Fin des tarifs réglementés de gaz

Bonjour,
Certains d'entre vous ont ils plus d'informations sur l'offre UGAP et comptez vous y souscrire avant 2015 ?
Merci d'avance.



Nouvelle offre d'achat groupé de gaz naturel
Article mis en ligne le mardi 05 novembre 2013
Fin des tarifs réglementés de gaz : partir ensemble pour arriver à l’heure !
L’UGAP propose une solution d’achat groupé de gaz naturel dans le cadre de son offre nouvelle "Energie & Environnement"
Avec la suppression en 2014 des tarifs réglementés de vente, tout pouvoir adjudicateur, consommateur final de plus de 200 MWh/an, devra impérativement satisfaire ses besoins en gaz au terme d’une opération de mise en concurrence des acteurs économiques. Face à la difficulté, pour les personnes publiques, de s’approprier une discipline technique nouvelle et face aux contraintes de calendrier, l’UGAP s’est organisée pour proposer une solution d’achat groupée immédiatement opérationnelle, gage de performance économique.
Du fait de l’accord conclu entre les autorités françaises et la Commission européenne pour mettre fin aux tarifs réglementés, l’UGAP a décidé de mettre en place, au profit de l’ensemble des personnes publiques, un processus d’achat groupé de gaz naturel. Pour ce faire l’établissement s’est adjoint l’expertise de professionnels notamment issus de syndicats intercommunaux d’énergie et a participé, cet été, au lancement d’une première procédure visant à satisfaire une part importante des besoins des hôpitaux universitaires et du ministère de la défense.
Au-delà de la sécurité technique et juridique, l’intérêt du recours à l’UGAP réside naturellement dans la capacité de la centrale d’achat à fédérer les besoins des collectivités territoriales, des établissements d’enseignement (collèges, lycées, universités), des établissements de la sphère hospitalière et sociale, des opérateurs de l’Etat et ce, sur l’ensemble du territoire. En achat d’énergie, l’union fait en effet le prix !
Mais l’ambition de l’UGAP n’est pas simplement de proposer une action visant à réduire le coût des énergies (pour mémoire, la facture énergétique représente plus de 10 % des budgets de fonctionnement des communes et a augmenté de 23 % au cours des 5 dernières années). Par la création d’un véritable projet « Energie & Environnement », elle entend aussi, au travers de la mise en place d’une gamme de services en efficacité énergétique, offrir aux gestionnaires de patrimoine des outils de réduction des consommations et d’assistance à la conception de bâtiments à haute performance énergétique répondant aux obligations croissantes en matière d’environnement.
De manière à éviter un basculement contractuel en plein hiver ainsi que les possibles risques d’encombrement procédural d’avant échéance, les personnes publiques intéressées peuvent dès maintenant prendre contact avec l’UGAP (Philippe Tessier, Directeur Projet Energie & Environnement, ptessier@ugap.fr) et demander à intégrer leurs besoins dans l’accord-cadre qui sera publié début 2014.

Est-on certain au moins que l'UGAP va acheter du gaz français? 

Source à vérifier et à actualiser


Le gaz consommé en France vient principalement de Russie »
parue le 22 févr. 2012
Près de 98 % de la demande française de gaz naturel est satisfaite grâce aux importations. Contrairement à une idée assez répandue, le premier fournisseur de la France n’est pas la Russie mais la Norvège.
En 2011, la France assure 81,6% de ses importations par le biais de contrats à long terme⁽¹⁾ afin de pérenniser son approvisionnement. Celles-ci proviennent principalement de 4 fournisseurs⁽²⁾ :

• la Norvège (37%) ;
  
• les Pays-Bas (18,7%) ;
  
• la Russie (14,7%) ;
  
• l’Algérie (12,7%).
  

Malgré l’importance de ces 4 fournisseurs, la France diversifie l’origine de ses importations afin de limiter les conséquences d’aléas techniques ou politiques éventuels (ex : conflits gaziers russo-ukrainiens). Les importations croissantes sous forme de GNL (28% des importations de gaz naturel en 2011) permettent à la France de s’approvisionner auprès de nouveaux producteurs et d’acheminer le gaz jusqu’aux terminaux méthaniers, indépendamment du réseau existant de gazoducs.
La Russie, qui dispose des plus importantes réserves prouvées de gaz naturel (près de 1/5 des réserves prouvées dans le monde à fin 2011)⁽³⁾, reste un fournisseur incontournable de nombreux pays de l’Union européenne. Par exemple, la Slovaquie importe 98% de son gaz de Russie⁽⁴⁾. Notons que l’exploitation de gisements d’hydrocarbures non conventionnels pourrait avoir un impact important sur les échanges actuels.

Origine des importations françaises en 2011, *entrées nettes, transit et exportations exclus (©2013)

En 2011, la Russie est le troisième fournisseur de gaz naturel de la France (©2012)
(1) Contrats de gré à gré qui s’exécutent en général sur des durées longues (par exemple 20 ou 30 ans). Ils permettent à l’acheteur de sécuriser ses approvisionnements et au producteur d’avoir des acquéreurs  absolus sur une longue période leurs permettant d’investir dans des activités  d’exploration, de production et de transport amortissables à longues échéances (définition CRE).
(2) Ces 4 pays fournissent en 2011 près de 411 TWh à la France, soit l’équivalent de plus de 83% du gaz acheté par le biais de contrats à long terme.
(3) Selon le BP Statistical Review of World Energy, juin 2012.
(4) Présentation de la Slovaquie, France Diplomatie

Les ministères qui nous chapeautent ne pourrait-il pas commencer à nous donner un ou deux conseils sur ce qu'il conviendrait de faire ou chacun va-t-il devoir se démerder dans son coin au risque de faire n'importe quoi??? 

Les collectivités seront peut être interressées pour mettre en place des groupements, avec pour finalité de mieux contrôler les coûts de viabilisation et donc les dotations aux EPLE.

Et pourquoi pas les groupements d'achats académiques?

Parce que les CT s'associent dans des groupements bien plus importants au sein desquels elles partagent le même statut (CG, régions, villes, communauté-de-ce-que-vous-voudrez...). Qu'est-ce que ces entités, issues de la décentralisation, pourraient avoir à faire avec celles issues de la déconcentration dans des domaines de compétences leur ayant été confiés par des Lois de décentralisation?

Pourtant, à ce jour,  les groupements académiques balaient bien, sans démériter, tout le spectre d'activités des EPLE (chauffage, nettoyage des hottes, des bacs à graisse....).

Chez toi peut-être.
Ici, ça fait bien 10 ans que les groupements d'achat gérés par des collègues n'existent plus...

Ah bon! Et vous êtes de quelle galaxie? 

Les départements ou académies entières sans groupements d'achats sont beaucoup plus nombreux que ne peuvent l'imaginer ceux qui sont dans des secteurs où il en existe d'efficaces. Que cela serve de rappel à ces bienheureux du boulot qu'abattent ceux qui les gèrent et qui souvent servent aussi d'intermédiaire pour ne pas dire de soutien entre les membres et les titulaires de lots.

Merci à LMDV de rappeler (et il sait de quoi il parle, me semble-t-il) que derrière un groupement il y a d'abord et surtout un collègue qui coordonne tout ça en plus de son boulot "normal". 
C'est notamment une des raisons qui président à leur disparition: quand le collègue en charge arrête, il n'y a pas foule pour reprendre le bousin flambeau.

Il est clair que si on rase tout, il ne restera plus rien...   

Tout ceci est bien beau, mais que fait-on quand GRDF nous balance un contrat de 3 ans, sans négociation, qui doit courir jusqu'en novembre 2016 ???

Je biffe la date d'origine et je présente au CA le document rectifié en précisant que nous devrons passer par l'UGAP dès l'année prochaine ?

Merci d'avance pour vos avis .

La Région Rhône-Alpes nous demande de passer à l'offre UGAP dès cette année.
Ce, avec l'argument que le calcul de la part viabilisation de la subvention de fonctionnement sera assise sur les tarifs du marché UGAP (pour le gaz bien entendu)

delacôte a écrit:

Tout ceci est bien beau, mais que fait-on quand GRDF nous balance un contrat de 3 ans, sans négociation, qui doit courir jusqu'en novembre 2016 ???

Je biffe la date d'origine et je présente au CA le document rectifié en précisant que nous devrons passer par l'UGAP dès l'année prochaine ?

Merci d'avance pour vos avis .

GRDF n'est pas fournisseur de gaz. Ce contrat porte certainement sur autre chose comme les frais du poste de détente ou la location du compteur. Même avec d'autres prestataires pour le fluide, GRDF reste le seul interlocuteur pour les tuyaux.

marco a écrit:

La Région Rhône-Alpes nous demande de passer à l'offre UGAP dès cette année.

Ça ne peut concerner, éventuellement, que les établissements qui peuvent cette année renouveler leur contrat en cours.

néthou a écrit:

marco a écrit:

La Région Rhône-Alpes nous demande de passer à l'offre UGAP dès cette année.

Ça ne peut concerner, éventuellement, que les établissements qui peuvent cette année renouveler leur contrat en cours.

Il est possible de quitter sans préavis ou indemnités un contrat au tarif réglementé de vente (article L441.1 du code de l'énergie). Le problème se pose uniquement pour ceux qui sont avec des contrats hors tarif réglementé.

Après une alerte envoyé au plus haut niveau de l'échelon régional, notre Région vient de lancer une enquête auprès des EPLE.
Je pense que c'est la solution la plus économique couplée avec l'offre UGAP si elle est élargie.
A suivre...

Que penser d'une CT qui se réveille aujourd'hui, en nous demandant de conserver le fournisseur historique??? 

Invitée a écrit:

Que penser d'une CT qui se réveille aujourd'hui, en nous demandant de conserver le fournisseur historique??? 

Que si elle veut choisir le fournisseur, elle créé un groupement d'achat pour les EPLE et fait son propre marché au mépris du code.

... J'aurais dû poster dans le bêtisier !!!!!

Doit-on également y souscrire sachant que la consommation des deux contrats de gaz (Chauffage Gymnase + ballon production d'eau chaude des logements de fonction) est inférieur à 30 MWh/an ? Contrats qui se terminent au cours de l'année 2014.

Je ne suis pas concerné par le chauffage du collège dans je suis rattaché au lycée voisin...

Merci de votre réponse car c'est totalement flou pour moi...

On n'oblige personne à souscrire à un groupement d'achat mais c'est à chaque acheteur public de définir sa politique dans le respect des seuils du code des marchés publics. En l'occurrence, pour n'importe quel autre achat, ce genre de dépense ne dépasse certainement pas un seuil pour lequel trois devis ou une consultation de catalogue pourraient suffire. Mais imaginer consulter un catalogue de fournisseurs de gaz ou même avoir un devis est à mon sens utopique.

Personnellement, je ne vois que des avantages à adhérer à un groupement d'achat conduit par l'UGAP, surtout concernant ce genre d'achat. Et si ce groupement ne fonctionne pas, il sera bien temps alors de faire la nécessaire mise en concurrence en fonction des seuils et de choisir un autre fournisseur de gaz, voire de retourner chez le fournisseur historique au tarif réglementé puisque depuis 2010 ce dernier ne peut plus refuser le retour des anciens clients par mesure de rétorsion.

Et donc je me demande quels sont les arguments de cette CT pour refuser un changement de fournisseur? En tout cas l'argument du non-retour au fournisseur historique et au tarif réglementé ne tient plus. Par ailleurs, et surtout, Volcan a raison quand il parle de renvoyer cette CT a ses propres pratiques douteuses car, dans ce domaine surtout qui implique de potentielles mises en jeu de la responsabilité de l'acheteur public qui ne satisfait pas à ses obligations légales, les conseilleurs ne sont justement pas les payeurs.

Mon interrogation est surtout sur le fait que le délai de souscription est relativement court pour l'inscription à l'UGAP... D'autant plus que la convention qu'il faut renvoyer n'est pas voté en CA et dont non exécutoire... (Pas de conseil d'Administration depuis l'information par la CT)... Pensez vous qu'on pourra y souscrire au delà de la date fixée ? Je viens de voir que les deux contrats de gaz que nous disposons expire en 2014...

Alo a écrit:

Et donc je me demande quels sont les arguments de cette CT pour refuser un changement de fournisseur?

Les CT se mondebourgdisent...
Sans recours à l'UGAP on peut acheter chez l'épicier du coin et ainsi relancer l'économie française.
C'est vrai que l'épicier a souvent du gaz sur ses étagères et qu'en plus c'est un produit bien français...

Zimaglouglou a écrit:

Mon interrogation est surtout sur le fait que le délai de souscription est relativement court pour l'inscription à l'UGAP... D'autant plus que la convention qu'il faut renvoyer n'est pas voté en CA et dont non exécutoire... (Pas de conseil d'Administration depuis l'information par la CT)... Pensez vous qu'on pourra y souscrire au delà de la date fixée ? Je viens de voir que les deux contrats de gaz que nous disposons expire en 2014...

Court, c'est peu dire... La limite c'est aujourd'hui !  

D'un autre coté, c'est pas comme si on n'avait pas été informé du problème :

Actualités de décembre d'un site dont je suis de moins en moins persuadé de l'utilité :

Décembre 2013 :
Fonctionnement des EPLE.
Même si cela n’apparaîtra pas évident à tous, les recettes de fonctionnement des EPLE ont augmenté de 17 % entre 1998 et 2009 » selon une note de la Depp.
Note de Vie scolaire.
Le conseil supérieur des programmes préconise la suppression de la note de vie scolaire dès la rentrée de septembre 2014.
Tarif du gaz.
Les tarifs réglementés de vente de gaz supprimés pour les clients professionnels à partir de 2015. Cela concerne tout EPLE ayant un contrat en cours de fourniture de gaz au tarif réglementé. Voir l’article.

volcan a écrit:

D'un autre coté, c'est pas comme si on n'avait pas été informé du problème.

D'un autre coté c'est pas comme si j'avais dis plus haut que ma consommation n'excédait pas 30 MWh/an pour le gymnase et un ballon d'eau chaude (application  à partir du 1er janvier 2016)...

zimaglouglou a écrit:

volcan a écrit:

D'un autre coté, c'est pas comme si on n'avait pas été informé du problème.

D'un autre coté c'est pas comme si j'avais dis plus haut que ma consommation n'excédait pas 30 MWh/an pour le gymnase et un ballon d'eau chaude (application  à partir du 1er janvier 2016)...

Il n'y a donc pas de problème : tu connaissais la règle avant que je te donne le lien et cela confirme mon propos sur l'inutilité du site.