Bonjour,
Soit une sortie avec un lieu de destination sur le territoire national mais le trajet en car comprend une courte traversée d'un pays limitrophe (dizaine de kms, pas d'arrêt prévu).
Faut-il que les élèves soient en possession de l'AST ?
La destination "finale" est en France, le trajet conduit les élèves à sortir du territoire national puis à y revenir, ils ne sont pas censés quitter le car pendant le parcours dans le pays étranger ... mais il s'agit tout de même d'une sortie du territoire par des mineurs non accompagnés de leur responsable légal ...
Dans les textes sur l'AST, il est question d'une AST quand il y a sortie du territoire national, point barre. Pas d'exception prévue selon le lieu de destination. Le seul aménagement concerne les trajets métropole - outre mer au nom de la continuité territoriale. Et encore une escale à l'étranger = AST.
Qu'en pensez-vous ? Certains ont-ils déjà rencontré cette situation ?
Merci d'avance.