Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Boutique Nike : -25% dès 50€ sur TOUT le site Nike avec le code ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Tarifs réglementés de l'électricité

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
barbule
Modérateur
Modérateur
barbule


Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006

Tarifs réglementés de l'électricité Empty
MessageSujet: Tarifs réglementés de l'électricité   Tarifs réglementés de l'électricité Icon_minitimeVen 21 Aoû 2009 - 11:12

A partir du 15 août 2009, les tarifs réglementés de vente de l’électricité aux particuliers augmentent en moyenne de 1,9%.

Les tarifs réglementés de vente d’électricité sont appliqués aux consommateurs qui n’ont pas opté pour une offre d’électricité à prix libre, ainsi qu’à ceux qui avaient choisi une offre d’électricité à prix libre et ont demandé à bénéficier de nouveau des tarifs réglementés.

C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du 14 août 2009.

  • Légifrance, site public d’accès au droit
    Arrow Arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité
  • Service-public.fr
    Arrow Consommation d’électricité et de gaz naturel : tarifs libres ou réglementés


    source :
    http://www.service-public.fr/actualites/001304.html?xtor=EPR-140
  • Revenir en haut Aller en bas
    Fondateur
    Admin fondateur
    Admin fondateur
    Fondateur


    Nombre de messages : 17490
    Date d'inscription : 26/03/2006

    Tarifs réglementés de l'électricité Empty
    MessageSujet: Re: Tarifs réglementés de l'électricité   Tarifs réglementés de l'électricité Icon_minitimeVen 21 Aoû 2009 - 11:59

    Pour les EPLE l'augmentation sera plus élevée.

    _________________
    Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
    .
    Revenir en haut Aller en bas
     
    Tarifs réglementés de l'électricité
    Revenir en haut 
    Page 1 sur 1
     Sujets similaires
    -
    » Fin des tarifs réglementés de gaz
    » Fixations des tarifs de restauration: role du C.A
    » gros problème tarifs objets confectionnés
    » Tarifs 2011
    » tarifs SAH

    Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
    Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
    Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: