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 Marchés publics: négociation et acte d'engagement

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MessageSujet: Marchés publics: négociation et acte d'engagement   Marchés publics: négociation et acte d'engagement Icon_minitimeVen 16 Oct 2009 - 17:40

Peut-on rédiger un second acte d’engagement, après négociation, pour les MAPA ?
Interrogée, la DAJ a répondu qu’un nouvel acte d’engagement est possible, à condition de conserver le premier et d’établir un document décrivant les modifications apportées par la négociation.

Cela peut s'avérer extrémement pratique.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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Marchés publics: négociation et acte d'engagement
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