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 attestations fiscales et sociales MAPA

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3 participants
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Gest.mat
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MessageSujet: attestations fiscales et sociales MAPA   attestations fiscales et sociales MAPA Icon_minitimeMer 29 Jan 2014 - 12:20

Bonjour,

En MAPA, à partir de quelle somme demandez-vous les attestations fiscales et sociales au candidat retenu ?
Il ne me semble pas opportun de les réclamer pour des marchés de faible montant, n'est-ce pas ?
Qu'en pensez-vous ?
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volcan
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MessageSujet: Re: attestations fiscales et sociales MAPA   attestations fiscales et sociales MAPA Icon_minitimeMer 29 Jan 2014 - 13:02

15 000 €
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MessageSujet: Re: attestations fiscales et sociales MAPA   attestations fiscales et sociales MAPA Icon_minitimeMer 29 Jan 2014 - 13:28

Je ne les réclame pas à chaque fois mais ils ont tendance à les mettre systématiquement.

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MessageSujet: Re: attestations fiscales et sociales MAPA   attestations fiscales et sociales MAPA Icon_minitimeMer 29 Jan 2014 - 19:49

Pour l'URSSAF et le travail dissimulé, le seuil des contrats est théoriquement à 3000 €. Le donneur d'orde peut etre condamné solidairement, si l'entreprise a des soucis...
Voir Ici
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Reattest
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MessageSujet: Re: attestations fiscales et sociales MAPA   attestations fiscales et sociales MAPA Icon_minitimeMer 29 Jan 2014 - 21:57

3 000 € 
Et c'est tous les 6 mois, il me semble !
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volcan
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MessageSujet: Re: attestations fiscales et sociales MAPA   attestations fiscales et sociales MAPA Icon_minitimeJeu 30 Jan 2014 - 8:36

La question était : "à partir de quelle somme vous demandez..."
Je me vois mal demander à Bruneau SA, à la CAMIF et à tous ceux chez qui je commande sur catalogues ces documents. En fait, à partir du moment où je fais une publicité et mise en concurrence je demande dans le cahier des clauses ces documents, mais je ne le fais pas en cas de simple demande de devis ou de catalogue.
Mais je ne dis pas que c'est bien.
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MessageSujet: Re: attestations fiscales et sociales MAPA   attestations fiscales et sociales MAPA Icon_minitime

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