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 résiliation d'un MAPA mois de 15000

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3 participants
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blin
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 05/03/2014

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MessageSujet: résiliation d'un MAPA mois de 15000   résiliation d'un MAPA mois de 15000 Icon_minitimeMer 5 Mar 2014 - 5:49

Bonjour,
Nous avons passé un MAPA moins de 15000 de FCS pour du matériel informatique. Après notification, la société nous annonce que HP ne fournit plus le matériel. Elle peut nous fournir le matériel mais dans d'autres conditions financières (plus chères de 15% donc impossible de faire un avenant qui bouleverserait l'économie du marché).
Il s'agit d'une TPE et nous ne souhaitons pas la mettre en demeure ce qui risquerait de lui porter un important préjudice financier.
Est-il possible de résilier le marché et dans quelle conditions ? Sommes-nous obligés de verser des indemnités de 5% comme le prévoit l'article 33 même si c'est la société qui est défaillante ?
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Nombre de messages : 21446
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: résiliation d'un MAPA mois de 15000   résiliation d'un MAPA mois de 15000 Icon_minitimeMer 5 Mar 2014 - 8:56

Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407115&dateTexte


Article 31 : Résiliation pour événements liés au marché

31. 1. Difficulté d'exécution du marché :

Lorsque le titulaire rencontre, au cours de l'exécution des prestations, des difficultés techniques particulières dont la solution nécessiterait la mise en œuvre de moyens hors de proportion avec le montant du marché, le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché, de sa propre initiative ou à la demande du titulaire.

Lorsque le titulaire est mis dans l'impossibilité d'exécuter le marché du fait d'un événement ayant le caractère de force majeure, le pouvoir adjudicateur résilie le marché.

Donc oui on peut résilier le marché sans indemnité de part et d'autre.
On peut s'inspirer de ce protocole pour formaliser cette résiliation :
http://www.vosges.fr/Portals/0/Deliberations/18046.2.0.PDF

A mon sens vu le montant du marché, si celui-ci est annuel et que le CE avait donc délégation du CA, un vote du conseil n'est pas nécessaire. Si le marché est pluriannuel et a demandé un vote du CA, son accord est nécessaire.
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Mad Max
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Mad Max


Nombre de messages : 5056
Date d'inscription : 03/10/2007

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MessageSujet: Re: résiliation d'un MAPA mois de 15000   résiliation d'un MAPA mois de 15000 Icon_minitimeMer 5 Mar 2014 - 9:33

Je vois un motif plus pratique pour dénoncer le contrat ; la variation du prix.
Comme le disent les civilistes, le prix est toujours une condition essentielle à un contrat, je suppose d'ailleurs que dans les critères du MAPA il figure en première place.
Le fournisseur s'était engagé dans son offre à un certain prix ; le faire varier de 15 % est au-delà de conditions normales, l'économie du marché est remise en cause.
En outre, cette nouvelle situation, ne place-t-elle pas d'autres offres en meilleure place ? Ne fait-elle pas dépasser le seuil du MAPA (autre argument) ?
Si, à mon avis, en théorie, il appartient au fournisseur de supporter les variations de ses fournisseurs puisqu'il est tenu par son offre. Dans ce cas-là, une simple lettre AR au fournisseur du CE suffit et relatant un accord bilatéral à l'extinction du contrat. Je ne pense pas nécessaire d'avoir un accord du CA, l'offre devient caduque d'elle-même. En outre, lorsque le CA a accepté le lancement du MAPA, il a autorisé le CE à signer tous les documents liés à cette affaire, dont les contrats et la lettre de fin d'exécution.

_________________
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"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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MessageSujet: Re: résiliation d'un MAPA mois de 15000   résiliation d'un MAPA mois de 15000 Icon_minitime

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