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 Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?

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MessageSujet: Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?   Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ? Icon_minitimeSam 12 Avr 2014 - 11:00

Eh bien oui ! Etonnant, non ? Dans certaines conditions, bien sûr.
Question parlementaire n° : 49419
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MessageSujet: Re: Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?   Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ? Icon_minitimeLun 14 Avr 2014 - 10:17

Au hasard. Si le cocontractant est d'accord ?
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MessageSujet: Re: Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?   Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ? Icon_minitimeLun 14 Avr 2014 - 12:21

Heu ben non car le prix est intangible, et le modifier change la mise en concurrence initiale.
Uniquement en cas d'"erreur matérielle manifeste".
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MessageSujet: Re: Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?   Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ? Icon_minitimeLun 14 Avr 2014 - 16:09

Si ça reste une variation inférieure à 5 % ou dans le cadre de l'imprévision, il me semble qu'il est pas si intangible.
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MessageSujet: Re: Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?   Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ? Icon_minitimeLun 14 Avr 2014 - 18:14

Le Guide sur « Le prix dans les marchés publics » comporte un chapitre sur les principes relatifs au prix lors de l’exécution d’un marché.
Le guide rappelle que le prix d’un marché est théoriquement intangible, de même que les conditions de son évolution prévues à la signature du contrat. Ainsi, lorsqu’une clause d’actualisation obligatoire a été oubliée, soit le marché fait référence à un CCAG qui prévoit une actualisation par défaut et, dans ce cas, cette clause sera appliquée, soit le marché ne comporte pas une telle référence et dans ce cas « l’actualisation ne sera donc pas possible ». De plus, aucun avenant ne pourra régulariser les problèmes relatifs suivants à une clause de révision de prix : l’omission d’une « clause de variation de prix dans un marché n’en prévoyant pas, même alors que celle-ci est obligatoire » ; l’omission de la « formule ou des index correspondants alors que le marché prévoit que le prix est actualisable ou révisable » ; des « éléments de référence incorrects dans la clause de variation, sauf erreur manifeste (par exemple, si l’intitulé est exact mais ne correspond pas au numéro de référence de l’indice ou l’index) ».
Le guide cite cependant cinq exceptions à ce principe d’intangibilité du prix : la modification du prix rendue nécessaire par l’exécution même du marché ; en cas de travaux supplémentaires ; lors d’une décision de poursuivre ; lors d’un cas de sujétions techniques imprévues et lors d’un cas d’imprévision. Les auteurs du guide rappellent la distinction entre les deux dernières hypothèses. Les sujétions imprévues sont définies comme « des difficultés matérielles, rencontrées lors de l’exécution du marché, qui présentent un caractère exceptionnel, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont la cause est extérieure aux parties ». La théorie de l’imprévision concerne un événement qui doit être imprévisible : il doit dépasser les limites de ce qu’auraient pu prévoir les parties, lors de la conclusion du contrat, doit être extérieur aux parties et doit bouleverser l’économie du contrat.
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MessageSujet: Re: Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?   Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ? Icon_minitime

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Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?
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