Frais de déménagements

Bonjour,
Nommée dans une autre académie, à environs 120 kms, je voulais savoir si les frais de déménagements sont pris en charge par le rectorat et quelle est la démarche à entreprendre, à quel moment?

oui à priori. surtout si tu es sur ton poste depuis 5 ans
la demande se fait dans l'académie d'arrivée le plus vite possible en arrivant. Le dossier est à retirer au secrétariat de l'établissement normalement ou au Rectorat.

Si c'est la première demande depuis la nomination dans le corps, je crois même que 3 ans suffisent pour demander...

Après il s'agit d'un calcul savant en fonction des kilomètres, du volume ...etc

Les frais ne sont pas pris en charge. En revanche, on perçoit une indemnité de déménagement qui ne couvre pas tout...

Bakriesk a écrit:

Les frais ne sont pas pris en charge. En revanche, on perçoit une indemnité de déménagement qui ne couvre pas tout...

Comme indiqué plus haut, l'indemnité de changement de résidence se calcule à l'aide d'une formule intégrant la taille de la famille et la distance parcourue. Quand les conjoints sont fonctionnaires et mutent à deux, il y a deux indemnités à demander.

Par ailleurs, c'est une des rares indemnités susceptible de donner lieu à une avance, il ne faut donc pas s'en priver.

Un dernier point. Pour soi comme pour le travail: un devis demandé à trois entreprises permet d'avoir des propositions plus proches du montant de cette indemnité qui est effectivement souvent inférieure au coût du déménagement.

Pour les hommes, le forfait bagage est de 14 m3 pour monsieur, 22 m3 pour madame : l'administration est en prise avec la réalité .

fran6h a écrit:

Pour les hommes, le forfait bagage est de 14 m3 pour monsieur, 22 m3 pour madame : l'administration est en prise avec la réalité .

et toi avec le machisme

mais alors si j'en crois Speedy 13, lorsqu'il s'agit d'une mutation volontaire et sur un poste logé, il n'y aurait pas de remboursements?? Ne me faites pas peur, je mute à la fin de l'année et redescend de 840 kms....ce qui va occasionner une certaine somme!! Et est-ce que tous les rectorats pratiquent la même politique de remboursements (même forfaits, mêmes conditions etc...) ?

le Rectorat n'a pas à interprêter un décret, une mutation pour occuper ou quitter un logement de fonction donne droit aux frais de changement de résidence. revoyez le décret ad hoc, il y a un article exprès pour.

14 m3 pour l'agent, 22 m3 pour son conjoint ou pacsé ou concubin, et cela même si l'agent est une femme, et en principe même si elle est pacsée avec une autre femme.

Le machisme est presque toujours associé à une certaine forme de régression mentale.

jocelyne a écrit:

14 m3 pour l'agent, 22 m3 pour son conjoint ou pacsé ou concubin, et cela même si l'agent est une femme, et en principe même si elle est pacsée avec une autre femme.

Le machisme est presque toujours associé à une certaine forme de régression mentale.

Me voilà rassuré !

grivalou08 a écrit:

mais alors si j'en crois Speedy 13, lorsqu'il s'agit d'une mutation volontaire et sur un poste logé, il n'y aurait pas de remboursements?? Ne me faites pas peur, je mute à la fin de l'année et redescend de 840 kms....ce qui va occasionner une certaine somme!! Et est-ce que tous les rectorats pratiquent la même politique de remboursements (même forfaits, mêmes conditions etc...) ?

Pas de soucis, j'ai bénéficié des frais de changement de résidence pour descendre à 750 km sur un poste logé suite à mutation volontaire. tu peux consulter un dossier de demande de remboursement ici: http://biblio.ac-toulouse.fr/Record.htm?idlist=3&record=159012497729

grivalou08 a écrit:

mais alors si j'en crois Speedy 13, lorsqu'il s'agit d'une mutation volontaire et sur un poste logé, il n'y aurait pas de remboursements??

Pas de panique, pas d'indemnité si seulement le logement est meublé par l'administration : çà ne doit pas être courant !!!!

d'accord merci pour ces renseignements;)
et maintenant, à moi le sud ouest dans mon petit (enfin pas si petit que ça) camion pour les 850 km de route!

Admise au concours de SASU interne, nommée à 120 kms de chez moi, et logée, l'indemnité de déménagement m'a été refusée. (je ne me souviens plus le motif invoqué)

grivalou08 a écrit:

d'accord merci pour ces renseignements;)
et maintenant, à moi le sud ouest dans mon petit (enfin pas si petit que ça) camion pour les 850 km de route!

je te dépasse... je vais devoir effectuer 1050 km !
Tu assures le déménagement toi même ou passes tu par une société ? Perso, j'ai fait établir 4 devis pour le déménagement. Eu égard aux montants des diverses entreprises, je le fais par mes propres moyens (location d'un véhicule 23 m3 - le plus gros avec un permis B - et réquisition de volontaires )

En tout état de cause, bon courage !

PS : si tu as besoin d'un coup de main, n'hésite pas (si ça ne tombe pas pendant mon déménagement)

entropie08 a écrit:

Tu assures le déménagement toi même ou passes tu par une société ? Perso, j'ai fait établir 4 devis pour le déménagement. Eu égard aux montants des diverses entreprises, je le fais par mes propres moyens (location d'un véhicule 23 m3 - le plus gros avec un permis B - et réquisition de volontaires )

je vais comme une grande conduire moi aussi un camion...mais je pensais à 20 m3 moi ... et pourtant je suis une nana! comme quoi;) . Par contre je veux bien que tu me dises en mp les entreprises de location que tu as contactées, je te donnerai les infos que j'ai de mon côté)
bon courage

Si vous faites le déménagement vous-même, renseignez vous avant auprés du Rectorat de destination sur les piéces à produire, les modalités, etc... pour voir si c'est "accepté" et "rentable".

N@n@rd a écrit:

Si vous faites le déménagement vous-même, renseignez vous avant auprés du Rectorat de destination sur les piéces à produire, les modalités, etc... pour voir si c'est "accepté" et "rentable".

mon futur rectorat m'a dit que c'était un forfait et qu'il n'y avait pas de facture à fournir

J'ai déménagé l'an passé (850kms), effectivement c'est un forfait calculé sur la base citée plus haut. Donc pas de pièces particulières à fournir sur le déménagement proprement dit.
Pour info, couple avec 3 enfants : environ 2000 euros.
Si tu le fais toi même, tu t'en sors bien ; si tu prends un professionnel, c'est une autre histoire ! (les devis qu'on a fait faire nous ont vite dirigés vers les bonnes vieilles camionnettess des copains !).
Aussi, il ne faut pas être pressé d'avoir ce remboursement : 6 bons mois pour notre cas (cela fait une bonne surprise).
Bon courage pour ce périple .

Pour un collègue le remboursement a mis 1 an et demi !

Le Rectorat n'avait, paraît-il, plus de crédits sur cette ligne...

BASHAR a écrit:

Pour un collègue le remboursement a mis 1 an et demi !

Le Rectorat n'avait, paraît-il, plus de crédits sur cette ligne...

8 mois d'attente, le Rectorat n'avait plus de sous (18 000 frs sur le 23 000 frs que m'a coûté le déménagement)

bonsoir,
Question à 1 euro: je suis stagiaire IRA (issu de l'interne) en univers ASU.
puis-je prétendre à un quelconque remboursement de frais de déménagement?
techniquement, je suis actuellement en détachement aux services du 1er ministre là, et donc je n'intègre le MEN qu'à ma prise de poste au 1er septembre, n'est pas?
donc j'imagine que j'aurai droit à rien...
un ancien IRArque aurait-il une expérience à partager sur ce point?

Il y a une jurisprudence (j'ai pas les références en tête mais je dois les avoir quelque part si besoin) selon laquelle tu auras droit à des indemnités de déménagement depuis l'IRA vers ton poste d'affectation.

Ancien Irarque (Lyon 1998/99) concour interne, je peux te dire que je n'ai rien eu, et que je n'avais droit à rien (info donnés à l'époque par le rectorat).

Sorti d'IRA en 2006, j'ai eu droit à l'indemnité.
Je ne me rappelle plus l'article du décret (de mémoire je dirais art. 19, décret 90-437, mais bon...), mais il est très clair et concerne bien les sorties des IRA.

MAURITIUS a écrit:

Ancien Irarque (Lyon 1998/99) concour interne, je peux te dire que je n'ai rien eu, et que je n'avais droit à rien (info donnés à l'époque par le rectorat).

Tu t'es fait enflé.

Patinette a écrit:

bonsoir,
Question à 1 euro: je suis stagiaire IRA (issu de l'interne) en univers ASU.
puis-je prétendre à un quelconque remboursement de frais de déménagement?
techniquement, je suis actuellement en détachement aux services du 1er ministre là, et donc je n'intègre le MEN qu'à ma prise de poste au 1er septembre, n'est pas?
donc j'imagine que j'aurai droit à rien...
un ancien IRArque aurait-il une expérience à partager sur ce point?

La décision qui va bien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007434434&fastReqId=1060293163&fastPos=3
Pour un cas similaire, j'ai utilisé ce texte. Le rectorat n'a pas voulu suivre et il a fallu une nouvelle décision de TA pour leur faire rendre gorge. Le cas échéant, ne pas oublier de demander la capitalisation des intérêts.

Pour ceux qui se seraient fait enfler, il n'est peut-être pas trop tard.

Cest bien possible, je crois me rappeller qu'a l'époque avait été évoqué le fait que bien que interne, je ne venais pas du MEN (ni d'ailleurs de la fonction publique, vu que je n'étais "que" agent de l'état), que j'étais célibataire sans enfants donc sans soucis de mobilité, et que enfin passer le concours des IRA avait été un choix de ma part, pas une obligation...

Et surtout , j'avais trouvé une telle M... dans mon premier poste que face à une multitude de problémes je n'avais pas cherché à comprendre, à vérifier, à insister (et ce forum n'existait pas...).