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 Courriers candidats non retenus

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Bozinchu
d*d
6 participants
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d*d
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 30/11/2011

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MessageSujet: Courriers candidats non retenus   Courriers candidats non retenus Icon_minitimeMer 30 Nov 2011 - 15:18

Bonjour,

Pour une MAPA, les courriers adressés aux candidats non retenus doient être envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception obligatoirement?

Merci d'avance
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22125
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: Courriers candidats non retenus   Courriers candidats non retenus Icon_minitimeMer 30 Nov 2011 - 15:21

moi je le fais mais je ne sais pas si c'est obligatoire
Par contre c'est un MAPA

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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neointendant
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Nombre de messages : 22
Date d'inscription : 14/10/2011

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MessageSujet: Re: Courriers candidats non retenus   Courriers candidats non retenus Icon_minitimeMer 30 Nov 2011 - 15:25

A ce titre quels sont les éléments "communicables" aux candidats non-retenus? Je suppose qu'il faut rester laconique.

Quel éléments le candidat non-retenu peut-il exiger d'un point de vue légal?
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d*d
Invité




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MessageSujet: Re: Courriers candidats non retenus   Courriers candidats non retenus Icon_minitimeMer 30 Nov 2011 - 15:26

Merci de votre réponse.

Je ne sais pas quoi conseiller à la commune... je leur dit qu'il est préférable mais pas obligatoire?

 
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BASHAR
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BASHAR


Nombre de messages : 1225
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: Courriers candidats non retenus   Courriers candidats non retenus Icon_minitimeMer 30 Nov 2011 - 15:28

Quelques éléments de réponse :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/etude-cada-daj.pdf
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Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: Courriers candidats non retenus   Courriers candidats non retenus Icon_minitimeMer 30 Nov 2011 - 15:34

neointendant a écrit:
A ce titre quels sont les éléments "communicables" aux candidats non-retenus? Je suppose qu'il faut rester laconique.

Quel éléments le candidat non-retenu peut-il exiger d'un point de vue légal?
Voir sur le site de la CADA.
Sinon la recherche sur le forum donne pas mal de résultats.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

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Corto
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Corto


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MessageSujet: Re: Courriers candidats non retenus   Courriers candidats non retenus Icon_minitimeMer 30 Nov 2011 - 17:52

d*d a écrit:
Bonjour,

Pour une MAPA, les courriers adressés aux candidats non retenus doient être envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception obligatoirement?

Merci d'avance

Non, aucune obligation.
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MessageSujet: Re: Courriers candidats non retenus   Courriers candidats non retenus Icon_minitime

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Courriers candidats non retenus
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