Bonsoir,
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point.
En MAPA, après notification d'un rejet d'offre par courrier (mentionnant délai de suspension de signature du contrat et délai introduction référé pré-contractuel, etc...), est-il possible que ce candidat puisse introduire un référé contractuel après la signature du contrat.
Je maitrise pour les procédures formalisées mais j'ai un doute pour les MAPAs. Ils me semblait que ce recours n'était plus possible si je laissais l'opportunité de l'introduction d'un référé pré-contractuel.
Hors, je ne trouve cette clause nulle part?
Merci de votre concours!