Sortie du territoire pour un primo arrivant

Bonjour,
Un élève primo arrivant sur le sol français peut-il voyager avec sa classe dans le cadre d'un voyage scolaire en pays européen ?
J'ai tendance à penser que c'est la capacité de la famille à produire les pièces justificatives réclamées par le formulaire d'autorisation de sortie du territoire qui lui permettra ou pas cette participation : est-ce bien cela ?

En fin de formulaire CERFA on trouve : 

(1) La photocopie du document officiel justifiant de l’identité du signataire doit être lisible et comporter les nom, prénoms, date et lieu de
naissance, photographie et signature du titulaire, ainsi que dates de délivrance et de validité du document, autorité de délivrance.
(2) Personne de nationalité française : carte nationale d’identité ou passeport, en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans ;
Ressortissant de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen (Islande, Norvège et Liechtenstein)
ou de la Suisse : carte nationale d’identité ou passeport, délivrés par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la
nationalité, ou document de séjour délivré en France (art. L. 311-1 et s. du CESEDA), en cours de validité; Ressortissant d’un pays tiers à
l’Union européenne : passeport délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité ou document de
séjour délivré en France (art. L. 311-1 et s. du CESEDA) ou titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou pour apatride, en cours de validité.
RAPPEL : « La présente autorisation n’a pas pour effet de faire échec aux mesures d’opposition à la sortie du territoire (OST)
ou d’interdiction de sortie du territoire (IST). Si votre enfant fait l’objet d’une mesure d’interdiction de sortie du territoire sans
l’autorisation des deux parents, il doit justifier de l’autorisation prévue à l’article 1180-4 du code de procédure civile. »

Le fait qu'il soit primo-arrivant n'est pas la question. Est-il en règle ? S'il est en règle en France, il le sera partout dans l'espace Schengen ; dans le cas contraire... "les sans-papiers tu les paumes" ♫

"Primo arrivant", cela ne veut rien dire.
Donc pour avoir un réponse, il faut être précis sur la nationalité (qu'on peut réduire à ressortissant "Schengen", européen hors "Schengen", britannique, algérien, et reste du monde) et sa situation surtout si c'est un demandeur d'asile (apatride, réfugié, protection subsidiaire) qui n'a pas encore obtenu de titre de séjour...
Dans ce dernier cas,il doit être titulaire d'un titre de voyage parce que là, effectivement, il risque de finir en centre de rétention avec un aller simple vers son pays d'origine...

Je ne sais pas dire si un élève "est en règle" en matière de papiers d'identité puisque nous accueillons indistinctement tout jeune en âge d'être scolarisé en lycée, par contre je peux vérifier s'il possède le bon papier par rapport à un formulaire à remplir.
Et oui, "Primo arrivant" = peut venir de n'importe où et ne parle pas le français : d'où l'idée d'un critère simple de communication avec les professeurs en leur donnant une liste de ce qui est valable pour éditer une autorisation de sortie du territoire, afin qu'ils puissent voir avec l'élève - quelle que soit son origine - si les papiers qu'il possède lui suffisent pour partir. 
Si cette manière de faire suffit à répondre à la question : "peut-il partir en voyage", alors je fais un mail en ce sens aux enseignants. 
La question est de savoir si, à ce jour, une AST correctement et valablement remplie suffit pour passer les frontières sans être inquiété...

Oxiane Recouvreur a écrit:

La question est de savoir si, à ce jour, une AST correctement et valablement remplie suffit pour passer les frontières sans être inquiété...

A question simple, réponse simple : non.
Une autorisation de sortie de territoire ne suffit pas pour un apatride, réfugié, bénéficiaire d'une protection subsidiaire ; il lui faut un titre de voyage.

La question n'est pas tant de savoir si l'étranger est "en règle", mais s'il dispose des documents nécessaires pour sortir du territoire français, entrer dans le pays de destination et surtout être réadmis en France. Dans le meilleur des cas, l'accès au pays de destination lui est refusé ; dans le pire, c'est l'avion à destination de Kaboul, Grosny ou Minsk...

Oxiane Recouvreur a écrit:

La question est de savoir si, à ce jour, une AST correctement et valablement remplie suffit pour passer les frontières sans être inquiété...

Non, l'AST n'est qu'un élément complémentaire de l'essentiel, la preuve de l'identité et du séjour régulier de la personne sur le territoire de l'UE. L'AST permet, et c'est un second niveau d'analyse, d'attester que le déplacement du mineur considéré n'a pas lieu dans le cadre d'un enlèvement. Et je rappelle que l'excellente application MobiliSCO produit des AST pré-replies absolument ma-gni-fi-ques.

IZ a écrit:

Et je rappelle que l'excellente application MobiliSCO produit des AST pré-replies absolument ma-gni-fi-ques. 

 arrête avec ta breloque !! J'en ai eu marre    au 3e bogue ! - et ne viens pas me dire s'il-vous-plait-Madame-auriez-vous-l'obligeance-de-m'essepliquer-le-problème-et-me-donner-votre-configuration : car re- 

Oui mais c'est 

Si, en plus : c'est horriblement coûteux en temps et en bonne volonté de la part de celui qui crée et de ceux qui assurent le SAV.

J'ai ajouté la fonctionnalité des AST en deux heures montre en main, tout compris. Et l'édition de ces documents pré-remplis ferait à elle seule gagner à ton service (en explications aux parents d'élèves, en épigraphie sur documents remplis manuellement illisibles...) la totalité du temps de travail passé à mettre en place le logiciel. Les lettres d'engagement, la fiche santé, le budget de projet, le bilan financier, le suivi annuel des voyages et sorties, les PJ des OR, le transfert des créances à GFC, tout ça c'est cadeau.

Et c'est mieux que pas cher : c'est même pas gratuit, c'est libre. Ce qui veut dire que si tu veux tu améliores le logiciel puis tu le vends.

Je reconnais ton travail et j'aime bien le rendu final des documents (j'ai essayé le truc sur des voyages fictifs pour voir ce que ça donnait).
Mais quand il y a des bugs c'est pénible, on se rend dépendant des bonnes volontés, et je ne sais pas toujours expliquer ce que j'ai fait quand ça plante. Le gain de temps ne me parait pas si évident. On verra quand j'aurai bouclé le cycle des voyages jusqu'au bilan, mes avis ne sont pas toujours définitifs.