help ! achat hors marché public

Bonjour.
Mon établissement vient de réaliser un achat de plus de 4000€HT, sans formaliser quoi que ce soit concernant le code des marchés publics.
J'avoue que j'aurais moi-même dû y penser lorsque j'ai vu passer le bon de commande, mais la chose est faite.
L'agent comptable refuse donc de prendre en charge la facture présentée.

Selon les personnels qui se sont occupés de la commande, seuls ce fournisseur était en mesure de nous fournir le produit.

Pouvez-vous me dire de quelle manière je pourrait régler cette affaire ?
D'avance merci.

Quel est le motif de rejet du mandat ?
Même si tu n'as pas formalisé de marché, tant que la ligne de dépense est affectée à une ligne d'EPCP ouverte en bonne et due forme...

Motif : pas de mise en concurrence, pas de publicité, alors que notre EPCP prévoit ce genre de procédure.

Otez-moi d'un doute : ça fait partie des contrôles du comptable, le choix du mode de publicité ? Je me souviens de cette discussion, mais le cas évoqué est celui d'un marché formalisé.
Elle est à combien ta ligne d'EPCP ?

Mais c'est pas vrai. La computation des seuils n'est pas de la compétence du comptable (même si le seuil est computé par un seul achat). Le contrôle de l'opportunité n'est pas du ressort du comptable. Bref, le respect du code des marchés n'est pas de la responsabilité du comptable qui ne peut pas rejeter un paiement au motif qu'il ne lui semble pas avoir été passé en accord avec le CMP. Il peut s'étonner, s'interroger, s'émouvoir s'il est très sensible. Faire tout ça par écrit et menacer de le dire à la maîcresse si il se fâche tout rouge mais il ne peut pas rejeter.

Encore un qui n'a pas assez de boulot.

ok merci pour vos réponses.

Le seul cas où un comptable peut être amené à rejeter un mandat pour défaut de respect du CMP c'est pour les achats au-delà du seuil pour lesquels le décret 2007 prévoit en PJ des docs du marché. De 0 à 193 000 € HT il n'a rien à dire... et c'est heureux parce que sinon on payerait pas grand chose.

Personnellement, pour chaque mandement, je demande un certificat de l'ordo disant que les mandats sont conformes à l'EPCP et au CMP. Maintenant, si mes E.R dépassent le seuil des 4000.00€ ou leurs lignes de l'EPCP, c'est leur problème...Je les ai avertis à plusieurs reprises de la nécessité de faire des MAPAS et de surveiller leurs lignes de l'EPCP. J'ai toutefois vu plusieurs factures qui dépassaient le seuil. J'ai payé quand même...J'ai la certification de l'ordo.

Speed Hermann a écrit:

Personnellement, pour chaque mandement, je demande un certificat de l'ordo disant que les mandats sont conformes à l'EPCP et au CMP. Maintenant, si mes E.R dépassent le seuil des 4000.00€ ou leurs lignes de l'EPCP, c'est leur problème...Je les ai avertis à plusieurs reprises de la nécessité de faire des MAPAS et de surveiller leurs lignes de l'EPCP. J'ai toutefois vu plusieurs factures qui dépassaient le seuil. J'ai payé quand même...J'ai la certification de l'ordo.

Mandatement, évidemment, et pas mandement ! Fatigue du vendredi soir !

Mode modo "on" :

Hé Ho Speed Kévin, la commande "éditer" elle sert juste à faire joli ?!!? T'es un ex-CPE reconverti ou simplement fainéant ? (pléonasme)

Mode modo "off"


Tiens c'est vrai ça, pourquoi je'serais pas modo moi ? J'ai toutes les qualités pour.

Vieil intendant a écrit:

Tiens c'est vrai ça, pourquoi je'serais pas modo moi ? J'ai toutes les qualités pour.

T'as la disponibilité ? Dans un message récent tu disais être occupé à évangéliser les jeunes profs femelles s'ennuyant sur les plages, je crois...

Vieil intendant a écrit:

Tiens c'est vrai ça, pourquoi je'serais pas modo moi ? J'ai toutes les qualités pour.

La fonction de modo t'obligerait à te faire moins rare sur le forum . Pour la plus grande joie de tes nombreux fans

Il nous donnerait des cours de diplomatie ?

bjr
certificat administratif ordonnateur précisant qu'il y a eu manquement ds la procédure, c'est reconnaitre une erreur et cela passe plus facilement.

crapou a écrit:

bjr
certificat administratif ordonnateur précisant qu'il y a eu manquement ds la procédure, c'est reconnaitre une erreur et cela passe plus facilement.

Un certificat n'a aucune valeur sinon de mettre un coup de projecteur sur un truc qui passerait inaperçu.
Indiquer à la CRC une erreur (une faute ?) : autant aller à la gendarmerie pour dire qu'on a fait un excés de vitesse !

On n'est pas chez les bisounours où faute avouée est à moitié pardonnée.

N@n@rd a écrit:

On n'est pas chez les bisounours où faute avouée est à moitié pardonnée.

Chez les bisounours, non, mais chez les oursons, oui, la preuve :

N@n@rd a écrit:

crapou a écrit:

bjr
certificat administratif ordonnateur précisant qu'il y a eu manquement ds la procédure, c'est reconnaitre une erreur et cela passe plus facilement.

Un certificat n'a aucune valeur sinon de mettre un coup de projecteur sur un truc qui passerait inaperçu.
Indiquer à la CRC une erreur (une faute ?) : autant aller à la gendarmerie pour dire qu'on a fait un excés de vitesse !

On n'est pas chez les bisounours où faute avouée est à moitié pardonnée.

Je n'hésite pas à en remettre une couche. Etre maladroit au point de ne pas respecter le code des marchés publics, c'est une grosse faute. Etre en plus assez jocrisse pour s'imaginer qu'en l'écrivant publiquement, ça arrangera les choses alors qu'en cas de contrôle sur pièce, il est quasiment certain que le plus myope des inspecteurs verra que la "faute" est généralisée et se retrouve dans tous les domaines (j'attends qu'on vienne me hurler que c'est faux), c'est suicidaire.

Si il y a encore des manoeuvres pour relever ce seuil des 4000€ qui effraie tant de monde, c'est bien parce que pour beaucoup d'ordonnateurs, la procédure est prise par dessus la jambe. Pas la peine de s'en vanter.