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 délai

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2 participants
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Budget20
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MessageSujet: délai   délai Icon_minitimeMar 2 Déc 2008 - 23:23

Pouvez vous me rappeler la loi qui fait obligation au gestionnaire de transmettre les documents au moins 10 jours avant le CA ?
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MessageSujet: Re: délai   délai Icon_minitimeMar 2 Déc 2008 - 23:57

Code de l'Education Titre II Les collèges et les lycées Article R421-25 ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/2008/special3/Code_education_livre_IV.pdf
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MessageSujet: Re: délai   délai Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 0:09

voir ici
Le budget est voté depuis hier soir, alors, comme promis, je révise et je m'exerce Barbule ! coucou
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MessageSujet: Re: délai   délai Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 0:14

Raté, je dois réviser encore Wink
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: délai   délai Icon_minitimeMer 3 Déc 2008 - 7:34

sachons raison garder, que diantre : 0h14 pour travailler l'"encapsulage" ?? Wink
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MessageSujet: Re: délai   délai Icon_minitime

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délai
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