Achat public - Responsabilité de l'ordonnateur et du comptable

Extrait du site "Gestionnaire03" :

14 - Le contrôle du comptable




Le comptable n’a en aucune façon à s’assurer du respect des procédures de passation des marchés ni de l’imputation correcte des dépenses dans les lignes de la nomenclature marchés publics adoptés par l’établissement qui relèvent de la seule responsabilité de l’ordonnateur.


Outre ses contrôles habituels (exacte imputation budgétaire et comptable de la dépense, disponibilité des crédits, …) son contrôle au niveau des marchés publics concerne aussi la présence nécessaire des pièces comptables listées par la nomenclature des pièces justificatives de 2007 (pages 32 et suivantes) qui prévoit, selon les seuils, communication au comptable de divers documents indispensables.
Attention aussi à la notion de contrat écrit pour les MAPA (au-delà de 15 000 € HT).

Et quand l'ordo refuse cette année de faire un mapa car le lieu choisi pour les sports d'hiver (pardon la classe de neige) relève d'un petit arrangement entre amis. l'AC il fait quoi?

Le comptable se moque des MAPA, il n'est concerné que par les marchés formalisés dont les pièces sont prévues par le décret de 2007.
Au-delà de 15 000 et jusqu'à 207 000 il doit "simplement" exiger un contrat ; c'est à dire un contrat voyagiste ou un simple bon de commande.
Pour le gestionnaire c'est différent : il engage sa responsabilité si il ne prouve pas que c'est l'ordonnateur qui refuse d'appliquer le CMP.

Dans ce cas précis, le gest et l'AC c'est la même personne.

Certes mais la responsabilité est différente. Le comptable ne sera pas mis en débet et pour le gestionnaire c'est un risque pénal minime (vraiment très minime) de "délit de favoritisme".

Oui, enfin, moi j'ai vu des collègues quand-même bien embêtés, certes pas en EPLE, mais il suffit d'un manque de chance...qu'un juge mette le nez suite au recours d'un candidat évincé par exemple.
Voir ici à la rubrique "les délits", comme pour le comptable, même non-intentionnellement, la personne en charge qui ne respecte pas les procédures peut être inquiétée.

Calamity Jane a écrit:

Dans ce cas précis, le gest et l'AC c'est la même personne.

Alors le gestionnaire tape une lettre pour conseiller de faire un MAPA et l'AC s'en tape.

Il est bon de rappeler qu'il peut y avoir, si je ne dis pas de bêtises, soupçon de délit de favoritisme. Qui est un délit pénal. Qui sera reproché, non pas à la personne administrativement responsable des marchés mais à la personne de fait en charge des marchés.
Il peut être donc prudent de sortir son parapluie dans le cas exposé...