Rédaction d'un second acte d'engagement après négociation

Si la rédaction d'un deuxième acte d'engagement, après négociation,
pour les MAPA et procédures formalisées ne pose pas question à certains
praticiens, d'autres en revanche se demandent si cette solution est
juridiquement solide. Interrogée, la DAJ répond qu'un nouvel acte
d'engagement est possible, à condition de conserver le premier et
d'établir un document décrivant les modifications apportées par la
négociation

Tu te rends compte que tu parles chinois à un grand nombre de collègues ?

Je plaisante

L’acte d’engagement (Formulaire DC8) est la
pièce signée par un candidat
à un accord-cadre
ou à un marché public
dans laquelle le candidat présente son offre
ou sa proposition dans le respect des clauses du cahier des
charges qui déterminent les conditions dans lesquelles le marché est
exécuté. Cet acte d’engagement est ensuite signé par le pouvoir
adjudicateur.

Ce n'est pas totalement exact dans la mesure ou 人 人 生 而 自 由, 在 尊 严 和 权 利 上 一 律 平 等。 他 们 赋 有 理 性 和 良 心, 并 应 以 兄 弟 关 系 的 精 神 相 对 待.

Mais bon, on peut avoir un revirement de jurisprudence.

Vieil intendant a écrit:

Ce n'est pas totalement exact dans la mesure ou 人 人 生 而 自 由, 在 尊 严 和 权 利 上 一 律 平 等。 他 们 赋 有 理 性 和 良 心, 并 应 以 兄 弟 关 系 的 精 神 相 对 待.

Mais bon, on peut avoir un revirement de jurisprudence.

c'est quand meme plus clair ainsi !

hamid03 a écrit:

Si la rédaction d'un deuxième acte d'engagement, après négociation, pour les MAPA et procédures formalisées ne pose pas question à certains praticiens, d'autres en revanche se demandent si cette solution est juridiquement solide. Interrogée, la DAJ répond qu'un nouvel acte d'engagement est possible, à condition de conserver le premier et d'établir un document décrivant les modifications apportées par la négociation

Y'a des précisions sur les modifications pouvant être apportées ?
Y a-t-il obligation de publicité du nouvel acte d'engagement (je pense à une info aux soumissionnaires écartés) ?


Ca me semble être la porte ouverte à toutes les fenêtres. Si je comprends bien il suffit d'accorder le marché à qui on veut et de faire changer les conditions ensuite ? En cas d'entente préalable, ça peut aller loin ces histoires...

La négociation doit se faire bien sûr avant la notification du marché.

On négocie sur le prix avec les candidats qui présentent une offre
technique similaire. Ensuite, on publie son avis d'attribution avec le
dernier montant de la négociation. Ne pas oublier d'indiquer dans le
mapa qu'on se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.

Winnie a écrit:

Y'a des précisions sur les modifications pouvant être apportées ?
Y a-t-il obligation de publicité du nouvel acte d'engagement (je pense à une info aux soumissionnaires écartés) ?
Ca me semble être la porte ouverte à toutes les fenêtres. Si je comprends bien il suffit d'accorder le marché à qui on veut et de faire changer les conditions ensuite ? En cas d'entente préalable, ça peut aller loin ces histoires...

Mort de rire. La peluche qui fait semblant d'y comprendre quelque chose ?!?

Vieil intendant a écrit:

Ce n'est pas totalement exact dans la mesure ou 人 人 生 而 自 由, 在 尊 严 和 权 利 上 一 律 平 等。 他 们 赋 有 理 性 和 良 心, 并 应 以 兄 弟 关 系 的 精 神 相 对 待.

Mais bon, on peut avoir un revirement de jurisprudence.

Notre aspirine, VI , je vous l'avais bien dit

Aucune partialité dans mes propos , mais une simple lecture objective...

...sachant que lire ne nous oblige pas à comprendre...