Bonjour,
Question qui a déjà dû être posée mais je ne trouve pas dans le module recherche.
Une convention pour l'année scolaire 2013/2014 m'est transmise. Elle prévoit une reconduction tacite. Je la fait voter en CA pour l'année scolaire. Elle est signée par le CE.
L'année suivante, on m'envoie la même convention pour l'année scolaire 2014/2015. Et on me demande de la faire signer par le CE pour être valable.
Faut-il la faire passer en CA (ou commission permanente si celle-ci a reçu délégation)?
Merci pour votre réponse