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 Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant

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néthou
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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant - Page 2 Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 18:50

Bravo le génie accord
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volcan
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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant - Page 2 Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 18:52

Tonton Newton a entièrement raison et il a répondu à la bonne question.
Si le fait de ne pas respecter le code des marchés envoyait en prison, ou même directement devant le juge, tous les gestionnaires seraient déjà passés devant le tribunal ; moi le premier.
Les risques sont minimes mais cela n'empêche pas de tout faire pour respecter la règlementation dans ce domaine comme dans les autres. On y gagne respect et reconnaissance de sa compétence bien au-delà des récriminations obligées dès qu'on change les pratiques.
Commencez par préparer des marchés basiques dans quelques domaines sensibles et gardez à l'esprit que Rome ne s'est pas faite en un jour.

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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant - Page 2 Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 19:49

Il y a quelque chose que je ne comprend pas. Volcan dit que les documents de l'Intendant Zonard sont faits pour un marché en dessous de 90000€ alors qu'il faudrait passer l'annonce au Boamp avec un profil acheteur à cause du montant global. Mais quand on lis les documents et le réglement de la consultation on voit que l'annonce doit passer sur l'Aji et aussi au Boamp. Donc je pense que c'est bon puisque qui peut le plus peut le moins et que si on passse au Boamp on peut aussi passer à l'Aji mais l'inverse n'est pas vrai.
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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant - Page 2 Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 20:05

Je dis seulement que les documents de l'IZ sont un marché global alloti et que par conséquent il faut prendre en compte le montant total des prévisions de l'ensemble des lots. Si ce montant est supérieur à 90 0000 € HT  (et inférieur à 207 000 € HT) il faut obligatoirement publier sur un profil acheteur et au BOAMP.

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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant - Page 2 Icon_minitimeLun 14 Sep 2015 - 20:28

C'est juste l'article 27-2 du code des marchés publics. Hélas, c'est très peu appliqué.


2° En ce qui concerne les fournitures et les services, il est procédé à une estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle.
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MessageSujet: Re: Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant   Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant - Page 2 Icon_minitime

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