Agrilocal

bonjour à tous ,est ce quelqu'un aurait un retour d'expérience sur  les circuits courts  dans la cadre de la plateforme Agrilocal ?
 
merci à tous

Circuits courts et marchés publics ne sont pas dans un bateau. Cette notion est à bannir et à réserver aux politiques qui veulent faire croire à leurs électeurs qu'ils seront toujours choisis en priorité.

Agri a écrit:

bonjour à tous ,est ce quelqu'un aurait un retour d'expérience sur  les circuits courts  dans la cadre de la plateforme Agrilocal ?
 
merci à tous

Oui.
Tel qu'il existe chez nous cela ne permet tout simplement pas de respecter le code des marchés publics et c'est totalement inadapté à nos besoins.

Me voilà fort marri car qu'elle est le souci  de ce type de plateforme par rapport à la réglementation des marchés publics ? merci de votre éclairage

Juste que le code des marchés publics interdit formellement la préférence locale comme critère de sélection et que ceux qui s'y risque explicitement comme implicitement s'exposent à être reconnus coupables du délit de favoritisme (2 ans de prison et 30 000.00€ d'amende).

Nonobstant, lors d'une rencontre de l'AJI portant sur la question, Marc Sautel a présenté la plate-forme mise en place dans la Drôme comme donnant des garanties juridiques par rapport au Code des Marchés. Comme ce n'est pas un perdreau de l'année en la matière, la question mérite d'être posée...

Existe-t-il un document exposant les arguements de M. SAUTEL en la matière ?  je vois en tous cas que ça ne fait pas l'unanimité !

néthou a écrit:

Nonobstant, lors d'une rencontre de l'AJI portant sur la question, Marc Sautel a présenté la plate-forme mise en place dans la Drôme comme donnant des garanties juridiques par rapport au Code des Marchés. Comme ce n'est pas un perdreau de l'année en la matière, la question mérite d'être posée...

... Et la réponse mérite d'être donnée sur le site de l'AJI ou ailleurs. Personnellement, j'attends la démonstration qu'il peut un moment être établi que choix local et respect du codes des marchés peuvent se retrouver dans la même phrase.

néthou a écrit:

Nonobstant, lors d'une rencontre de l'AJI portant sur la question, Marc Sautel a présenté la plate-forme mise en place dans la Drôme comme donnant des garanties juridiques par rapport au Code des Marchés. Comme ce n'est pas un perdreau de l'année en la matière, la question mérite d'être posée...

J'ai dit "tel qu'il existe chez nous".
En matière de marchés publics je ne suis pas non plus un perdreau de l'année et je veux bien que la plate-forme de la Drôme soit plus efficace que celle de mon département et d'autres que je connais, mais je suis catégorique.
Après comme je l'explique aux membres du GA de denrées, chacun fait ce qu'il veut en terme de respect du code. Moi n'en déplaise aux politiques, on me demande d'appliquer un code des marchés, pas de subventionner les fournisseurs locaux.

Je m'excuse d'insitser mais quels sont donc les arguments évoqués par M. SAUTEL pour justifier de la conformité de la plateforme au code des marchés , j'entends bien ceux avancés par LMDV et Volcan

Comme j'étais très embêtée avec cette histoire (forte pression de la CT pour utiliser Agrilocal ou fournisseurs locaux en général), j'ai posé la question au service juridique de mon rectorat. La réponse qui m'a été faite est que l'ouverture de la plate-forme à des fournisseurs non-locaux garantit le libre accès à la commande publique, mais que la publication sur cette plate-forme ne suffit pas en ce qui concerne les obligations de publicité et de mise en concurrence, et que selon les seuils, l'acheteur n'est pas dispensé d'organiser une procédure formalisée, et sera tenu de toutes façons à des obligations de transparence dans sa sélection, et d'égalité de traitement des candidats.
Pour ma part, je pense que j'utiliserai peut-être cette plate-forme pour des besoins très spécifiques, du genre repas à thème.

On peut marier localisme et marché public ; ces notions sont compatibles sous certaines conditions, mais...
Je précise.
L'EPLE doit passer un marché pour ses besoins annuels dans une ligne de nomenclature. Il doit donc retenir un même fournisseur pour l'année.
Pour simplifier, Agrilocal chez moi permet simplement chaque fois qu'on a besoin de carottes ou de pommes pour la semaine de demander qui peut fournir et à quel prix.
Pour moi c'est clairement en dehors des clous.

De la prose officielle existe sur le sujet. Simplement effarant. Un site ministériel qui parle dans le même texte d'acheteurs publics et de producteurs locaux. Pas une évocation du respect du code des marchés publics.

Petits détails amusants: 132 exploitants inscrits sur 6400 recensés. 2%, ce n'est plus de la représentation locale, c'est du pointillisme. Par ailleurs ce fulgurant succès appelle déjà à une mutualisation au niveau national (Aujourd'hui la Drôme, demain le monde). On se dirige donc à grands pas vers du local à l'échelon national. Encore un petit effort et on sera bientôt conforme au code à ce rythme là.

Merci pour toutes ces précisions .

Je vais donc regarder cela de près , si je pense que l'intention est louable , je constate le décalage entre ce qui est affirmé par les textes : transparence, libre-concurrence et l'incitation à passer par des circuits courts ... Libre à nous de prendre le risque ou non de s'affranchir du droit, pas vrai ?

cela me fait d'autant plus sourire qu'il y a un  formateur marché dans l'aca qui est intéressé , à suivre donc ...

J'en remets une couche sur agrilocal en citant un extrait du concours d'auto-satisfaction évoqué plus haut:
« Le concept Agrilocal démontre que des réponses nouvelles peuvent se trouver au coeur de nos territoires, en prise avec la réalité. Les départements sont la collectivité la mieux placée pour faciliter ce rapprochement entre producteurs et utilisateurs.  » Jean-Yves Gouttebel président du Conseil général du puy-de-Dôme

Un mauvais esprit pourrait comprendre que les élus départementaux, menacés de disparition avec la prochaine réforme, sont prêts à tous les louvoiements pour justifier la valeur de leur mandat, y compris en envoyant au casse-pipe des fonctionnaires d'une autre fonction publique en leur infligeant pressions et discours psychotroniques.

Merci LMDV, j'ai appris un nouveau mot aujourd'hui : psychotronique.

agri a écrit:

Je m'excuse d'insitser mais quels sont donc les arguments évoqués par M. SAUTEL pour justifier de la conformité de la plateforme au code des marchés , j'entends bien ceux avancés par LMDV et Volcan

Aucun argument: j'ai bien précisé qu'il avait simplement évoqué ce type de plate-forme, en disant qu'elles semblaient offrir une certaine sécurité juridique. Ni plus, ni moins.
Mais tout dépend pour quelle procédure d'achat, comme nous l'expliquent fort bien nos 2 perdreaux de l'année à nous...   

Bon alors chez moi ça va fonctionner certainement à plein régime .

Marchant sur des oeufs, je me suis risqué à poser la question sur l'égalité de traitement des candidats en formation , mais je n'ai pas eu de réponses claires . Le critère local est admis c'est ce que j'ai entendu en formation .

Agri a écrit:

Le critère local est admis c'est ce que j'ai entendu en formation .

Par qui ? Car c'est faux.

Le critère de proximité géographique peut-il, cumulativement avec d’autres, contribuer à la sélection d’entreprises dans le cadre d’un appel d’offres ?
Telle est la question posée par Jean Louis Masson, sénateur de Moselle.
Réponse du ministère du Budget : « le droit de la commande publique ne permet pas de retenir des critères de choix liés à l’origine ou l’implantation géographique des candidats au marché. L’introduction d’un critère de préférence locale dans le Code des marchés publics est donc impossible, car elle constituerait une méconnaissance des règles communautaires de la commande publique.
La jurisprudence communautaire a ainsi considéré qu’une réglementation réservant des marchés publics aux entreprises ayant leur siège social dans la région où ils doivent être exécutés et accordant, dans le choix des attributaires, une préférence aux associations temporaires ou consortium comprenant des entreprises locales, est discriminatoire (CJCE, 3 juin 1992, aff. C 360/89, Commission c/République italienne,).
Une obligation d’implantation géographique, si elle est justifiée par l’objet du marché ou par ses conditions d’exécution, peut néanmoins constituer une condition à l’obtention du marché. Un candidat qui s’engage à s’implanter en cas d’attribution du marché doit être considéré comme satisfaisant à cette obligation, au même titre qu’un candidat déjà implanté (CE, 14 janvier 1998, société Martin-Fourquin, n° 168 688, ) ».


AGRILOCAL c'est du politique. Après si le CE et le gestionnaire préférent faire plaisir aux politiques que de respecter la loi, c'est leur problème. Faudra pas venir pleurer après qu'on se savait pas ou qu'on a suivi des consignes.
Une plateforme AGRILOCAL n'est pas illégale en soit, elle joue la-dessus. Elle vous dit qu'elle vous permet de respecter le code des marchés, mais simplement elle n'est pas pertinente en termes de publicité et de mise en concurrence car elle ne donne accès qu'à des fournisseurs locaux (sans compter les problèmes de livraison, sanitaires et autres). En gros c'est comme si votre collectivité, pour construire un EPLE, faisait une publicité sur un site lui appartenant sur lequel seuls les artisans de la ville déposaient une offre ; et pas pour la totalité du chantier, mais au fil de la réalisation pour chaque mur ou chaque salle de cours à peindre.
Je rappelle (mais je commence à fatiguer de le faire) que vous devez faire une consultation et retenir des fournisseurs pour vos besoins annuels en denrées et non à chaque fois que vous faites vos commandes.

Je ne vais pas donner de noms , mais j'avoue que j'en ai ras le bol ( et ce n'est pas contre Volcan ) d'entendre tout et son contraire . Donc j'ai décidé d'être C... comme la lune à moins d'y laisser ma santé parce qu'en plus on se sent un "peu" beaucoup seul .

Merci .

Agri a écrit:

Je ne vais pas donner de noms , mais j'avoue que j'en ai ras le bol d'entendre tout et son contraire .

Je ne demande pas de nom, simplement si c'est une formation EN ou autre.
Contre ce genre de ras-le-bol une seule solution : se faire sa propre opinion en étudiant la question.

Formation EN

   Bon, on va dire que l'AGRILOCAL en question n'est pas le même que celui de mon département ; et en rester là.

It's fun to buy from an agrilocal,
It's fun to buy from an agrilocal,
You can get your comptabilitie clean
You can make a good deal,
You can do whatever you feel



Désolé!

Un dernier point à soulever et quand la CT vous verse une subvention spécifique pour utiliser la plateforme , une fois par semaine ? ... On se doit tout de même de respecter le CMP pour les denrées

C'est une vraie question ou une plaisanterie ?

Tiens, même la mienne n'en est pas encore là...

C'est une vraie question . Comme je fulmine toute seule dans mon coin sur le sujet ( faut que j'apprenne à être cooooool) , j'en profite pour venir sur le forum ...

C'est même pas une blague ...
Il s'agit en effet de la CT qui ne subventionne les menus bio que si les denrées sont exclusivement achetées auprès de la plateforme qui passe des offres d'achat folkloriques.

Cette même CT a également vu certains de ses membres fustiger les gestionnaires dans leur ensemble pour leur frilosité quant elle leur a imposé de mettre en place en quelques semaines un système de tarification sociale (http://www.puydedome.com/?IDINFO=60881=
 

Raté ce n'est pas le même département , mais la notif de la subvention précise en outre que l'EPLE est encouragé à prendre toute initiative permettant de s'investir dans Agrilocal ...

Mais ça "me rassure" de voir que je suis pas seule