Délai

Bonjour à tous,

J'ai quelques petites questions concernant différents délais : 

- dans le cadre d'un MAPA, lorsqu'on demande des échantillons, combien de temps a-t-on pour les tester entre la date buttoir de remise des offres et l'attribution du marché?

- combien de temps a-t-on pour étudier les candidatures à un MAPA?

Merci.

Alors quand je suis pas là personne répond ?
Normalement dans votre MAPA vous indiquez une durée de validité de l'offre ; en général 60, 90 jours... c'est le délai dont vous disposez en principe et durant lequel le fournisseur est tenu par son offre.
C'est pareil pour les échantillons sauf si vous avez convenu d'un délai pour les renvoyer le cas échéant.

volcan a écrit:

Alors quand je suis pas là personne répond ?

J'allais le faire, Boss, tu m'as précédée d'une minute !

volcan a écrit:

Alors quand je ne suis pas là, personne ne répond ?

 çà fait rien de la journée, et dès que cela arrive, c'est pour brailler...

J ai bossé moi monsieur et eu des discussions hyper intéressantes. C est vraiment un plaisir d échanger avec les collègues de la DAF.

volcan a écrit:

J ai bossé moi monsieur et eu des discussions hyper intéressantes. C est vraiment un plaisir d échanger avec les collègues de la DAF.

Toi, qui connaît du beau monde dans les hautes sphères, peux-tu leur demander pourquoi il faut utiliser un compte de liaison 447 "autres impôts, taxes et assimilés" pour le versement transport (633.1) alors qu'il faut utiliser un compte de liaison 431 "sécurité sociale" pour le FNAL (633.2) qui fait aussi partie des "Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)" (633), sachant que les deux sont versés au même organisme, l'URSSAF.
Subsidiairement, pourquoi utiliser un compte de liaison 431 "sécurité sociale" pour le RDS au lieu et place du compte 447 ? Je n'oublie pas non plus que le compte 447 est un compte utilisé pour les ordres de paiement:

"3.2.1.1.1 Les ordres de paiements à l’initiative de l’ordonnateur
Sont émis à l'initiative de l'ordonnateur les ordres de paiement relatifs :
- à la contribution au remboursement de la dette sociale et autres impôts (comptes 447) ;"
"3.2.7.7.2 Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
Le compte 447 est crédité du montant des différents impôts et taxes dus par l'établissement par le débit de la subdivision concernée du compte 63. Il est débité par le crédit d'un compte de trésorerie des règlements effectués par un ordre de paiement de l’ordonnateur."

Cela te fera une discussion intéressante pour la prochaine fois...

LuckyLoser a écrit:

Toi qui connais du beau monde dans les hautes sphères, peux-tu leur demander pourquoi il faut utiliser un compte de liaison 447 "autres impôts, taxes et assimilés" pour le versement transport (633.1) alors qu'il faut utiliser un compte de liaison 431 "sécurité sociale" pour le FNAL (633.2) qui fait aussi partie des "Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)" (633), sachant que les deux sont versés au même organisme, l'URSSAF.
Subsidiairement, pourquoi utiliser un compte de liaison 431 "sécurité sociale" pour le RDS au lieu et place du compte 447 ? Je n'oublie pas non plus que le compte 447 est un compte utilisé pour les ordres de paiement:

"3.2.1.1.1 Les ordres de paiements à l’initiative de l’ordonnateur
Sont émis à l'initiative de l'ordonnateur les ordres de paiement relatifs :
- à la contribution au remboursement de la dette sociale et autres impôts (comptes 447) ;"
"3.2.7.7.2 Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
Le compte 447 est crédité du montant des différents impôts et taxes dus par l'établissement par le débit de la subdivision concernée du compte 63. Il est débité par le crédit d'un compte de trésorerie des règlements effectués par un ordre de paiement de l’ordonnateur."

Cela te fera une discussion intéressante pour la prochaine fois...

LuckyLoser, je sais effectivement que tu aimes bien les discussions pointues comme cela. Bon, j'ai eu pratiqué tout ça, plus maintenant : mais le 447 je ne l'utilisais pas, c'est pour les problèmes de régularisation (en fin d'exercice au vu de la DADSU...). Le RDS est l'exact petit frère de la CSG, il faut lui appliquer le même traitement.

Le FNAL et le versement transport, bien que tous deux versés à l'URSSAF qui centralise, ne sont pas gérés par les mêmes organismes ; l'un est un fonds, donc qui constitue des réserves, l'autre est un financement courant. Je trouve donc parfaitement logique qu'ils ne soient pas sur la même subdivision du compte 633.

Mon Lapinou banlieusard, ma question fait référence à la dernière mouture de la M 9.6, que l'on trouve sur le remarquable site Gestionnaire 03 , grand œuvre du Fondateur. Dans la planche consacrée aux écritures de la paie (annexe 7, planche 20), il  nous est demandé d'utiliser le compte de liaison 447 pour le seul "versement transport" (633.1) alors que pour les autres contributions, taxes,... assises sur les salaires (par exemple, la RDS et le FNAL), il faut utiliser le compte 431. Devant cette contradiction, je m'interroge... et je questionne.

LuckyLoser a écrit:

Mon Lapinou banlieusard, ma question fait référence à la dernière mouture de la M 9.6, que l'on trouve sur le remarquable site Gestionnaire 03 , grand œuvre du Fondateur. Dans la planche consacrée aux écritures de la paie (annexe 7, planche 20), il  nous est demandé d'utiliser le compte de liaison 447 pour le seul "versement transport" (633.1) alors que pour les autres contributions, taxes,... assises sur les salaires (par exemple, la RDS et le FNAL), il faut utiliser le compte 431. Devant cette contradiction, je m'interroge... et je questionne.

Mhhh.. La TS et le versement transport ont un caractère fiscal, et effectivement ça a bien sa place en 44. L'incohérence serait alors d'indiquer que le 447 est réputé ne servir qu'à des OP, alors justement que le paragraphe que tu cites dit implicitement qu'il s'agit bien des suites d'un mandat. (saletés d'annexes pas paginées et non référencées dans la table des matières !)