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Marchés publics

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Code de la commande publique (applicable au 1er avril 2019)

 		2Op@lomero7855Sam 8 Juin 2019 - 17:50
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Rubrique "marchés publics"

 		2Fondateur11223Jeu 11 Sep 2008 - 17:53
Fondateur Voir le dernier message
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Durée publication appel d'offres

 		9Invité1247Mar 16 Sep 2014 - 18:15
Invité Voir le dernier message
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marchés formalisés et liquidation/mandat

 		3Uluberlu742Lun 15 Sep 2014 - 21:16
peko Voir le dernier message
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Allotissement - modification en cours d'année

 		2Bakriesk693Lun 15 Sep 2014 - 9:00
Bakriesk Voir le dernier message
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Les acheteurs publics doivent verifier l'egalité H-F

 		3BASHAR719Ven 12 Sep 2014 - 22:21
ELPE Voir le dernier message
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acte du CA pour les marchés annuels : quelle limite ?

 		0MAPA et Cie640Ven 12 Sep 2014 - 12:32
MAPA et Cie Voir le dernier message
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Courriers d'attribution

 		9Jacqueline62849Mer 10 Sep 2014 - 8:27
volcan Voir le dernier message
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reconduction tacite et vote CA

 		2trop967Lun 8 Sep 2014 - 11:40
Titi Voir le dernier message
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faciliter les marchés publics pour les PME et TPE

 		1Mad Max604Ven 5 Sep 2014 - 13:51
Mad Max Voir le dernier message
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Publication du taux de l’intérêt légal pour 2014

 		2BASHAR1049Jeu 4 Sep 2014 - 20:34
cyorelle Voir le dernier message
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Devis combustibles sur 3 mois

 		8Jax699Jeu 4 Sep 2014 - 17:45
Jax Voir le dernier message
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[juris] marché public et lutte contre le travail dissimulé

 		6Mad Max1488Lun 25 Aoû 2014 - 12:26
BASHAR Voir le dernier message
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nouveau guide technique des marchés de travaux

 		1Mad Max1405Dim 20 Juil 2014 - 19:17
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MPS ou marché public simplifié

 		0BASHAR798Ven 18 Juil 2014 - 9:12
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[JURIS] validité d'une offre irrégulière modifiée

 		0Mad Max784Jeu 17 Juil 2014 - 11:05
Mad Max Voir le dernier message
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non dénonciation d'un contrat arrivant à échéance

 		1Juju915Mer 16 Juil 2014 - 17:30
volcan Voir le dernier message
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MAPA

 		2serval733Mar 15 Juil 2014 - 11:13
serval Voir le dernier message
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Agrilocal

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		30Agri3089Jeu 10 Juil 2014 - 18:15
Winnie Voir le dernier message
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Alarme anti-intrusion et mise en concurrence

 		11Interrogatif ?1017Jeu 10 Juil 2014 - 9:38
néthou Voir le dernier message
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Location et achat de photocopieurs

 		0BASHAR743Mer 9 Juil 2014 - 12:17
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Fin des tarifs réglementés de gaz

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		43Philemon4731Lun 7 Juil 2014 - 14:43
Yhenamar Voir le dernier message
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Modifications à venir du CMP

 		0BASHAR769Mar 1 Juil 2014 - 10:58
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Directives marchés et concession publiées

 		2BASHAR1247Mar 24 Juin 2014 - 18:06
BASHAR Voir le dernier message
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6011 vs 606?

 		12rintintin1460Lun 23 Juin 2014 - 13:08
rural th Voir le dernier message
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passation et stocks

 		11KPITAL17891091Lun 23 Juin 2014 - 11:13
Winnie Voir le dernier message
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Voyage en Islande

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		36Melle clés3029Lun 23 Juin 2014 - 9:58
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DAO et PJ mandat

 		14rintintin1404Lun 23 Juin 2014 - 9:16
sainte barbe Voir le dernier message
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Facturation électronique

 		18BASHAR1607Ven 20 Juin 2014 - 8:42
néthou Voir le dernier message
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contrôle du comptable et MAPA

 		19??? ?? ?1531Jeu 19 Juin 2014 - 20:53
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[juris ] résiliation de contrat entre deux personnes publiques

 		0Mad Max678Jeu 19 Juin 2014 - 17:07
Mad Max Voir le dernier message
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Faiblesse du nombre de candidatures

 		2féskipeumépeupeu1029Jeu 19 Juin 2014 - 8:53
OUffff Voir le dernier message
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Conformité d'une offre

 		4féskipeumépeupeu812Jeu 19 Juin 2014 - 8:35
volcan Voir le dernier message
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Récupération compta

 		6MAXOUdino791Mer 18 Juin 2014 - 14:25
perle d'or Voir le dernier message
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[juris] le juge administratif et les marchés publics

 		1Mad Max644Mer 18 Juin 2014 - 12:39
Bozinchu Voir le dernier message
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vade-mecum des marchés 2013

 		6Mad Max1300Mar 17 Juin 2014 - 9:05
tchopo Voir le dernier message
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Accord cadre et marchés subséquents : autorisation du CA et avance

 		2Kieren652Sam 14 Juin 2014 - 8:06
Kieren Voir le dernier message
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Non reconduction MAPA

 		4Elia763Ven 13 Juin 2014 - 16:22
volcan Voir le dernier message
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MAPA ou simple avenant

 		5libellule841Ven 13 Juin 2014 - 9:24
libellule Voir le dernier message
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epa vote ou pas vote ?

 		1jmLargué664Jeu 12 Juin 2014 - 16:20
coffeeman Voir le dernier message
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Localisme et favoritisme

 		11volcan1404Jeu 12 Juin 2014 - 9:34
volcan Voir le dernier message
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Elargissement du recours Tropic

 		8BASHAR1818Mar 10 Juin 2014 - 22:15
volcan Voir le dernier message
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[JURIS] le recours d'un candidat évincé est un recours administratif

 		0Mad Max736Ven 6 Juin 2014 - 9:27
Mad Max Voir le dernier message
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Législation signature contrat photocopieur

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		33invité2498Jeu 5 Juin 2014 - 20:51
ADN Voir le dernier message
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Groupement de commandes/d'achats pour les EPLE-Lycées-

 		7Paule2290Dim 1 Juin 2014 - 20:56
Invité Voir le dernier message
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[juris] offre anormalement basse : délai de réponse

 		1Mad Max710Ven 30 Mai 2014 - 13:36
Alexandra-Eure Voir le dernier message
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[juris] un marché public-public n'est pas un marché

 		0Mad Max788Lun 26 Mai 2014 - 8:40
Mad Max Voir le dernier message
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[juris] quels documents l'acheteur peut-il demander aux candidats ?

 		0Mad Max605Ven 16 Mai 2014 - 9:16
Mad Max Voir le dernier message
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Profil d'acheteur pour manuels scolaires

 		6La Ptite!1246Jeu 15 Mai 2014 - 11:57
spartacus Voir le dernier message
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contrat ugap pour location et maintenance d'un copieur

 		4DUJARDIN2015Mer 14 Mai 2014 - 9:41
Winnie Voir le dernier message
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[juris] la candidature d'une société en redressement judiciaire

 		0Mad Max686Lun 5 Mai 2014 - 18:05
Mad Max Voir le dernier message
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Contrat de gaz

 		3quattro630Mar 29 Avr 2014 - 20:42
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