Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-20%
Le deal à ne pas rater :
Sony PULSE Elite – Casque PS5 sans fil (blanc) à 119€
119 € 149 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 non dénonciation d'un contrat arrivant à échéance

Aller en bas 
AuteurMessage
Juju
Invité




non dénonciation d'un contrat arrivant à échéance Empty
MessageSujet: non dénonciation d'un contrat arrivant à échéance   non dénonciation d'un contrat arrivant à échéance Icon_minitimeMer 16 Juil 2014 - 17:15

Bonjour,

Lorsqu'un contrat de prestation de services arrive à échéance, doit-on respecter le préavis de dénonciation ou est-ce que le fait de remettre en concurrence suffit?
De plus, la clause de reconduction expresse n'a pas été appliquée, est-ce que cela rend caduque le contrat?

Merci
Revenir en haut Aller en bas
N@n@rd (Volcan)
Modérateur
Modérateur
N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21453
Date d'inscription : 15/12/2012

non dénonciation d'un contrat arrivant à échéance Empty
MessageSujet: Re: non dénonciation d'un contrat arrivant à échéance   non dénonciation d'un contrat arrivant à échéance Icon_minitimeMer 16 Juil 2014 - 17:30

Lorsqu'un contrat prévoit une clause de reconduction expresse, à défaut de cette reconduction le contrat cesse automatiquement. C'est un point important pour les comptables qui doivent exiger en plus du contrat la lettre de reconduction pour pouvoir payer les factures concernées.

Bien évidemment une mise en concurrence est sans effet sur la poursuite ou non d'un contrat existant.
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
 
non dénonciation d'un contrat arrivant à échéance
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Contrat aidé arrivant à terme
» contrat entretien copieur arrivant à échéance
» Financement des classes d'accueil dans les lycées pro ?
» Sortie du territoire pour un primo arrivant
» calculer le nombre d'heure d'agent arrivant en cours d'année

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: