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 Frais fixes et frais administratifs sur facture

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3 participants
AuteurMessage
Maso1519
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 25/03/2021

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MessageSujet: Frais fixes et frais administratifs sur facture   Frais fixes et frais administratifs sur facture Icon_minitimeLun 11 Oct 2021 - 15:59

Bonjour à tous, 
Des fournisseurs nous facturent régulièrement des frais fixes ou des frais administratifs seulement ces frais ne sont généralement pas inclus dans les différents devis que nous pouvons demander. 
Nous constatons donc régulièrement des écarts entre le montant des factures à payer et le montant des engagements juridiques GFC. 
Quelle doit être la règle pour le paiement de ces frais ? contestez vous systématiquement ? sachant que les montants de ces frais varient de 3 à 10 euros par facture. 
Merci pour vos éclaircissements.
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Nicolas
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Nicolas

Nombre de messages : 3307
Localisation : Aveyron
Date d'inscription : 03/04/2006

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MessageSujet: Re: Frais fixes et frais administratifs sur facture   Frais fixes et frais administratifs sur facture Icon_minitimeLun 11 Oct 2021 - 16:26

Devis = engagement = bon de commande = facture.

Ni plus ni moins sauf évènement particulier, type livraison partielle.

Opale devrait nous aider à mettre bon ordre dans ce qu'il faut bien appeler des escroqueries.

Je paye ce qui a été engagé et qui correspond au devis.

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volcan
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Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Frais fixes et frais administratifs sur facture   Frais fixes et frais administratifs sur facture Icon_minitimeLun 11 Oct 2021 - 17:43

Maso1519 a écrit:
Bonjour à tous, 
Des fournisseurs nous facturent régulièrement des frais fixes ou des frais administratifs seulement ces frais ne sont généralement pas inclus dans les différents devis que nous pouvons demander. 
Nous constatons donc régulièrement des écarts entre le montant des factures à payer et le montant des engagements juridiques GFC. 
Quelle doit être la règle pour le paiement de ces frais ? contestez vous systématiquement ? sachant que les montants de ces frais varient de 3 à 10 euros par facture. 
Merci pour vos éclaircissements.

Un devis accepté est un contrat et si la facture fait référence au devis ce dernier doit être joint obligatoirement. Bien entendu le prix mentionné sur le devis doit être celui de la facture en tenant compte des mentions contractuelles figurant sur le devis. Ainsi, si des frais de livraison ou administratifs figurent sur les conditions générales inscrites sur le devis elles ont vocation à s'appliquer même si elles ne figurent pas sur le décompte.

C'est pourquoi il est toujours souhaitable de faire un bon de commande plutôt que de renvoyer le devis signé en indiquent "acceptation du devis n° XXX du xxx pour un montant total de xxx tous frais inclus". Avec le cas échéant une date limite de livraison et tout ce que vous souhaitez (récupération des emballages, erc...) ; dans ce cas votre BC se substitue au devis pour les conditions générales. Cette même mention peut être rajoutée au dessus de la signature du devis si on renvoit cette pièce.

Après, rien n'interdit de contester les frais annexes du moment qu'ils n'apparaissaient pas clairement sur le décompte du devis.

Avec Opale prenez la précaution de faire en sorte que votre engagement juridique du marché soit du même montant que la facture qui suivra. On peut toujours joindre à son bon de commande ses propres conditions générales d'exécution du marché ; certains (trop rares) collègues le font.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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