Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Pokémon EV06 : où acheter le Bundle Lot 6 Boosters Mascarade ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Montant autorisé dépenses hors marché public

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
assez
*
*
assez


Nombre de messages : 161
Localisation : Mont Valérien
Date d'inscription : 12/05/2011

Montant autorisé dépenses hors marché public Empty
MessageSujet: Montant autorisé dépenses hors marché public   Montant autorisé dépenses hors marché public Icon_minitimeLun 17 Nov 2014 - 19:10

Bonjour,
Notre marché public de voyages arrive à échéance prochainement; c'est l'occasion de remettre à plat les documents pour le nouveau marché qui suivra. 
C'est également l'occasion de parler des questions telles que l'achat hors marché de prestations qui ne sont pas proposées , par exemple les voyages low coast. Je pense que le prestataire est le seul auquel on doit s'adresser pour les commandes de voyages et déplacements, mais on me rétorque que l'on peut commander ailleurs dans la limite de 1% du montant total du marché.

 Dans quel mesure et pour quel montant peut-on acheter des prestation équivalentes mais "hors marché"? Pouvez-vous me confirmer ce pourcentage: 1 % ? Merci d'avance de votre aide.
Revenir en haut Aller en bas
peko
*
*
peko


Nombre de messages : 143
Date d'inscription : 25/01/2013

Montant autorisé dépenses hors marché public Empty
MessageSujet: Re: Montant autorisé dépenses hors marché public   Montant autorisé dépenses hors marché public Icon_minitimeLun 17 Nov 2014 - 19:38

J'avais aussi cette notion de 1%, mais pour le moment je n'ai pas retrouvé de référence.

A la place, j'ai trouvé ça : article 76 du CMP
"VII.-Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 10 000 Euros HT. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum de l'accord-cadre lorsque celui-ci est prévu."

Edit :

Il suffisait de continuer un peu : article 77
"II. - Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 Euros HT. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du marché lorsque celui-ci est prévu."

Donc :
accord cadre : art 76
Marché à bons de commande : art 77
Revenir en haut Aller en bas
assez
*
*
assez


Nombre de messages : 161
Localisation : Mont Valérien
Date d'inscription : 12/05/2011

Montant autorisé dépenses hors marché public Empty
MessageSujet: Re: Montant autorisé dépenses hors marché public   Montant autorisé dépenses hors marché public Icon_minitimeLun 17 Nov 2014 - 20:22

Merci pour ta réponse. Il est précisé qu'il s'agit de répondre à des besoins occasionnels: je comprends des besoins qui n'ont pas été prévus dans le marché ( ou alors qu'il ne faut pas recourir à ce procédé rop souvent).Donc l'exclusivité ne s'applique pas. Mais peut-on y déroger pour des achats habituels mais moins chers sur internet ( les profs sont les champions pour trouver ce genre de sites) ? 
Qu'en pensez-vous?
Revenir en haut Aller en bas
peko
*
*
peko


Nombre de messages : 143
Date d'inscription : 25/01/2013

Montant autorisé dépenses hors marché public Empty
MessageSujet: Re: Montant autorisé dépenses hors marché public   Montant autorisé dépenses hors marché public Icon_minitimeMar 18 Nov 2014 - 15:47

Je n'ai aucune idée de la marge réelle qui est sous-entendue par "besoins occasionnels", cependant je doute que "la bonne affaire" rentre dans le cadre de ces deux articles du CMP.
Je verrais plus, par exemple sur un marché viande, la possibilité de commander de la viande bio chez un autre fournisseur pour l'organisation d'un repas bio.
Revenir en haut Aller en bas
Vénérable Intendant
***
***
Vénérable Intendant


Nombre de messages : 1603
Date d'inscription : 28/06/2012

Montant autorisé dépenses hors marché public Empty
MessageSujet: Re: Montant autorisé dépenses hors marché public   Montant autorisé dépenses hors marché public Icon_minitimeMar 18 Nov 2014 - 16:41

Peko a raison. C'est la dépense imprévue, annexe, qui n'a pu être prévue lors de l'appel d'offre initial. Pas la super promotion plus intéressante que le prix fixé par le marché.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Montant autorisé dépenses hors marché public Empty
MessageSujet: Re: Montant autorisé dépenses hors marché public   Montant autorisé dépenses hors marché public Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Montant autorisé dépenses hors marché public
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» achat d'une marchandise hors marché public alors que marché public passé
» help ! achat hors marché public
» Montant maximal de dépense autorisé
» [juris] un marché public-public n'est pas un marché
» Op@le : marché technique pour EJ hors marché

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: