Je vois un motif plus pratique pour dénoncer le contrat ; la variation du prix.
Comme le disent les civilistes, le prix est toujours une condition essentielle à un contrat, je suppose d'ailleurs que dans les critères du MAPA il figure en première place.
Le fournisseur s'était engagé dans son offre à un certain prix ; le faire varier de 15 % est au-delà de conditions normales, l'économie du marché est remise en cause.
En outre, cette nouvelle situation, ne place-t-elle pas d'autres offres en meilleure place ? Ne fait-elle pas dépasser le seuil du MAPA (autre argument) ?
Si, à mon avis, en théorie, il appartient au fournisseur de supporter les variations de ses fournisseurs puisqu'il est tenu par son offre. Dans ce cas-là, une simple lettre AR au fournisseur du CE suffit et relatant un accord bilatéral à l'extinction du contrat. Je ne pense pas nécessaire d'avoir un accord du CA, l'offre devient caduque d'elle-même. En outre, lorsque le CA a accepté le lancement du MAPA, il a autorisé le CE à signer tous les documents liés à cette affaire, dont les contrats et la lettre de fin d'exécution.
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)