Le premier ouvrage pour réaliser des accords-cadres

Accords-cadres (Les) Philippe Géry (de); Philippe Schmidt;

performants. Un nouvel outil d'achat public - l'accord-cadre- a été introduit et généralisé par les directives européennes de 2004, directive Secteurs et directive Classique transposées par l'ordonnance du 6 juin 2005 et par le décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. Sa souplesse laisse augurer d'une large utilisation de ce nouvel outil largement inspiré d'un mécanisme que les auteurs maîtrisent parfaitement : le marché à bons de commande. Particulièrement approprié à l'achat public, l'accord-cadre peut être conclu en tous domaines, travaux, services et fournitures, ne comporte pas nécessairement de montant maximum ou minimum et répond à la logique d'achat par métier. De plus, ce nouvel outil permet de tenir compte de l'évolution des produits et de leurs prix. Grâce à l'approche résolument pratique et opérationnelle des auteurs, ce guide répond à toutes les questions posées par la définition et l'évaluation des besoins, la durée, les délais, la fixation du prix ou l'identification de la procédure de passation idoine. En effet, l'analyse de nos experts et leurs nombreux conseils pratiques sont complétés par la jurisprudence transposable aux accords-cadres. Ils proposent également une méthode d'achat et des modèles d'accords-cadres éprouvés. Cet ouvrage facilite et sécurise ainsi la mise en œuvre des accords-cadres. Ce guide est indispensable pour utiliser les accords-cadres dans un contexte dynamique et moderne afin de réaliser des achats performants.

SOMMAIRE

La définition et l’évaluation des besoins Les besoins susceptibles de faire l’objet d’un accord-cadre ou d’un marché à bons de commande L’exigence d’un objet déterminé L’objet des marchés à bons de commande : une définition exhaustive et précise L’objet des accords-cadres : entre souplesse et contention L’évaluation quantitative des besoins La durée et les délais d’exécution La durée et les délais d’exécution La reconduction des marchés à bons de commande La durée d’exécution des commandes La durée : l’aspect budgétaire Les prix et les offres de prix dans les marchés à bons de commande et les accords-cadres Considérations générales sur les prix La stipulation des prix dans les marchés et les accords-cadres L’offre de prix dans les marchés et les accords-cadres La passation des marchés à bons de commande et des accords-cadres Le choix d’une des procédures formalisées Les modes de dévolution L’attribution de l’accord-cadre ou du marché à bons de commande en mono ou en multi-attribution La passation des accords cadres et des marchés à bons de commande L’attribution des marchés ou des accords-cadres La réalisation des achats La portée des engagements réciproques L’attribution des bons de commande La passation des marchés fondés sur l’accord-cadre L’attribution des marchés fondés sur l’accord-cadre La consultation du titulaire de l’accord-cadre mono-attributaire L’attribution et la signature des marchés fondés sur l’accord-cadre L’échec de la procédure d’attribution des marchés fondés sur l’accord-cadre Conclusion : Quels contrats pour quels achats ? Des dispositifs aux caractéristiques variées à envisager en fonction des particularités propres à chaque achat Quels outils pour quels achats ?

Merci. Mais je l'ai dans ma bibliothèque depuis 2007.

Tu le trouves comment? Généralement les publications du moniteur sont bien faites.

attends : il a dit que c'était dans sa bibliothèque, pas qu'il l'avait lu ....

S'il est de 2007, il doit déjà plus valoir grand chose. C'était la préhistoire des accords-cadres 2007.

Pour les accords cadres pas trop de changement depuis 2006.