON EPA

Donc on doit pourvoir considérer que les fruits et légumes sont une catégorie homogène, donc un MAPA
et la viande une autre catégorie homogène donc un autre MAPA

en plus les fournisseurs ne sont pas du tout les mêmes, contrairement à l'exemple du papier et des enveloppes,

donc je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas recevable
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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 14:00

L'allotissement est justement fait pour que le fournisseur de surgelés puisse répondre, qu'un autre puisse répondre pour les produits laitiers, un autre pour la viande, etc...
L'IZ propose un marché global alloti et toi tu proposes X marchés différents chacun avec la totalité de la procédure, ses propres documents, etc... : ce n'est pas du tout la même chose.

Reste la définition de la catégorie homogène qui si elle existait dans le code de 2001 n'existe plus dans celui de 2006. Pour moi et d'autres les denrées alimentaires sont une catégorie homogène et c'est pourquoi je ne fais pas un marché pour le surgelé, un pour le pain, un pour les œufs, un pour les fruits et légumes.... mais un seul avec X lots. Pour d'autres il y a des grandes familles "homogènes" de denrées alimentaires ; ça peut se défendre.
Le juge est cependant attentif à ce que la délimitation d'une catégorie homogène de fournitures ou de services n'ait pas pour effet de soustraire des marchés aux règles qui leur sont normalement applicables en vertu du présent code.

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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 14:51

Cette histoire d'allotissement me fait penser aux plateformes locales de denrées alimentaires pour favoriser les circuits courts . Il est d'ailleurs préconisé par le ministère de l'agriculture relayé par les CT dans le guide-pour favoriser-lapprovisionnement-local-et-de-qualite-en-restauration-collective, d'allotir "finement" afin de privilégier le local .

1.2.2.2 -
Comment allotir et organiser sa publicité pour s’approvisionner en produits de qualité et durables ?
Concrètement, quand le pouvoir adjudicateur définit son marché, il peut le faired’une manière très globale, par exemple “marché de produits alimentaires destinés à la restauration collective de la ville de xxx”, ou définir des marchés parcatégorie homogène, avec des lots , par exemple “marché de produits laitiers”
avec différents lots de fromages frais, fromages secs etc...
L’allotissement peut se faire par :

famille de produits (lot volaille fraîche, lot épicerie...) ;

lots spécifiques selon la nature des produits, les signes d’identification de laqualité et de l’origine (lot spécialités fromagères traditionnelles, lot pain “bio“
ou équivalent, lot légumes frais, surgelés...) ;

par secteur géographique : par bassins locaux, de production ou de consommation, à identifier en fonction des réalités des filières et de la localisation de
établissements à livrer.
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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 14:58

Pour résumer et caricaturer (à peine)
J'ai un lot de produit laitiers qui regroupe fromage, yaourts... les groupes qui alimentent les commerces et collectivités de la région y répondent mais le petit fournisseur de fromage de chèvre "le crottin bourbonnais" du coin ne le peut pas.
Ce qui est donc préconisé c'est au lieu de faire un seul lot produits laitiers j'en fasse 20 ou 30 dont un pour un fromage de chèvre avec de telles spécifications que seul le producteur de "crottin bourbonnais" puisse y répondre et obtenir le lot.

Restera à voir comment le petit producteur local pourra me livrer et si ce sera conforme à l'HACCP.

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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 15:21

volcan a écrit:
Ce qui est donc préconisé c'est au lieu de faire un seul lot produits laitiers j'en fasse 20 ou 30 dont un pour un fromage de chèvre avec de telles spécifications que seul le producteur de "crottin bourbonnais" puisse y répondre et obtenir le lot.
Ce qui est exactement la définition d'une délimitation de catégorie "homogène" établie de telle manière qu'elle élimine la concurrence pour aboutir à un seul producteur, comme décrite ci-dessous...
volcan a écrit:
Le juge est cependant attentif à ce que la délimitation d'une catégorie homogène de fournitures ou de services n'ait pas pour effet de soustraire des marchés aux règles qui leur sont normalement applicables en vertu du présent code.
Finalement, la seule possibilité juridiquement sûre d'approvisionner la restauration avec des produits locaux, c'est d'avoir une si petite DP que le montant annuel d'une catégorie réellement homogène (type viandes, fruits et légumes, féculents, produits laitiers, etc...), n'excède pas 15000 € HT, ou bientôt 25000. Ce qui est plutôt restrictif.

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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 15:25

C'est tout à fait ça , on fait un appel pour demander qu'un type nommé Personne, de 42 ans , avec une voiture immatriculée X 2222 de couleur bleue et qui parle suédois réponde au marché , mais on ne vise pas quelqu'un en particulier hein Mr green !
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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 15:48

Très concrètement
Pour un collège, la solution des MAPA par familles de produits est un bonne formule:elle permet de fixer le cadre une fois pour toute pour l'année civile après avoir fait jouer la concurrence dans les règles;  et d'obtenir des prix plus intéressants.
C'est d'ailleurs  le moment de commencer à les préparer pour 2016; si tu veux des documents contactes-moi par mail je t'enverrai les miens.
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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 16:13

Pour alimenter le débat, la rédaction d'un cahier des charges "sur mesure", le fractionnement abusif d'un marché.....sont des comportements répréhensibles.
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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 16:40

invit. a écrit:
Pour alimenter le débat, la rédaction d'un cahier des charges "sur mesure", le fractionnement abusif d'un marché.....sont des comportements répréhensibles.

C'est bien toute l'ambiguïté de la volonté politique de faire du localisme sans le dire.

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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 16:49

invit. a écrit:
Pour alimenter le débat, la rédaction d'un cahier des charges "sur mesure", le fractionnement abusif d'un marché.....sont des comportements répréhensibles.
En tout cas dans le cas d'une DP rurale de 200 repas, je ne vois pas ce qu'il y aurait d'abusif à considérer qu'il y ait un marché viandes, un marché épicerie, un marché laitages et un marché fruits et légumes, au lieu d'un marché "produits alimentaires" avec quatre lots. Les quatre types de produits ne sont pas produits ni distribués par les mêmes prestataires, et le boucher qui vend des cadavres d'animaux ayant souffert dirait Patronette n'a cure de savoir si l'établissement achète aussi des patates.

Sinon à ce compte-là, la base d'un marché devient le service et/ou le compte d'imputation ? Quand je fais un marché de gaz, je ne peux pas le dissocier du marché électricité et du marché fuel ? Naaaan.

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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 17:14

En fait je suis à la recherche de jurisprudence en la matière , a t-on une condamnation pour un allotissement trop "fin" dans ce domaine particulier ?  les grands groupes agro-alimentaires ont ils d'autres chats à fouetter ou encore considèrent -ils ces petits marchés à "la marge" , pourtant ce sont des hyper prédateurs.

L'allotissement bien sûr est possible , le saucissonnage non , toute la subtilité est là .
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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 17:31

L'intendant zonard a écrit:
En tout cas dans le cas d'une DP rurale de 200 repas, je ne vois pas ce qu'il y aurait d'abusif à considérer qu'il y ait un marché viandes, un marché épicerie, un marché laitages et un marché fruits et légumes, au lieu d'un marché "produits alimentaires" avec quatre lots.
Anonymous a écrit:
En fait je suis à la recherche de jurisprudence en la matière , a t-on une condamnation pour un allotissement trop "fin" dans ce domaine particulier ? ...
L'allotissement bien sûr est possible , le saucissonnage non , toute la subtilité est là .
A mon sens (mais Volcan confirmera -ou pas !-), il ne faut pas confondre le "saucissonnage" en question où on coupe les poils en 4 pour ne pas dépasser les seuils légaux, et pratiquer des marchés homogènes viandes, laitages ou fruits et légumes.
Autant cette pratique-ci est parfaitement conforme à la réglementation du Code des Marchés, autant celle-là pourrait être examinée d'un oeil sourcilleux par le juge...

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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 17:48

Je confirme Néthou ; il ne faut pas tout mélanger ni chercher des problèmes là où il n'y en a pas au risque de perdre les collègues déjà bien mal en point souvent au niveau des marchés publics.

Bien sur qu'on peut faire plusieurs marchés pour l'approvisionnement en denrées alimentaires par "grandes familles", j'ai dit que cela se défendait. Cela oblige à faire plusieurs marchés simplement alors qu'on peut aussi faire un seul marché avec plusieurs lots.  Si on fait des lots c'est justement pour élargir la concurrence et parce que le boucher ne fait pas les fruits et légumes. Donc le boucher pourra aussi bien répondre à un marché de viande seul qu'à un des lots d'un marché global. J'ai aussi dit simplement que si on faisait un marché global il fallait prendre en compte le montant de la totalité des lots pour l'application des seuils.

Je pourrais dire par exemple que le saucissonnage c'est faire un marché pour un voyage en Italie, un pour l'Espagne et un pour la GB plutôt qu'un seul marché avec 3 lots ; tout ça pour rester en-deça de 90 000 €. Mais je ne le dirai pas car ce serait déclencher une tempête. Mr green

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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 17:56

Néthou a écrit:
A mon sens (mais Volcan confirmera -ou pas !-), il ne faut pas confondre le "saucissonnage" en question où on coupe les poils en 4 pour ne pas dépasser les seuils légaux, et pratiquer des marchés homogènes viandes, laitages ou fruits et légumes.



Ce n'était pas le sens de mon propos , mais je dis qu'allotir "très finement" permettrait de saucissonner in fine . Je répète qu'allotir est possible bien sûr et m'interrogeais juste sur les circuits courts .


Notre collègue a donc toutes les données en main pour bien réussir ses marchés , bon courage à elle car un chef cuistot récalcitrant j'ai connu et ce n'était pas facile .
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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 18:04

Jesurvis a écrit:
 Cela me passe au dessus de la tête car je ne veux surtout pas transiger sur la réglementation (j'ai envie de retrouver ma famille le soir et éviter de les voir dans un parloir...).

Voilà en tout cas un discours auquel il faut répondre. Dédramatisons. Il y a quand même peu de chance de faire de la prison pour ne pas avoir réussi à être dans les clous à la prise de poste en matière de marchés. 

Respirez un grand coup, suivez les conseils de Tonton Volcan et de Cousin IZ et surtout ne commencez pas à vous mettre à dos le chef de cuisine sur ce sujet. Il faut au contraire y aller en douceur et lui démontrer qu'appliquer la réglementation et de bonnes méthodes d'achat public sera bénéfique à la fois pour lui et pour les finances du collège. Ça, ça ne se fait pas en un trimestre. C'est votre première année. Prenez le temps d'observer le fonctionnement et ne changez radicalement et immédiatement que les fonctionnements inadmissibles. Puis instillez le changement à doses homéopathiques avec, dans un coin de votre tête, une échéance bien précise pour être en tout point conforme au Code des Marchés Publics. 

Et le coup de la prison, ça ne peut pas être un argument pour les personnels du collège, sachant que "ça fait des années qu'on fonctionne comme ça" et que personne, justement n'a été embastillé...

Le plus difficile dans une prise de poste, que ce soit vos débuts ou pas, c'est d'arriver à supporter des fonctionnements qui ne vous vont pas avant de pouvoir les changer. Il est impossible de tout réussir d'un coup.

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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 18:50

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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant Icon_minitime

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