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Marchés publics

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Code de la commande publique (applicable au 1er avril 2019)

 		2Op@lomero9076Sam 8 Juin 2019 - 17:50
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Rubrique "marchés publics"

 		2Fondateur12410Jeu 11 Sep 2008 - 17:53
Fondateur Voir le dernier message
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Achat de véhicule de 35000,00€

 		5GWADA1153Mar 20 Oct 2009 - 8:06
4x4 Voir le dernier message
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Le premier ouvrage pour réaliser des accords-cadres

 		5Brutus03889Ven 16 Oct 2009 - 14:46
Brutus03 Voir le dernier message
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Marché, choix d'un fournisseur et reconduction

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		46Ges'3179Ven 16 Oct 2009 - 8:38
Ges' Voir le dernier message
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Nouveaux CCGA

 		0Bozinchu715Ven 16 Oct 2009 - 7:47
Bozinchu Voir le dernier message
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Nouvel indice de révision de certains prix

 		7Ges'3994Mar 13 Oct 2009 - 20:12
Ges' Voir le dernier message
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Rédaction d'un second acte d'engagement après négociation

 		8Brutus036632Lun 12 Oct 2009 - 12:14
barbule Voir le dernier message
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Nouveau CCAG Travaux

 		3BASHAR919Jeu 8 Oct 2009 - 18:59
Léo Voir le dernier message
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Marchés de défintion

 		2Brutus03646Mer 7 Oct 2009 - 14:27
Brutus03 Voir le dernier message
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AAPC et CA

 		3Nicolas786Mer 7 Oct 2009 - 12:36
Nicolas Voir le dernier message
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MAPA

 		7Bob1036Lun 5 Oct 2009 - 14:52
Brutus03 Voir le dernier message
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Facturations en plusieurs fois

 		2pasvieux712Ven 25 Sep 2009 - 17:39
LMDV/LG Voir le dernier message
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que faire quand il n'y a pas de conditions de résiliation dans le CCP

 		27mp31186Ven 25 Sep 2009 - 15:53
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présentation de l'offre non conforme = rejet ?

 		6clea1067Ven 25 Sep 2009 - 10:17
Brutus03 Voir le dernier message
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Relance d'un marché sans passer par un groupement

 		8Ges'775Jeu 24 Sep 2009 - 16:08
Ges' Voir le dernier message
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Article 46 du CMP

 		10Nicolas1510Jeu 24 Sep 2009 - 13:53
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Inéligibilité : l'amendement du PS retiré après l'article de Rue89

 		2Brutus033519Jeu 24 Sep 2009 - 8:42
sainte barbe Voir le dernier message
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Transactions : la circulaire qui reglera vos litiges est arrivée

 		9Brutus035315Jeu 24 Sep 2009 - 7:58
Isaac Newton Voir le dernier message
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marchés publics

 		5piton3360Lun 21 Sep 2009 - 15:00
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Circulaire sur les transactions

 		2Invité5745Ven 18 Sep 2009 - 10:40
Fondateur Voir le dernier message
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MAPA - fournisseur non retenu -demande de motifs de rejet

 		29dina10666Jeu 17 Sep 2009 - 8:04
LMDV/LG Voir le dernier message
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indemnité pour rupture abusive de contrat

 		0Loren b1261Mer 16 Sep 2009 - 16:38
Loren b Voir le dernier message
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Seuils et durée des marchés

 		6Nicolas844Lun 14 Sep 2009 - 17:15
Nicolas Voir le dernier message
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Mise en conformité ascenseur : MP de services ou de travaux

 		7Gilles2201Lun 14 Sep 2009 - 11:45
carlos Voir le dernier message
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Commission d'appel d'offres en EPLE ?

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		35Roswell10017Jeu 10 Sep 2009 - 13:13
barbule Voir le dernier message
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marchés : assistance au maître d'ouvrage

 		8Dittmann1251Mer 9 Sep 2009 - 8:59
LADI LAFE Voir le dernier message
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reglement interieur de la commande publique

 		24AC-DC4164Lun 7 Sep 2009 - 21:38
délai Voir le dernier message
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achat au prix négocié par un conseil général

 		8robertch984Lun 7 Sep 2009 - 12:10
Brutus03 Voir le dernier message
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MAPA pour une location maintenance de photocopieurs

 		18zavrisham5060Jeu 3 Sep 2009 - 22:21
Bref Voir le dernier message
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seuil MAPA

 		1super MA1520Lun 31 Aoû 2009 - 9:57
Brutus03 Voir le dernier message
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intérêts moratoires

 		1Mad Max813Ven 28 Aoû 2009 - 11:08
Isaac Newton Voir le dernier message
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référé précontractuel

 		0Brutus03766Mer 26 Aoû 2009 - 7:33
Brutus03 Voir le dernier message
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achat véhicule en LOA

 		10Am'/Miral1082Mar 25 Aoû 2009 - 15:57
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Les textes "Marchés publics" en finalisation

 		6BASHAR815Mer 22 Juil 2009 - 15:12
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Installations neuves - maintenance- passation d 'un marché

 		10Invité1228Jeu 16 Juil 2009 - 11:04
Vieil intendant Voir le dernier message
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Accord cadre et marché à bons de commandes

 		0BASHAR1022Lun 13 Juil 2009 - 14:30
BASHAR Voir le dernier message
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Contrat PPP pour réalisation d'un collège - Dptt LOIRET

 		2BASHAR2020Mar 7 Juil 2009 - 15:29
Bref Voir le dernier message
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ACCORD CADRE ET CRITERE DU PRIX

 		4phil651634Mer 1 Juil 2009 - 22:08
barbule Voir le dernier message
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Les seuils, c'est pour l'année ?

 		10Invité716Lun 29 Juin 2009 - 21:26
Patou Voir le dernier message
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Code des Marchés Publics 2009

 		13Brutus032919Lun 29 Juin 2009 - 11:42
coffeeman Voir le dernier message
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marchés publics-négociation

 		2Philemon736Mar 23 Juin 2009 - 18:28
Philemon Voir le dernier message
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Fourniture d'électricité et de gaz

 		3Benjilafourmi877Mar 9 Juin 2009 - 10:56
néthou Voir le dernier message
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MARCHES PUBLICS

 		3Philemon735Lun 8 Juin 2009 - 16:40
Philemon Voir le dernier message
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validité adhésion groupement d'achat

 		1BZH710Mar 26 Mai 2009 - 15:52
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une erreur de calcul de prix peut être lourd...

 		0Brutus03979Mar 26 Mai 2009 - 10:12
Brutus03 Voir le dernier message
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passation marchés

 		2Maudinou773Sam 23 Mai 2009 - 23:48
Stoïk Voir le dernier message
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Réforme des marchés publics - DAF -

 		6barbule966Mar 19 Mai 2009 - 10:57
LMDV/LG Voir le dernier message
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Marché et travaux

 		19Ges'949Sam 16 Mai 2009 - 20:22
Ges' Voir le dernier message
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véhicules d'occasion et MAPA

 		2cavalier solitaire1156Lun 11 Mai 2009 - 18:03
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location entretien photocopieur

 		8GM Aquitaine2508Jeu 7 Mai 2009 - 18:48
José Voir le dernier message
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Ascenseur et arrêté du 21 mars 2007

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		38Gilles2123Mar 5 Mai 2009 - 16:48
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