| Facture de biens immobilisés et frais de livraison | |
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Auteur | Message |
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alexf .
Nombre de messages : 28 Date d'inscription : 25/12/2009
| Sujet: Facture de biens immobilisés et frais de livraison Lun 8 Mar 2010 - 20:49 | |
| bonjour,
sur une facture j'ai un montant global pour la livraison et le montage de divers matériels, faut-il que j'ajoute au prorata ces frais? Ou simplement, comptabiliser les frais de livraison et montage (en frais de transport de bien) et les materiels en 215
merci de votre aide
Alex | |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7501 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: Facture de biens immobilisés et frais de livraison Mar 9 Mar 2010 - 8:35 | |
| L'orthodoxie budgétaire et comptable veut que seule la valeur du bien achetée soit immobilisée. Or, les frais de livraison et de montage sont des charges liées aux prestations annexes du fournisseur. En toute logique, ils devraient donc être imputés sur la section de fonctionnement au chapitre D. Par contre, je ne comprends pas bien le sens de la phrase " faut-il que j'ajoute au prorata ces frais?"... Quel prorata ? _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22125 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Facture de biens immobilisés et frais de livraison Mar 9 Mar 2010 - 9:06 | |
| s'il y a plusieurs biens sur la facture ... par exemple j'achète 3 armoires à 1200€ La facture est de 3900€. Faut il alors immobiliser chaque armoire pour une valeur de 1300€ ? La solution de l'english est de payer 3600€ au Z et 300 au D Ce qui règle le problème _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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Invité Invité
| Sujet: Re: Facture de biens immobilisés et frais de livraison Mar 9 Mar 2010 - 10:38 | |
| - Isaac Newton a écrit:
- L'orthodoxie budgétaire et comptable veut que seule la valeur du bien achetée soit immobilisée. Or, les frais de livraison et de montage sont des charges liées aux prestations annexes du fournisseur. En toute logique, ils devraient donc être imputés sur la section de fonctionnement au chapitre D.
C'est de l'orthodoxie anglaise ? Tous les frais nécessaires à la mise en service s'immobilisent avec le bien. |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7501 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: Facture de biens immobilisés et frais de livraison Mar 9 Mar 2010 - 11:32 | |
| Bien.
Un certain rongeur tête à claques dirait :" Quelle base réglementaire ?" _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Invité Invité
| Sujet: Re: Facture de biens immobilisés et frais de livraison Mar 9 Mar 2010 - 11:40 | |
| Tirez les premiers messieurs les anglais.
C'est toi qui a parlais d'orthodoxie, tu as donc une base. |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7501 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: Facture de biens immobilisés et frais de livraison Mar 9 Mar 2010 - 11:48 | |
| Circulaire n°91-132 du 10 juin 1991 et application du plan comptable général aux EPLE.
Tu sais que c'est petit comme pirouette, insupportable muridé ? _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Invité Invité
| Sujet: Re: Facture de biens immobilisés et frais de livraison Mar 9 Mar 2010 - 13:02 | |
| - Isaac Newton a écrit:
- Circulaire n°91-132 du 10 juin 1991 et application du plan comptable général aux EPLE.
Je n'ai rien trouvé dans la circulaire. Le PCG inclut les frais de livraison dans l'estimation de l'immobilisation (art 321-10). |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7501 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: Facture de biens immobilisés et frais de livraison Mar 9 Mar 2010 - 14:01 | |
| Donc, les frais de livraison ( et de montage dans le cas présent ) ont vocation à augmenter la valeur du bien ? Je prends bonne note... _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Facture de biens immobilisés et frais de livraison Mar 9 Mar 2010 - 14:06 | |
| Évaluation des immobilisations
A sa date d’entrée dans le patrimoine de l’EPLE, la valeur du bien est déterminée :
- au coût d’acquisition pour le bien acquis à titre onéreux ;
- au coût de production pour le bien produit par l’EPLE ;
Le coût d’acquisition
Le coût d’acquisition est le coût d’achat majoré des frais accessoires c’est à dire des frais liés à la mise en état ou en service du bien ainsi qu’à son utilisation.
Les droits de mutations, d’honoraires ou de commissions sont exclus du coût d’acquisition.
Nota : Si normalement les frais accessoires sont les charges déduites des taxes normalement récupérables, cette récupération n’étant pas possible, pour un EPLE, le bien sera immobilisé à sa valeur TTC.
Le coût de production
Le coût de production d’un bien ou d’un service est égal au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des autres coûts engagés au cours de l’opération de production.
Les frais de recherche, de développement et administratifs sont généralement exclus du coût de production. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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