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 Courriers d'attribution

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3 participants
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Jacqueline62
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MessageSujet: Courriers d'attribution   Courriers d'attribution Icon_minitimeMar 9 Sep 2014 - 17:36

Bonjour à tous,

J'aurais bien besoin d'un peu d'aide pour "terminer"des marchés publics. J'en suis à la phase d'attribution des offres. Mon marchés contenaient plusieurs lots et un fournisseur a répondu à plusieurs lots. Il en a quelques uns mais pas tous. Est-ce que dans le même courrier d'attribution, je peux lui dire les lots qu'il a et ceux qu'il n'a pas? Ou dois-je faire 2 courriers différents?

Merci de votre réponse.
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Jacqueline62
Invité




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MessageSujet: Oups!   Courriers d'attribution Icon_minitimeMar 9 Sep 2014 - 17:37

Désolée pour les fautes d'orthographe... Embarassed
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Kieren
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Kieren


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MessageSujet: Re: Courriers d'attribution   Courriers d'attribution Icon_minitimeMar 9 Sep 2014 - 17:54

On notifie d'abord pour chaque lot aux candidats non retenus. Puis on attends le délai de recours précontractuel et ensuite on notifie pour chaque lot au candidat retenu.
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Jacqueline62
Invité




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MessageSujet: Merci!   Courriers d'attribution Icon_minitimeMar 9 Sep 2014 - 17:57

Ah d'accord! Merci beaucoup!

Du coup, autre petite question : le délai de recours précontractuel, pour un MAPA, est de combien de temps? 

Merci d'avance!
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Jacqueline62
Invité




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MessageSujet: Merci!   Courriers d'attribution Icon_minitimeMar 9 Sep 2014 - 17:58

Ah d'accord! Merci beaucoup!

Du coup, autre petite question : le délai de recours précontractuel, pour un MAPA, est de combien de temps? 

Merci d'avance!
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Op@lomero
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MessageSujet: Re: Courriers d'attribution   Courriers d'attribution Icon_minitimeMar 9 Sep 2014 - 18:16

Délai de 16 jours (11 jours en cas de transmission par voie électronique ou par fax).

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Jacqueline62
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MessageSujet: Autre question   Courriers d'attribution Icon_minitimeMar 9 Sep 2014 - 18:46

Merci beaucoup!!!

Quitte à abuser un peu (^^), y a-t-il des éléments qui doivent impérativement figurer dans ces courriers et d'autres qu'il faut absolument éviter?
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Op@lomero
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MessageSujet: Re: Courriers d'attribution   Courriers d'attribution Icon_minitimeMar 9 Sep 2014 - 18:51

http://m.vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F32213.xhtml#N100B9

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Jacqueline62
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MessageSujet: Merci!   Courriers d'attribution Icon_minitimeMer 10 Sep 2014 - 8:20

Merci infiniment pour toutes vos réponses!
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Courriers d'attribution   Courriers d'attribution Icon_minitimeMer 10 Sep 2014 - 8:27

http://gestionnaire03.fr/page156.html#9
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MessageSujet: Re: Courriers d'attribution   Courriers d'attribution Icon_minitime

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