Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-20%
Le deal à ne pas rater :
Sony PULSE Elite – Casque PS5 sans fil (blanc) à 119€
119 € 149 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 engagement et contrat

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
loikou56
.
.



Nombre de messages : 47
Date d'inscription : 26/03/2013

engagement et contrat Empty
MessageSujet: engagement et contrat   engagement et contrat Icon_minitimeMer 5 Mar 2014 - 10:04

Un voyage d'une journée à Londres était prévu mais les élèves ne sont finalement pas motivés et ne payent pas.
Je souhaiterais annuler mais le problème c'est que j'ai signé un engagement mais pas le contrat.
Quels sont mes droits?
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 13123
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

engagement et contrat Empty
MessageSujet: Re: engagement et contrat   engagement et contrat Icon_minitimeMer 5 Mar 2014 - 11:31

Pas terrible tout ça  pale 

J'imagine qu'il n'y a pas eu de MAPA rédigé par vous à vos conditions. Si? Sinon, il faut voir les clauses de l'engagement.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
engagement et contrat 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
Lamentable
Invité




engagement et contrat Empty
MessageSujet: Re: engagement et contrat   engagement et contrat Icon_minitimeMer 5 Mar 2014 - 11:34

Il faut assumer l'amateurisme de l'établissement. Pour un voyage la première chose à faire est de recueillir l'engagement écrit des familles qui vaut reconnaissance d'une créance.
Revenir en haut Aller en bas
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max


Nombre de messages : 5057
Date d'inscription : 03/10/2007

engagement et contrat Empty
MessageSujet: Re: engagement et contrat   engagement et contrat Icon_minitimeMer 5 Mar 2014 - 16:41

engagement = contrat ?
si l'engagement a pris la forme d'un contrat, il faut en appliquer les clauses, dont les pénalités pour annulation par l'EPLE. Autant faire vite, car elles augmentent avec le temps...
Pour les financer, réserves... ou crédits d'anglais (zavaient qu'à mieux préparer leur voyage) mais le CE osera-t-il ?

@ALO : pour une journée à Londres, le prix est < 15000 € ; pas de MAPA nécessaire.... ou alors ils voyageaient en première classe !!!!

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 13123
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

engagement et contrat Empty
MessageSujet: Re: engagement et contrat   engagement et contrat Icon_minitimeMer 5 Mar 2014 - 20:42

Une journée à Londres, selon le lieu de départ, ça peut monter quand même assez vite. J'ai déjà vu des voyages de cet ordre (en fait des sorties) être organisés pour plusieurs classes pour rentabiliser au maximum. A environ 150 € par tête de pipe, même TTC, dès lors il n'est pas certain que cela ne frôle pas le seuil. De plus, pour un voyage, quel que soit le montant prévisionnel, je fais une mise en concurrence car cela me permet tout autant de fixer mes conditions que de faire baisser les coûts.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
engagement et contrat 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
N@n@rd (Volcan)
Modérateur
Modérateur
N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21453
Date d'inscription : 15/12/2012

engagement et contrat Empty
MessageSujet: Re: engagement et contrat   engagement et contrat Icon_minitimeMer 5 Mar 2014 - 21:45

Une petite précision, il est faux de dire qu'on ne fait pas de MAPA en dessous de 15 000 €. Un MAPA c'est tout bon de commande dés le premier euro. Un bon de commande, une commande par téléphone : ce sont des marchés et des marchés à procédure adaptée.
Simplement entre 0 et 15 000 € on peut faire un MAPA (un bon de commande) sans faire obligatoirement de publicité et de mise en concurrence (recours aux demandes de devis, catalogues, etc...). De 15 000 HT à 90 000 € c'est toujours un MAPA mais normalement avec publicité et mise en concurrence. De 90 000 à 207 000 c'est encore des MAPA, mais avec publicité obligatoire au BOAMP.
A noter que les seuils s'analysent par montant des besoins annuels dans une même ligne de nomenclature et non par montant unitaire de commande.
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Contenu sponsorisé





engagement et contrat Empty
MessageSujet: Re: engagement et contrat   engagement et contrat Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
engagement et contrat
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Note de droits d'auteur et contrat d'engagement
» cumul contrat aed + contrat greta
» Engagement ou pas des DAO
» acte d'engagement
» Acte d'engagement

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: