[JURIS] validité d'une offre irrégulière modifiée

Par un arrêt du 17 juin 2014, la cour administrative d'appel de Paris rappelle qu'une offre irrégulière peut être rectifiée, précisée ou complétée à la demande du pouvoir adjudicateur. Toutefois, la rectification apportée par le candidat ne doit pas modifier substantiellement l'offre en question au risque d'être rejetée.
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Ainsi, cette décision reprend le principe posé par le Conseil d'Etat dans l'arrêt du 21 septembre 2011, "Département des Hauts-de-Seine". Une offre irrégulière peut être modifiée de manière exceptionnelle si les rectifications sont d'ordre purement matériel, c'est-à-dire "d'une nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi dans l'hypothèse où le candidat verrait son offre retenue".

Référence : cour administrative d'appel de Paris, 17 juin 2014, N° 12PA03122