Ascenseur et arrêté du 21 mars 2007

- 10 % ?

Première leçon: ne pas se laisser déstabiliser par un interlocuteur qui semble très sûr de lui (quand bien même il est de notoriété publique que c'est le plus grand génie que la Terre ait jamais porté)

Tu viens de passer d'une proposition de - 30 % à - 10 % en moins de deux minutes.

C'est 150 €. Paiement par carte bancaire uniquement.

Demain, on étudie l'autodiagnostic de sa propre personne.

Une pensée pour GILLES [ à l'origine du fil, je le précise et le rappelle ,pour ceux qui auraient pris des chemins de traverse... ]

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04/05/2009


Débuts prometteurs

Pour faire simple et rapide.
En dessous de 20 000 € HT (et je rappelle qu'il s'agit du montant annuel de la ligne de nomenclature concernée et non du montant de la commande) on peut se passer de publicité et de mise en concurrence. Cependant la consultation par devis ou catalogue est vivement conseillée surtout au-delà d'un montant que j'estime à 5 000 €. La jurisprudence ayant posée que les régles de l'article 1 du CMP s'appliquaient même en dessous de 20 000 €.
Au-delà de 20 000 et jusqu'à 90 000, la publicité et la mise en concurrence sont obligatoire. Comme elles doivent être suffisantes et réelles (voir détail sur le site http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page97a.html), le recours à des sites assurant une publicité suffisant s'impose ; et à mon sens, de simples devis sont insuffisants.
De 90 000 à 206 000, on passe par le BOAMP obligatoirement.

Gilles a écrit:

la mise en conformité de nos ascenseurs suite à l'arrêté du 21 mars 2007 visant à facilité l'accessibilité des ERP existants.

je souhaite revenir au sujet initial
Déjà il faut regarder l'info du jour sur l'accessibilité
ensuite je m'interroge sur la possibilité de faire procéder par l'exploitant au travaux de mise en conformité
Suivant la jurisprudence de la rampe ne faut il pas faire attention

C'est une amélioration qui est apportée au patrimoine de la CT
Faire attention à la conduite de la procédure.

Merci pour vos réponses.

Il est vrai que ma question portait à la fois sur le MAPA, et à la fois sur l'aspect technique.

Après vos réponses, avoir étudié l'arrêté, lu la partie sur les MAPA sur le site, je devrais pouvoir m'en sortir.

Merci encore.

J'arrive en retard mais comme tu es proche de 20 000 €, l'idéal : c'est de faire un cahier des charges et une publicité sur le boamp (55 €). Comme ça tu es sûr d'avoir des offres sérieuses et un cahier des charges en béton...Après, un mapa, c'est à l'ordonnateur d'adapter en fonction du type de marché.

Rappel : Les appels d'offres, c'est au delà de 206 000 ht

Le seuil de 90 000 euros, c'est pour la pub (au delà boamp ou journal d'annonces légales + revue sépcialisée).

hamid03 a écrit:

Après, un mapa, c'est à l'ordonnateur d'adapter en fonction du type de marché...

Petite précision : ce n'est pas forcément à l'ordonnateur d'adapter, mais bien à la personne qui a en charge dans les faits les commandes et qui peut donc tomber sous le coup du "délit de favoritisme".

p.s. ça y est, t'es enfin revenu de vacances ?

Oui, chef!

Bon mon gars, va falloir bosser maintenant, tu t'es assez reposé.
Si tu veux ma place, va falloir la mériter !