Facturations en plusieurs fois

Un fournisseur titulaire d'un marché comprenant plusieurs lots souhaite pouvoir facturer en plusieurs fois sa prestation.
Rien n'est précisé à ce sujet dans le marché, est ce possible à partir du moment où la facture correspond à un service fait, même partiel.
Je vous remercie.

C'est lui qui émet les factures. A partir de là, il se débrouille comme il veut.

Effectivement, celui qui émet les factures peut bien le faire quand il veut. Cela dit, il appartient au payeur de s'en tenir aux CCAG (sauf CCAP y dérogeant)
Article 8 du CCAG/FCS

Modalités de règlement du marché


• 8.1.
Remise du décompte, de la facture ou du mémoire :

Le titulaire remet à la personne responsable du marché ou à une autre personne désignée à cet effet dans le marché un décompte, une facture ou un mémoire précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution du marché et donnant tous les éléments de détermination de ces sommes ; il joint, si nécessaire, les pièces justificatives, notamment les tarifs et barèmes appliqués.

]Cette remise est opérée :
Au début de chaque mois pour les prestations faites le mois précédent, dans le cas des marchés qui s'exécutent d'une façon continue ;
Dans les autres cas après livraison de chaque lot ou commande, ou après exécution de chaque phase du marché ou après achèvement de la dernière prestation due au titre du marché.

• 8.2.
Acceptation du décompte, de la facture ou du mémoire par la personne responsable du marché :

La personne responsable du marché accepte ou rectifie le décompte, la facture ou le mémoire. Elle le complète éventuellement en faisant apparaître
les avances à rembourser, les pénalités, les primes et les réfactions imposées

Le montant de la somme à régler au titulaire est arrêté par la personne responsable du marché. Il est notifié au titulaire si le décompte, la facture ou le mémoire a été modifié ou s'il a été complété comme il est dit à l'alinéa précédent. Passé un délai de trente jours à compter de cette notification, le titulaire est réputé, par son silence, avoir accepté ce montant.

8.4...En cas de contestation sur le montant de la somme due, la personne responsable du marché fait mandater, dans le délai ci-dessus, les sommes qu'elle a admises. Le complément est mandaté, le cas échéant, après règlement du différend ou du litige...


A priori, si le service est effectivement fait, le fournisseur peut envoyer des factures partielles et obtenir le paiement dans les délais