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 autorisation de sortie du territoire

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2 participants
AuteurMessage
Otium
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Otium


Nombre de messages : 117
Localisation : sous l'olivier
Date d'inscription : 07/09/2009

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MessageSujet: autorisation de sortie du territoire   autorisation de sortie du territoire Icon_minitimeLun 17 Déc 2012 - 8:59

Bonjour,
A noter pour l'organisation de vos voyages hors du territoire : à compter du 1er janvier 2013, cette formalité ne sera plus exigée pour les mineurs
Voir l'information ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml
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RETU
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RETU


Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

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MessageSujet: Re: autorisation de sortie du territoire   autorisation de sortie du territoire Icon_minitimeLun 17 Déc 2012 - 9:46

C'est bien mais cela ne nous simplifie pas forcément la tâche.

En effet, tout mineur ne faisant pas l'objet d'une interdiction de sortie de territoire (IST), est donc par conséquent automatiquement autorisé à sortir du territoire.

La question devient donc : comment s'assurer que nos élèves ne font pas l'objet d'une IST ? confused
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autorisation de sortie du territoire
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