marché de service de restauration

bonjour,
lors d'un marché de prestation de service pour la préparation et la livraison de repas dans notre établissement,(notre cuisine sera fermée le temps des travaux d'une durée de 48 mois), pouvons nous faire un MAPA suivant article 29 & 28 du CMP
merci
cordialement
CTORRE

Vous voulez plutôt dire 29 et 30 non ?

eh oui c'est plutôt l'article 30 car la prestation afférente à mon marché n'est pas mentionnée à l'article 29 et je peux le passer en MAPA suivant les conditions de l'article 28, sans seuil. je souhaitai avoir une confirmation avant de lancer ce marché
je vous remercie par avance

Il semble en effet que ce type de marché soit visé par l'annexe IIB de la directive 2004/18/CE.
Si le montant est supérieur à 207 000 € HT (si lancé en 2015) il faudra cependant respecter les dispositions de l'article 30.

48 mois, quatre ans, le marché sera très largement supérieur à 200 k€, tu es parti pour un vrai beau appel d'offres toutes options. Je te recommande de prendre l'attache de la DAF de ton rectorat, M. B... te sera d'un secours profitable.

Il me semble que ce marché devrait être passé par la CT.

Le Forgeron a écrit:

Il me semble que ce marché devrait être passé par la CT.

Pas celle-là.

L'intendant zonard a écrit:

48 mois, quatre ans, le marché sera très largement supérieur à 200 k€, tu es parti pour un vrai beau appel d'offres toutes options.

Procédure adaptée dans le cadre de l'article 30 du CMP, même au-delà du seuil des marchés formalisés.