En procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut inviter à négocier tous les candidats ayant remis une offre, même ceux
ayant remis une offre irrégulière. Le pouvoir adjudicateur peut décider, dans le respect du principe d’égalité, s’il élimine avant
la négociation les offres irrégulières ou bien s’il négocie avec l’ensemble des candidats ayant remis une offre.
Cette possibilité, à laquelle le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu, ouvre au candidat concerné la possibilité de régulariser les
éléments de son offre, notamment le prix.
décision du C. Etat n° 353121
source : lettre info MINEFE
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Lun 19 Déc 2011 - 13:42