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 Montant autorisé dépenses hors marché public

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MessageSujet: Montant autorisé dépenses hors marché public   Montant autorisé dépenses hors marché public Icon_minitimeLun 17 Nov 2014 - 19:10

Bonjour,
Notre marché public de voyages arrive à échéance prochainement; c'est l'occasion de remettre à plat les documents pour le nouveau marché qui suivra. 
C'est également l'occasion de parler des questions telles que l'achat hors marché de prestations qui ne sont pas proposées , par exemple les voyages low coast. Je pense que le prestataire est le seul auquel on doit s'adresser pour les commandes de voyages et déplacements, mais on me rétorque que l'on peut commander ailleurs dans la limite de 1% du montant total du marché.

 Dans quel mesure et pour quel montant peut-on acheter des prestation équivalentes mais "hors marché"? Pouvez-vous me confirmer ce pourcentage: 1 % ? Merci d'avance de votre aide.
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MessageSujet: Re: Montant autorisé dépenses hors marché public   Montant autorisé dépenses hors marché public Icon_minitimeLun 17 Nov 2014 - 19:38

J'avais aussi cette notion de 1%, mais pour le moment je n'ai pas retrouvé de référence.

A la place, j'ai trouvé ça : article 76 du CMP
"VII.-Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 10 000 Euros HT. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum de l'accord-cadre lorsque celui-ci est prévu."

Edit :

Il suffisait de continuer un peu : article 77
"II. - Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 Euros HT. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du marché lorsque celui-ci est prévu."

Donc :
accord cadre : art 76
Marché à bons de commande : art 77
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MessageSujet: Re: Montant autorisé dépenses hors marché public   Montant autorisé dépenses hors marché public Icon_minitimeLun 17 Nov 2014 - 20:22

Merci pour ta réponse. Il est précisé qu'il s'agit de répondre à des besoins occasionnels: je comprends des besoins qui n'ont pas été prévus dans le marché ( ou alors qu'il ne faut pas recourir à ce procédé rop souvent).Donc l'exclusivité ne s'applique pas. Mais peut-on y déroger pour des achats habituels mais moins chers sur internet ( les profs sont les champions pour trouver ce genre de sites) ? 
Qu'en pensez-vous?
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MessageSujet: Re: Montant autorisé dépenses hors marché public   Montant autorisé dépenses hors marché public Icon_minitimeMar 18 Nov 2014 - 15:47

Je n'ai aucune idée de la marge réelle qui est sous-entendue par "besoins occasionnels", cependant je doute que "la bonne affaire" rentre dans le cadre de ces deux articles du CMP.
Je verrais plus, par exemple sur un marché viande, la possibilité de commander de la viande bio chez un autre fournisseur pour l'organisation d'un repas bio.
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MessageSujet: Re: Montant autorisé dépenses hors marché public   Montant autorisé dépenses hors marché public Icon_minitimeMar 18 Nov 2014 - 16:41

Peko a raison. C'est la dépense imprévue, annexe, qui n'a pu être prévue lors de l'appel d'offre initial. Pas la super promotion plus intéressante que le prix fixé par le marché.
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MessageSujet: Re: Montant autorisé dépenses hors marché public   Montant autorisé dépenses hors marché public Icon_minitime

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